Age légal, âge pivot : décryptage des propositions Delevoye sur les retraites

Age légal, âge pivot : décryptage des propositions Delevoye sur les retraites

64 ans

Age du taux plein proposé

Après 18 mois de concertations, Jean-Paul Delevoye, Haut-commissaire à la réforme des retraites, a remis son rapport sur la refonte du système des retraites le 18 juillet 2019. Si les travaux ont été salués par de nombreuses parties prenantes, il ne s’agit pour le moment que de propositions dont les contours seront débattus fin 2019 et pourraient être votés à l’automne 2020.
Le rapport suscite de nombreuses questions sur un élément clef du futur système : l’âge de départ. Faisons le point.

Les âges de départ aujourd’hui

Les 2 âges légaux actuels

Il existe dans le système de retraite actuel 2 bornes d’âge : 62 ans et 67 ans.

L’âge légal : 62 ans

C’est l’âge à partir duquel vous pouvez prendre votre retraite dans la plupart des régimes. Si vous partez à la retraite à 62 ans, mais que vous n’avez pas validé tous vos trimestres, votre pension sera affectée d’une décote et d’un coefficient de proratisationCoefficient de proratisation<p>Taux de réduction de la pension de retraite quand l'assuré n'a pas validé une carrière complète dans un régime de retraite, c'est-à-dire lorsque l'assuré n'a pas validé un nombre de trimestres égal à la durée d'assurance requise.</p> .

L’âge d’annulation de la décote (âge du taux plein) : 67 ans

Dans la plupart des régimes, vous pouvez bénéficier, à partir de 67 ans d’une retraite à taux pleinTaux plein<p>Taux maximum de calcul d'une retraite dont peut bénéficier l'assuré dans tous les régimes. Pour prétendre à une pension de retraite à taux plein, il faut remplir des conditions d'âge et de durée d'assurance.</p> quel que soit le nombre de trimestres validés.

L’âge réel de départ en retraite

La borne d’âge des 62 ans concerne de moins en moins de Français. En 2018 par exemple, l’âge de départ effectif à la retraite était de 63,4 ans en moyenne (hors départs anticipés). Cela s’explique par l’augmentation progressive de la durée d’assurance requiseDurée d'assurance requise<p>Aussi appelée «<span class="nbsp"> </span>durée minimale d'assurance<span class="nbsp"> </span>», il s'agit de la durée de cotisation légale, calculée en trimestres et tous régimes confondus, nécessaire pour percevoir une pension de retraite à taux plein.</p> pour bénéficier d’une retraite à taux plein et par les carrières qui débutent de plus en plus tard (en moyenne 22 ans). Le système actuel incite donc à différer sa date de départ en retraite pour obtenir le taux plein.

Les nouveaux âges légaux proposés par le rapport Delevoye

Dans le futur système de retraite, il y aura toujours 2 bornes d’âge:

  • 62 ans pour l’âge légal,
  • création d’un âge « pivot » à 64 ans en dessous duquel le montant des pensions de retraite ferait l’objet d’une « décote » (équivalent du dispositif de taux plein actuel).

La borne des 67 ans est supprimée.

L’âge légal maintenu à 62 ans

Dans les propositions faites dans le rapport, l’âge légal de départ à la retraite reste fixé à 62 ans. Des voix au sein de la classe politique se sont, un temps, élevées pour proposer de repousser l’âge légal à 63 ans afin d’éviter des départs précoces en retraite. Mais Emmanuel Macron a refusé de repousser l’âge de départ à la retraite, tout en insistant néanmoins sur l’importance de travailler plus longtemps.

Un âge pivot fixé à 64 ans

Pourquoi 64 ans ?

Le rapport Delevoye propose de fixer l’âge pivot à 64 ans. Selon lui, il correspond à l’âge moyen projeté de départ à taux plein en 2025.
Cet âge influence le calcul de la future pension. Son montant subira :

  • une décote de 5% par an pour ceux qui partent avant 64 ans,
  • ou une surcote de 5% par année supplémentaire pour ceux qui partent après.

Cet âge pourrait ensuite évoluer en fonction de l’espérance de vie des Français. Le rapport propose que la fixation d’un nouvel âge pivot soit faite par les partenaires sociaux (alors qu’il est aujourd’hui voté par la loi). Faute d’accord, les 2/3 des gains d’espérance de vie iraient en augmentation de cet âge pivot.

N.B : Emmanuel Macron a récemment laissé entendre que l’âge pivot pourrait être remplacé par une durée de cotisation.

Les enjeux de l’âge pivot

Le cœur de la réforme des retraites, prônée par le Président Macron, est de passer à un système en points. Plus de durée d’assurance requise, plus de trimestres à valider. Une cotisation est appliquée sur les revenus professionnels perçus. Cette cotisation permet d’acquérir des points. Ces points s’accumulent au fil de la carrière et constituent les futurs droits à la retraite.

Le risque, dans un tel système, est de ne plus avoir d’incitatif pour retarder le départ en retraite et donc de fragiliser l’équilibre financier du système des retraites. D’ailleurs, dans les pays qui ont un système proche de celui envisagé par la réforme, comme la Suède ou l’Allemagne, des âges minimaux de départ à la retraite ont été relevés à 65 ans en Suède, ou 67 ans en Allemagne.

Cet « âge pivot » a donc pour objectif d’inciter les Français à travailler au-delà de l’âge légal.

Les impacts de l’âge pivot sur la pension de retraite

Dans le futur système proposé, la condition de durée minimum d’assurance pour percevoir une retraite « pleine » (ou de nombre de trimestres validés) disparaît. Elle est remplacée par l’âge effectif auquel vous partez à la retraite.

Dans le système actuel, une décote s’applique si vous n’avez pas atteint la durée d’assurance minimum. Dans le futur système, une décote s’appliquera sur le montant de votre pension si vous partez avant 64 ans. A contrario, une surcote s’appliquera si vous partez après 64 ans.

Selon le rapport, le niveau de la décote (ou de la surcote) sera de 5 % par an. Ainsi :

  • Si vous partez à 62 ans, la décote est donc de 10 % sur le montant de votre pension,
  • Si vous partez à 63 ans, la décote est de 5 % sur le montant de votre pension,
  • Si vous partez à 64 ans, vous touchez le taux plein (pas de décote, ni de surcote),
  • Si vous partez à 65 ans, vous touchez, une surcote de 5 % sur le montant de votre pension. Cette surcote est calculée par année supplémentaire travaillée (donc égale à 10% si vous partez à 66 ans, etc…).

Votre pension sera d’ailleurs d’autant plus améliorée puisque vous continuez alors à accumuler de nouveaux points, donc de nouveaux droits qui viendront augmenter votre pension.

Exemple :

Marie a accumulé au long de sa carrière des points qui lui donnent droit, théoriquement, à une pension de 1 500 € par mois. Sa pension sera de :

  •  350 € si elle part à 62 ans ;
  • 1 425 € si elle part à 63 ans ;
  • 1 500 € si elle part à 64 ans ;
  • 1 575 € si elle part à 65 ans ;
  • 1 650 € si elle part à 66 ans.

Ces calculs ne sont faits que sur la base du mécanisme de décote-surcote. Mais une personne qui continue de travailler après 62 ans continuera d’accumuler des points de retraite, et donc augmentera d’autant sa pension.

Pour les futurs retraités, ce système peut avoir quelques avantages par rapport aux règles actuelles :

  • l’âge d’annulation de la décote, aujourd’hui à 67 ans, passera à 64 ans ;
  • contrairement à aujourd’hui où la  pension peut subir 2 malus (la décote et la proratisation), demain seule la décote subsistera ;
  • il sera plus simple de calculer votre retraite : le taux appliqué à votre pension ne dépendra que du nombre de points acquis et de votre âge de départ (et non plus l’âge et le nombre de trimestres validés).

Toutefois, ces avantages ne s’appliqueront pas à tous les assurés. En fixant l’âge pivot comme âge de référence, les cadres entrés plus tardivement sur le marché du travail souffriront moins de la réforme contrairement à ceux ayant commencé plus tôt. A contrario, ceux qui ont commencé à travailler jeune, devront travailler plus longtemps pour ne pas subir la décote.

Néanmoins, les personnes qui justifient d’une carrière longue ou ont été exposées à des facteurs de pénibilité au travail, pourront toujours bénéficier d’un départ anticipé à la retraite. Même si le rapport Delevoye rebat, là encore, les cartes des cas d’éligibilité au départ en retraite anticipé.

Dans tous les cas, et pour plus de lisibilité sur la réforme, le rapport propose la mise en place d’un outil de simulation pour mesurer l’effet de la réforme sur sa situation personnelle.

En savoir plus sur les différents aspects de la réforme.

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