Projet de réforme des retraites Macron 2019 : Rapport Delevoye

Projet de réforme des retraites Macron 2019 : nomination d'un haut-commissaire à la réforme des retraites

Pour conduire la future réforme des retraites, le président de la République a nommé Jean-Paul Delevoye Haut-commissaire.
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Pour conduire l’un des grands projets de son quinquennat, le président de la République Emmanuel Macron, a nommé Jean-Paul Delevoye Haut-commissaire à la réforme des retraites le 14 septembre 2017 dernier. Depuis son élection, il planche sur la refonte des retraites prévoyant un système dans lequel chaque euro cotisé doit rapporter les mêmes droits.

Une réforme ambitieuse

Emmanuel Macron avait annoncé dans son programme présidentiel qu'il souhaitait réformer en profondeur le système des retraites. Jugé trop complexe, avec 42 caisses de retraites et une douzaine de régimes spéciaux, une harmonisation entre les nombreux régimes lui semblait indispensable.

Mais la réforme des retraites n’en est pas moins un sujet très sensible. Ainsi, la réforme de 2010 a mobilisé jusqu’à 1,23 million de manifestants dans la rue (3,5 millions d’après les syndicats) et d’aucuns ont jugé que la réforme des régimes spéciaux fut à l’origine de la grève de 1995.

Selon les projections du Conseil d’orientation des retraites (COR) de 2016 et 2017, les réformes de 2010 et 2014 (qui allongeaient les conditions d’âge et de durée d’assurance) ont permis de rétablir l’équilibre financier du système. Le candidat Macron voulait profiter de cette période de stabilité pour entraîner une refonte du système.

La proposition du président élu est donc d'aligner les différents régimes de retraite pour simplifier un système extrêmement complexe. La réforme est ambitieuse : il veut mettre en place un « système de retraite universel », ce qui signifie qu'un euro cotisé doit donner les mêmes droits pour chacun. Il faudra choisir entre un système à points, comme c'est déjà le cas pour les retraites complémentaires, et les « comptes notionnels » du système suédois.

La future réforme pilotée par un homme : le Haut-commissaire

Pour mener la tâche à bien, Emmanuel Macron a nommé un haut-commissaire le 14 septembre 2017 dernier. Jean-Paul Delevoye, ancien ministre de la fonction publique de Jacques Chirac et ancien président du Comité social, économique et environnemental (Cese), est chargé de cette lourde tâche, aux côtés d’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé en charge du dossier des retraites. Il coordonnera les travaux de préparation de la réforme des retraites et pilotera ce dossier. Il organisera également la concertation avec les différents acteurs du domaine.

Depuis sa nomination, le Haut-commissaire a largement échangé avec les partenaires sociaux afin d’aboutir à un projet de recommandations qu’il remettra au Gouvernement en juillet 2019. Il est cependant annoncé qu’il ne défendra pas le projet de loi devant les parlementaires mais que la ministre des Solidarités et de la Santé en sera chargée.

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