PER individuel vs PEA (Plan d'Epargne en Actions)

Découvrez le match entre PER Individuel et PEA assurance ! D’un côté, la constitution d’une épargne à votre rythme disponible une fois à la retraite et de l’autre, des perspectives de diversification variées dans une logique d’investissement boursier sur les marchés européens. Lequel de ces 2 contrats va l’emporter ?

Définitions 

Qu'est-ce que le PER Individuel ?

Le PER Individuel (ou PERIN), est un contrat d’épargne retraite conçu pour vous constituer un complément de revenus une fois à la retraite. 

Qu'est-ce qu'un PEA ? 

Le Plan d'épargne en actions (PEA) est une solution d'épargne de long terme. Il existe plusieurs PEA :

• le PEA bancaire, qui permet d'investir en bourse, il prend la forme d'un compte-titres associé à un compte espèces ;
• le PEA assurance, souscrit auprès d’un assureur, qui prend la forme d'un contrat de capitalisation en unités de compte ;
• le PEA-PME qui est spécifiquement dédié aux investissements dans les petites/ moyennes entreprises et dans les entreprises de taille intermédiaire.

Nous n’aborderons dans cet article que le PEA assurance.

Souscription

PER Individuel : Tout particulier âgé de 18 ans au moins peut ouvrir un PER Individuel pour sa retraite. Il n’y a pas d’âge maximum pour souscrire ni de condition liée à la situation professionnelle du souscripteur. 

PEA : Toute personne peut ouvrir un plan à condition qu’elle soit majeure, domiciliée fiscalement en France et dans la limite d'1 plan par personne.

Disponibilité de l’épargne

PER Individuel : L’épargne constituée est disponible à la date de liquidation de vos droits dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse ou lorsque vous avez atteint l’âge légal de départ à la retraite, sous forme de capital ou de rente, ou d’un panachage des 2 (une partie en capital et une partie en rente).

Cas de déblocages anticipés : avant la retraite, dans des situations exceptionnelles, il est possible de récupérer une partie ou la totalité des sommes épargnées : en cas d’achat de la résidence principale, de décès du conjoint ou partenaire de PACS, d’invalidité du titulaire, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire de PACS, de surendettement, de fin de droits à l’assurance chômage, ou de suspension d’activité par liquidation judiciaire.

PEA : L’épargne est disponible, totalement ou partiellement, par rachat ou par avance*. Sauf exception prévue par la loi (licenciement, invalidité de 2e et 3e catégorie, retraite), tout rachat avant 5 ans entraîne la clôture du PEA. 

Au-delà de 5 ans de détention, le rachat n’entraîne pas automatiquement la clôture du plan et des versements sont toujours possibles. Pour les PEA détenus depuis plus de 5 ans, il est possible de sortir en rente viagère.

Modes d’alimentation

PER Individuel : Les versements sont libres, tant dans leur montant (avec un minimum de 30 €) que dans leur récurrence. Il est possible d’alimenter le PER Individuel en transférant des fonds provenant d’autres contrats d'épargne (Perp, contrats Madelin, Préfon ou PERCO -épargne retraite collective-). Il peut également accueillir des fonds issus d’autres compartiments du PER (uniquement par transfert). Le PER Individuel n’est pas plafonné en matière de versement, il est donc possible de l’alimenter librement pour se constituer un capital pour la retraite. En revanche, les versements sont déductibles dans la limite d’un plafond calculé sur la base de vos revenus ou du plafond annuel de la sécurité sociale. 

PEA : Versements possibles à tout moment, de manière programmée ou non, sans contrainte de fréquence. Le montant global du PEA est plafonné à 150 000 € (hors plus-values). 

Supports d’investissement possibles

PER Individuel : Choix possible entre le fonds en euros, garantissant le capital, et des unités de compte (UC), plus risquées mais offrant de meilleures perspectives de rémunération. Cette répartition dépend de votre profil d’investisseur et de votre horizon de placement.

PEA : Les sommes versées sur un PEA Assurance sont investies sur des supports unités de compte actions selon l’offre proposée par l’assureur : il permet d’investir en actions sur le marché boursier ou via des organismes de placement collectifs éligibles au PEA. Les investissements sont limités géographiquement à la France et à l’Union Européenne. Il n’est pas possible d’investir sur le fonds en euros au sein du PEA, il ne sera alors pas possible de sécuriser une partie de votre épargne sur votre PEA.

Déductibilité de l’impôt

PER Individuel : Lorsque vous épargnez, le montant des versements épargnés sur le PER Individuel peut être déduit du revenu imposable dans la limite d’un plafond établi. L’économie d’impôts dépendra de la situation fiscale et du taux marginal d’imposition du souscripteur. A chaque versement, vous avez la possibilité d’opter pour la non-déductibilité du versement. Cette option est irrévocable.

Si vous renoncez à la déductibilité, la fiscalité sera allégée et différente sur les sommes sorties en capital ou transformées en rente.

PEA : aucune déductibilité

Fiscalité des retraits

PER Individuel : Au moment de votre retraite : vous pouvez récupérer l’épargne que vous avez constituée, soit sous forme de rente, soit sous forme de capital, soit par un panachage des 2. La fiscalité dépend du mode de sortie réalisé.

PEA : 

• Pour les retraits ou rachat avant 5 ans : outre la clôture du plan, le gain net réalisé depuis son ouverture est soumis au Prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30 % : 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu (sauf option pour une imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu l’année suivant la clôture du plan) et 17,20 % au titre des prélèvements sociaux. Exonération d’impôt sur le revenu notamment en cas de décès du titulaire du PEA ou réinvestissement des sommes en vue de financer la création ou la reprise d’une entreprise, sous certaines conditions.
• Pour les retraits ou rachat après 5 ans : Le PEA n'est pas clôturé et ses gains sont exonérés d'impôt sur le revenu mais restent soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

Fiscalité de la sortie en capital

PER Individuel : L'avantage fiscal du PER Individuel tient notamment dans le choix de l'imposition à l'entrée ou à la sortie du contrat : 

• Pour les versements volontaires déduits du revenu imposable : 
  • la part du retrait issue des versements est soumise au barème de l’impôt sur le revenu mais est exonérée de prélèvements sociaux ;
  • la valorisation du contrat est soumise au Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (soit : 12,8 % d’imposition +17,2 % de prélèvements sociaux). Pour les versements volontaires non déduits du revenu imposable : les plus-values sont assujetties au Prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30 % (soit : 12,8 % d’imposition +17,2 % de prélèvements sociaux).

PEA : Après 5 ans, les revenus sont exonérés d’impôt. Les prélèvements sociaux sont dus au taux de 17,2 %. 

H2 Fiscalité de la rente viagère

PER Individuel : En transformant l'épargne du PER Individuel retraite en rente, la fiscalité applicable sera : 

• Pour les versements volontaires déduits du revenu imposable : la rente est assujettie à l’impôt sur le revenu (dans la catégorie pensions et rentes) et bénéficie à ce titre d’un abattement plafonné de 10 %.  
• Pour les versements volontaires non déduits du revenu imposable : la rente est assujettie à l’impôt sur le revenu aux prélèvements sociaux sur une fraction de son montant déterminée selon l’âge du crédirentier lors de l’entrée en jouissance de la rente. 

PEA : 

• Pour les PEA détenus depuis plus de 5 ans, il est possible de sortir en rente. Elle est alors exonérée d’impôt sur le revenu, mais les prélèvements sociaux sont dus. 
• Pour les PEA de moins de 5 ans, la rente versée est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux de 17,2 %.

Fiscalité en cas de décès

PER Individuel : En cas de décès, votre contrat est clôturé et l’épargne retraite versée aux bénéficiaires désignés par le souscripteur au contrat. Si le bénéficiaire est le conjoint ou partenaire de PACS, l’épargne lui sera transmise, et les sommes seront totalement exonérées de droits de succession. Dès lors que le bénéficiaire est autre, les sommes sont fiscalisées comme suit : 

• En cas de décès avant 70 ans (990 I du CGI) : 

Les sommes dues au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) sont susceptibles d’être assujetties au prélèvement spécifique sur les capitaux décès, pour la fraction revenant à chaque bénéficiaire qui excède 152 500 €, au taux de 20 % pour la fraction comprise entre 152 500 € et 852 500 € et 31,25 % au-delà. 

• En cas de décès après 70 ans (757 B du CGI) : 

Les prestations servies en cas de décès sont soumises aux droits de succession au-delà d’un abattement de 30 500 €.

PEA : Au décès du souscripteur, le contrat est clôturé. Les plus-values générées par les placements demeurent exonérées d’impôt, mais le montant du PEA est intégré à l’actif successoral du titulaire du plan.

En conclusion, ces 2 contrats sont des dispositifs complémentaires.

Le PER Individuel et le PEA présentent des opportunités d’investissement différentes. L’un n’excluant pas l’autre, cumuler les 2 contrats vous permet de diversifier vos placements et de poursuivre plusieurs objectifs (préparation de votre retraite, recherche de performance, diversification de votre épargne…).

• Le PER Individuel est une solution d’épargne à long terme dédiée à la préparation de votre retraite. Il offre de nombreux avantages : une fiscalité avantageuse lors de la phase d’épargne grâce à la défiscalisation des versements, une sortie en capital à terme, des cas de déblocages anticipés notamment pour acquisition de votre résidence principale, une transmission en cas de décès peu ou pas imposée et une offre de supports en euros ou en UC qui permet de s’adapter aux différents profils d’investisseurs. 
• Le PEA assurance est également une solution d’épargne à long terme qui se place, quant à lui, dans une logique d’investissement boursier. Il vous permet de diversifier vos placements, ce qui en fait un bon atout pour compléter votre stratégie patrimoniale.