Période de chômage non indemnisé et retraite

Durant une période de chômage non indemnisé, vous pouvez valider des trimestres pour votre retraite de base. Toutefois, vous n’obtiendrez pas de points pour votre retraite complémentaire. Explications. 

Combien de trimestres pouvez-vous valider au chômage non indemnisé ?  

Si vous étiez au chômage non indemnisé avant 1980, la règle était la même pour tous : vous pouviez valider 1 trimestre tous les 50 jours, dans la limite de 4 trimestres par an.  

Depuis 1980, le nombre de trimestres que vous pouvez valider pendant un chômage non indemnisé dépend de plusieurs facteurs. 

Vous êtes au chômage non indemnisé après une période de chômage indemnisé

Si vous êtes au chômage non indemnisé après une période de chômage indemnisé, vous pouvez valider 1 trimestre tous les 50 jours, jusqu’à 4 trimestres dans la limite de 1 an.

Vous pouvez repousser la limite à 5 ans (soit 20 trimestres) si vous cumulez ces 3 conditions : 

• Vous avez cotisé pour 1 ou plusieurs retraites de base obligatoires pendant au moins 20 ans (régime général, de la fonction publique, des indépendants, agricole et/ou régimes spéciaux) ;
• Vous êtes âgé d’au moins 55 ans lorsque votre chômage indemnisé prend fin ;
• Vous ne cotisez pas à un nouveau régime de base obligatoire d’assurance vieillesse.

Chômage en fin de carrière : ce qu’il faut savoir

Vous êtes au chômage non indemnisé et n’avez jamais été indemnisé avant

Si vous êtes au chômage non indemnisé pour la 1^re fois et n’avez jamais été indemnisé avant, vous pouvez valider 1 trimestre tous les 50 jours, jusqu’à 6 trimestres (18 mois de chômage). Ces 6 trimestres peuvent être obtenus en une seule fois (en l'espace de 1 an et demi, car la limite de 4 trimestres par an s'applique toujours) ou sur plusieurs périodes. 

Avant 2011, il n’était possible de valider que 4 trimestres (1 an de chômage non indemnisé). 

Quels sont les justificatifs à fournir pour le chômage non indemnisé ? 

Si votre période de chômage non indemnisé a eu lieu après le 1er juillet 2012, vous n’avez aucun justificatif à prévoir. Pôle emploi transmet aux organismes de retraite les renseignements nécessaires pour valider les trimestres acquis dans le cadre du chômage non indemnisé. 

Si votre période de chômage non indemnisé a eu lieu avant le 1er juillet 2012, vous devez produire une déclaration sur l’honneur précisant que vous étiez en situation de chômage involontaire (vous n’avez pas choisi de quitter votre emploi) et que vous n’avez pas reçu d’indemnisation (en ajoutant tout document pouvant soutenir votre déclaration). 

La période de carence fait-elle partie des périodes non indemnisées ? 

Si vous avez le droit à l’allocation chômage, vous devez attendre au minimum 7 jours avant de recevoir effectivement votre indemnisation : c’est la période de carence (ou délai d'attente). 

À ces 7 jours s’ajoutent : 

• Au maximum 150 jours pour le délai de carence lié aux congés payés (le montant de vos congés payés divisé par votre salaire journalier de référence) ;
• Au maximum 75 jours pour le délai de carence lié aux indemnités de rupture (si vous avez perçu des indemnités de départ, il faut diviser le montant par 90).

Le délai total de carence est considéré comme une période de chômage indemnisé et est donc pris en compte dans le calcul des 50 jours nécessaires pour valider 1 trimestre. 

Le chômage non indemnisé vous donne-t-il des points pour la retraite complémentaire ? 

Vous ne recevrez aucun point pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco durant une période de chômage non indemnisé. Vous devez être en chômage indemnisé pour obtenir des points. 

Même si vous êtes au chômage et que vous n’avez pas le droit à une allocation chômage, il est donc important de s’inscrire ou de rester inscrit à Pôle emploi. Cela vous permet de valider automatiquement les trimestres acquis durant cette période pour votre retraite.  

Vous pouvez lire notre article sur le chômage et la retraite.