Chômage en fin de carrière : ce qu'il faut savoir

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chômeurs de 50 ans au 4e trim. 2022 (source : Pôle emploi)

La fin de carrière n'est pas toujours un long fleuve tranquille. Des périodes de chômage inattendues peuvent compliquer vos projets de départ à la retraite. Fort heureusement, à partir de 50 ans, les règles d'indemnisation s'adaptent au fur et à mesure que vous vous rapprochez de la retraite. Explications.

Quels sont mes droits au chômage de 50 à 61 ans ?

Conditions et montant de l’ARE

Vous ne pouvez percevoir d'indemnités chômage que si vous êtes inscrit à Pôle emploi, au plus tard 12 mois après la perte involontaire de votre dernier emploi et que vous avez travaillé au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois. Cette période de référence affiliation s'étend sur les 36 derniers mois si vous avez 53 ans et plus.

Le montant de l'allocation chômage d'Aide au retour à l'emploi (ARE) versée par Pôle emploi se fonde sur votre salaire journalier de référence (SJR), qui est égal à votre rémunération brute des 24 derniers mois, divisée par le nombre de jours (samedi et dimanche inclus) où vous étiez sous contrat à cette période (si vous avez moins de 53 ans, sinon voir partie suivante). L'allocation est égale à 40,4 % de votre SJR + 12,47 € par jour ou à 57 % de votre SJR, selon ce qui vous est le plus favorable. Si vous avez moins de 53 ans, la durée totale d'indemnisation est limitée à 2 ans. En 2023, l’allocation ne peut pas être inférieure à 30,42 € nets par jour. 

À noter : Si votre chômage a commencé avant le 1er octobre 2021, les règles de calcul du SJR sont différentes. Votre SJR est égal à :  salaire annuel de référence / (nombre de jours travaillés durant la période de référence de calcul (PRC) x 1,4). La période de référence est de 12 mois au maximum. 

Le chômage vous permet d'assimiler 1 trimestre de retraite tous les 50 jours (dans la limite de 4 par an s'il s'agit d'un chômage indemnisé et jusqu'à 6 trimestres au total s'il s'agit de votre 1ʳᵉ période de chômage non indemnisé). Par ailleurs, les allocations chômage vous donnent également droit à des points pour la retraite complémentaire dans le cadre d'un chômage indemnisé.

La durée d’indemnisation

La durée d’indemnisation est calculée en 3 étapes : 

  1. Pôle Emploi détermine d’abord le nombre de jours (samedis, dimanches et jours fériés inclus) écoulés entre le début de votre premier contrat de travail et la fin de votre dernier contrat de travail sur la période de référence affiliation ; 
  2. L’administration retire ensuite les jours qui ne sont pas pris en compte sur la période de référence affiliation. Il s’agit notamment des périodes d’activité professionnelle non déclarées, des périodes d’arrêt maladie supérieur à 15 jours consécutifs ou des jours sans emploi qui dépassent le plafond équivalent à 75 % de vos jours travaillés (multiplié par 1,4) ; 
  3. Pôle Emploi applique un coefficient de 0,75 sur le nombre de jours obtenu après l’étape 1 et 2, si et seulement si votre contrat de travail a cessé après le 1er février 2023. Avant, le coefficient ne s’applique pas. 

Le coefficient de 0,75 ne concerne pas les résidents d’outre-mer et les intermittents du spectacle, marins-pêcheurs, ouvriers-dockers occasionnels et certains expatriés. 

Votre durée d’indemnisation minimale est de 182 jours calendaires. 

Les droits au chômage à partir de 50 ans

Si vous perdez votre emploi entre 50 et 52 ans, la durée d'indemnisation est au maximum de 18 mois, ce qui est une règle commune à tous ceux qui ont moins de 53 ans. Si votre contrat de travail a cessé avant le 1er février 2023, votre durée maximale d’indemnisation est de 24 mois.

Sous certaines conditions (formation, dégradation de l’emploi constatée par un arrêté…), vous pouvez bénéficier d’un complément de fin de droit, qui vous permet de gagner jusqu’à 182 jours d’indemnisation supplémentaires.

Ce qui change, à partir de 50 ans, c'est que vous pouvez choisir l'Allocation de solidarité spécifique (ASS) si elle vous est plus favorable que l'ARE. En 2023, son montant mensuel est au minimum de 536,95  € (17,90 € par jour) et au maximum de 1183,7 € (39,46 € par jour).

Les droits au chômage 

À 53 ans et 54 ans 

Les conditions pour percevoir les allocations chômage sont moins strictes : ce sont les 36 derniers mois (et non 24) qui sont pris en compte pour identifier les 4 mois de travail requis pour bénéficier d'une indemnité.

La durée maximale d'indemnisation est de 22 mois et demi, avec une prolongation possible de 4 mois et demi si vous suivez une formation (6 mois si vous résidez dans un département ou collectivité d’outre-mer). 

Sous certaines conditions (formation, dégradation de l’emploi constatée par un arrêté…), vous pouvez bénéficier d’un complément de fin de droit, qui vous permet de gagner jusqu’à 228 jours d’indemnisation supplémentaires.

Si votre contrat de travail a cessé avant le 1er février 2023, votre durée maximale d’indemnisation est de 30 mois.

À partir de 55 ans

Le seul changement concerne la durée maximale d'indemnisation, qui passe de 22 mois et demi (hors formation) à 27 mois, ou bien 36 mois si votre contrat de travail a cessé avant le 1er février 2023.

Là aussi, sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un complément de fin de droit, qui vous permet de gagner jusqu’à 273 jours d’indemnisation supplémentaires.

À noter : Dans le contexte de la crise sanitaire, les 6 mois requis pour toucher le chômage peuvent être recherchés sur une période étendue du 1er mars au 31 mai 2020 et du 30 octobre 2020 au 31 juin 2021, soit un total de 27 mois (pour les moins de 53 ans) ou 44 mois (pour les plus de 53 ans). 

Quels sont mes droits au chômage après 62 ans ?

Les indemnités chômage après 62 ans

À partir de 62 ans, les indemnités chômage peuvent vous être versées jusqu'à ce que :

  • Vous disposiez du nombre de trimestres requis pour un départ à taux plein ;
  • Vous atteigniez l'âge de départ à taux plein d'office, situé entre 65 et 67 ans selon votre année de naissance ;
  • Vous bénéficiiez d'une retraite anticipée (carrière longue, pénibilité, travailleurs handicapés, incapacité permanente ou amiante).

Néanmoins, pour obtenir des indemnités après 62 ans et assimiler les trimestres manquants, sans avoir à rechercher activement un nouveau travail, il vous faut remplir les conditions suivantes :

  • Être indemnisé depuis au moins 1 an ;
  • Justifier de 100 trimestres et de 12 ans de cotisation à l'assurance chômage ;
  • Justifier que vous avez travaillé au moins 1 an en continu ou 2 ans de façon discontinue durant les 5 dernières années de travail.

Grâce à ce système, le fait de vous retrouver au chômage à 59 ans peut vous donner droit à l'ARE jusqu'à un départ à taux plein (entre 65 et 67 ans généralement).

Exemple : Éric est né en 1964 et se retrouve au chômage à 59 ans, après avoir cotisé 150 trimestres. Il remplit les conditions nécessaires pour toucher le chômage pendant 36 mois, soit 3 ans. Cela lui permet de valider 12 trimestres (4 par an) et de valider un total de 162 trimestres, à 62 ans. À partir de cet âge, il répond aux conditions pour débloquer de nouveaux droits et il lui est ainsi possible de continuer à percevoir les indemnités et d'assimiler les trimestres manquants pour le taux plein (169 trimestres pour sa génération). Il devra partir à la retraite à 64 ans, quand il aura validé les 7 trimestres restants et bénéficiera du taux plein.

Que faire si vous n'avez pas le droit aux indemnités chômage après 62 ans ?  

Si vous ne pouvez pas prétendre aux allocations chômage alors que vous avez 62 ans et qu'il vous manque des trimestres pour un taux plein, vous pouvez tout de même assimiler des trimestres via le chômage non indemnisé. Vous ne débloquerez cependant aucun point pour la retraite complémentaire.

La 1ʳᵉ fois, le chômage non indemnisé valide jusqu'à 6 trimestres.

S'il fait suite à une période indemnisée ou qu'il ne s'agit pas d'une 1ʳᵉ fois, le chômage non indemnisé valide :

  • 4 trimestres maximum pour les -55 ans
  • 4 trimestres maximum pour les +55 ans ayant moins de 20 années de cotisation
  • 20 trimestres maximum pour les +55 ans ayant 20 années de cotisation ou plus.
Exemple : Sylvie est née en 1967 et a validé 164 trimestres. Il lui manque 6 trimestres pour partir au taux plein. Actuellement sans emploi et sans droit à l'indemnité chômage, elle assimile tout de même de nouveaux trimestres grâce au chômage non indemnisé. Puisque c'est la 1ʳᵉ fois qu'elle se retrouve dans cette situation, elle pourra valider les 6 trimestres manquants en 1 an et demi (car la limite est de 4 trimestres par an).

Au cours de la période de chômage non indemnisé, selon votre situation, vous pouvez tout de même prétendre à l'ASS. Pour cela, il faut avoir travaillé au moins 5 ans au cours des 10 dernières années. À défaut, vous pourrez bénéficier du Revenu de solidarité active (RSA), d'un montant minimal mensuel de 598,54 €  par mois en 2023. Soyez vigilant : seule l'ASS vous permet de recevoir des points de retraite complémentaire.

Que ce soit pour le chômage indemnisé ou non indemnisé, Pôle emploi transmet automatiquement les informations à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav). Toutefois, pensez à demander la liquidation de votre retraite 4 à 6 mois avant que vous n'atteigniez la date à laquelle vous devrez partir à taux plein, car la transition entre les indemnités chômage et les pensions de retraite n'est pas automatique.

Pour tout comprendre à propos de la validation des périodes de chômage pour votre retraite, retrouvez notre article dédié chômage et retraite.

 

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