CSG sur la retraite en 2021 : qui la paie à taux plein, à taux réduit, en est exonéré ?

CSG sur la retraite en 2021 : qui la paie à taux plein, à taux réduit, en est exonéré ?

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126,7 Mds €

recettes de la CSG en 2019*

Contrairement aux cotisations sociales qui se limitent aux revenus d'activité, la CSG a l'avantage, pour les pouvoirs publics, de porter sur l'ensemble des revenus (d'activité et de remplacement) : salaire (avec primes), allocations chômage, revenus du patrimoine, pensions de retraite, etc. Son taux diffère selon les types de revenus impactés et leur montant. Certains revenus peuvent même être exonérés. Tour d'horizon des différents taux et seuils de la CSG sur les pensions de retraite en 2021

*Source CCSS (Commission des comptes de la Sécurité sociale)

Les règles de calcul de la CSG

Quels sont les taux de CSG applicables à la retraite ?

La Contribution sociale généralisée (CSG) a été créée par la loi de finances du 30 décembre 1990, avec un taux de 1,1 % (loin des 9,2 % que paient aujourd'hui la plupart des salariés !). Depuis, son taux n'a cessé d'évoluer. 

Depuis le 1er janvier 2019, il existe pour les retraités 3 taux différents, déterminés en fonction de leur situation fiscale :

  • un taux plein à 8,30 %,
  • un « taux médian » à 6,60 %,
  • un taux réduit à 3,80 %.

Le taux médian concerne les revenus de remplacement — et donc les pensions de retraite — dont le Revenu fiscal de référence (RFR) en 2019 est compris entre 14 915 € et 23 146 € (pour une personne seule sans personne à charge). Le taux réduit s'applique entre 11 409 € et 14 914 € (voir tableaux).

Déterminer le taux applicable : revenu fiscal de référence et parts

Le taux de CSG applicable dépend en 1er lieu du RFR de votre foyer fiscal. Pour 2021, c'est le RFR de 2019 qui est pris en compte. Celui-ci est indiqué sur votre avis d'imposition 2020.

Ensuite, comme pour l'impôt sur le revenu, votre taux applicable varie en fonction de votre situation familiale, et du nombre de parts dont se compose votre foyer fiscal. Ainsi, on compte 1 part pour vous, 1 part supplémentaire si vous êtes marié ou pacsé et ½ part supplémentaire par enfant à charge puis 1 part en plus dès le 3e enfant.

Pensions de retraite : les taux de CSG en métropole

En fonction de votre revenu fiscal de référence et du nombre de parts au sein de votre foyer fiscal, le taux de CSG applicable à votre pension de retraite en 2021 est le suivant :

Taux de CSG pour un foyer fiscal avec 1 part
RFR 2019Taux
RFR < ou = 11 409 € 0 %
11 409 € < RFR < ou = 14 914 3,80 %
14 915 € < RFR < 23 146 6,60 %
RFR > ou = 23 146 8,30 %

 

Taux de CSG pour un foyer fiscal avec 2 parts 
RFR 2019Taux
RFR < ou = 17 500 € 0 %
17 501 € < RFR < ou = 22 878 €3,80 %
22 879 € < RFR < 35 504 €6,60 %
RFR > ou = 35 505 €8,30 %

Dans les autres situations familiales, il faut ajouter les montants suivants aux seuils correspondants (voir tableaux « 1 part » ou « 2 parts ») : 

Taux de CSG pour 1/2 part supplémentaire
RFR 2019Taux
RFR < ou = au seuil + 3 046 € 0 %
Seuil + 3 046 < RFR < seuil + 3 982 €3,80 %
Seuil + 3 982 € < RFR < seuil + 6 179 €6,60 %
RFR > seuil + 6 179 €8,30 %

 

Exemple 1 pour 2021 :

Philippe est retraité et vit avec son épouse. Leurs enfants ont quitté le domicile familial. Le foyer fiscal est donc composé de 2 parts. Son Revenu fiscal de référence prend en compte sa pension de retraite et celle de son épouse, pour un total de 30 000 € dans l'année. Son RFR est situé entre 22 878 € et 35 504 €. Il est donc soumis à un taux de CSG de 6,60 %. Philippe et son épouse paieront donc, en 2021, 1 980 € de CSG sur leurs revenus.

Exemple 2 pour 2021 :

Emmanuelle vient de prendre sa retraite. Divorcée, elle a encore 1 enfant à charge. On comptera ici 1 part ½ dans le foyer fiscal. Son Revenu fiscal de référence est de 17 560 € en 2019. Emmanuelle paiera une CSG à un taux de 3,80 % car son RFR est situé entre 14 455 € (11 409 € + 3 046 €) et 18 896 € (14 914 € + 3 982 €) soit 667 €.

Pensions de retraite : les taux de CSG en outre-mer

Les taux applicables en 2021 en Martinique, Guadeloupe, La Réunion,
Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont les suivants :

Taux de CSG pour un foyer fiscal avec 1 part
RFR 2019Taux
RFR < ou = 13 498  0 %
13 498 € < RFR < ou = 16 316 3,80 %
16 316 € < RFR <  ou = 23 147 6,60 %
RFR > ou = 23 148 8,30 %
Taux de CSG pour un foyer fiscal avec 2 parts
RFR 2019Taux
RFR < ou = 19 894  0 %
19 894 € < RFR < ou = 24 676 3,80 %
24 676 € < RFR <  ou = 35 505 6,60 %
RFR > ou = 35 506 8,30 %

Dans les autres situations familiales, il faut ajouter les montants suivants aux seuils correspondants (voir tableaux « 1 part  » ou « 2 parts ») :  

Taux de CSG 1/2 part supplémentaire
RFR 2019Taux
RFR < ou = au seuil + 3 350  0 %
Seuil + 3 350 < RFR < seuil + 4 378 3,80 %
Seuil + 4 378 € < RFR < seuil + 6 179 6,60 %
RFR > seuil + 6 179 8,30 %

Les taux applicables en 2021 en Guyane sont les suivants :

Taux de CSG pour un foyer fiscal avec 1 part
RFR 2019Taux
RFR < ou = 14 114  0 %
14 114 € < RFR < ou = 17 091 3,80 %
17 091 € < RFR < ou = 23 147 6,60 %
RFR > ou = 23 148 8,30 %
Taux de CSG pour un foyer fiscal avec 2 parts
RFR 2019Taux
RFR < ou = 20 663  0 %
20 663 €  < RFR < ou = 25 652 3,80 %
25 652 € < RFR <  ou = 35 505 6,60 %

RFR > ou = 35 506 

8,30 %
Taux de CSG par 1/2 part supplémentaire
RFR 2019Taux
+ 3 503  0 %
+ 4 579 3,80 %
+ 6 179 6,60 %

+ 6 179 

8,30 %

Contrairement à ce qu'indique le code de la Sécurité sociale, la CSG n'est pour le moment pas applicable à Mayotte. Il en va de même dans les collectivités d'outre-mer (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon).  

Exemple :
Cécile est une retraitée veuve qui vit seule à la Réunion. On compte 1 part. Son Revenu fiscal de référence prend en compte sa pension de retraite et sa pension de réversion, qui font un total de 15 000 € dans l'année.
Ce RFR étant situé entre 13 498 € et 16 316 €, Cécile paiera donc en 2021 une CSG de 3,80 % sur ses 15 000 €, soit 570 €.

Ce qu'il faut retenir de la CSG sur la retraite en 2021 : qui la paie à taux plein, à taux réduit, en est exonéré ?

Sans compter les cas d'exonération (0 %), il existe 3 taux de CSG applicables : un taux plein (8,30 %), un « taux médian » (6,6 %) et un taux réduit (3,80 %).

Le taux applicable prend en compte le revenu fiscal de référence, qui comprend celui de l'ensemble du foyer, ainsi que le nombre de parts du ménage (1 part pour la personne, 1 si elle est mariée ou pacsée, 1/2 part par enfant et 1 part par enfant à partir du 3e).

Les seuils varient selon que le retraité est en métropole ou en outre-mer. Deux grilles de taux en outre-mer existent selon que le retraité vit en Martinique, Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et La Réunion d'une part, ou en Guyane d'autre part. Les résidents de Mayotte et des collectivités d'outre-mer sont exonérés de CSG.

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