Chômeurs créateurs d'entreprises : quelle acquisition de trimestres ?
En règle générale, un assuré obtient des trimestres
Trimestre<p>Unité de base de calcul de la durée d'assurance, utilisée dans la plupart des régimes de retraite de base.</p> de retraite en cotisant sur la base de 150 Smic horaire de revenus dans l'année (dans la limite de 4 trimestres par an). Mais la vie professionnelle peut être marquée par certaines périodes de chômage, et le système de retraite en tient compte pour éviter de pénaliser les salariés concernés.
Ainsi, les périodes de chômage indemnisées et certaines périodes de chômage non indemnisées permettent de valider des trimestres. En savoir plus sur les modalités de la prise en compte des périodes de chômage pour la retraite.
Il existe également d'autres dispositifs, tels que l'Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise (ACRE).
Qu'est-ce que l'ACRE ?
Afin d'encourager la création d'entreprise, l'assurance chômage a mis en place un dispositif spécifique : l'Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise (ACRE — anciennement ACCRE). Cette aide, attribuée sous conditions, permet notamment d'être exonéré de charges sociales (dont les cotisations vieillesse) au cours des 12 premiers mois de l'activité (et non plus 3 ans, comme c'était le cas avant 2020).
Attention cependant : en acceptant l'ACRE, vous perdez vos droits à des trimestres assimilés dans le cadre du chômage. En revanche, vous en validez par le biais de vos revenus dans votre nouveau régime, même si vous ne payez pas de cotisations.
Les chômeurs créateurs d'entreprise sont en effet affiliés au régime de retraite dont ils relèvent au titre de leur nouvelle activité, la Sécurité sociale des indépendants (SSI) ou la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) selon leur profession.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
L'ACRE est accessible à l'ensemble des créateurs et repreneurs d'entreprise pouvant prétendre à une indemnisation chômage (l'Allocation d'aide au retour à l'emploi - ARE).
Pour en bénéficier, vous devez créer ou reprendre une entreprise ou une société et en exercer effectivement le contrôle (associé unique d'EURL, gérant majoritaire de SARL, etc.).
En outre, votre revenu professionnel annuel ne doit pas être supérieur au Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 46 368 € en 2024. En dessous de 75 % du PASS (34 776 € € en 2024 ), l'exonération est totale ; entre 75 % et 100 % du PASS, elle est dégressive (vous pouvez connaître le détail sur le site de l'URSSAF).
Quels droits à la retraite ?
En recevant l'ACRE, vous basculez sous le régime de votre nouvelle activité (SSI ou CNAVPL, ou même régime général si vous choisissez le statut de gérant salarié). Vous validez donc des droits à la retraite de base par le biais de ce nouveau régime, à raison de 1 trimestre pour 1 690,50 € de revenu, même si vous n'acquittez pas de cotisation retraite.
Pour ce qui est de la retraite complémentaire, l'ACRE ne vous exonère pas de cotisation : vous acquérez donc des points proportionnellement à vos revenus. Sauf dans un cas : si vous êtes profession libérale, la CNAVPL peut vous accorder, sur votre demande, une dispense de cotisations la 1ʳᵉ année. Vous n'accumulez alors aucun point de retraite complémentaire.
Si vous avez bénéficié avant 2007 de l'ACCRE (dispositif antérieur à l'ACRE), vous pouvez cependant recevoir des trimestres de retraite assimilés pour ces périodes. Il faut pour cela que vous ayez fait à l'époque une demande de maintien au régime général.
À noter : si vous n'avez pas demandé l'ACRE, vous pouvez néanmoins bénéficier de droits à la retraite à travers le statut de micro-entrepreneur. En savoir plus sur ses modalités.
