J'ai travaillé en prison pendant mon incarcération, est-ce que cela compte pour ma retraite ?
Oui. Tout travail réalisé en prison, au regard de la retraite, ouvre exactement les mêmes droits aux mêmes conditions qu'un travail ordinaire. Il donne droit à un salaire qui sera soumis aux cotisations retraite et ouvrira ainsi des droits à la retraite.
Cotiser pour sa retraite en prison
Le travail carcéral n'est pas soumis à un contrat de travail mais à un contrat d'engagement. Il permet néanmoins de valider des trimestres comme n'importe quelle autre activité rémunérée. Seule condition : avoir suffisamment cotisé pour valider 1 ou des trimestre(s).
La règle est la même que pour un travail ordinaire : pour valider 1 trimestre, il faut avoir perçu un revenu au moins égal à 150 fois le Smic horaire, soit 1 747,50 € € en 2024.
À noter : avant 2014, le niveau de rémunération minimum pour valider 1 trimestre
Trimestre<p>Unité de base de calcul de la durée d'assurance, utilisée dans la plupart des régimes de retraite de base.</p> était égal à 200 fois le Smic horaire de l'année concernée.
Les rémunérations perçues en prison sont également susceptibles d'être prises en compte pour le calcul du Salaire annuel moyen (SAM), c'est-à-dire la moyenne des 25 meilleures années de salaire à partir de laquelle est déterminée le montant de la pension de retraitePension de retraite<p>Somme versée périodiquement à un assuré après la liquidation de sa retraite, après cessation totale ou partielle de l'activité professionnelle.</p>.
Cependant, le salaire minimum en prison est fixé à 1,58 € de l'heure, bien plus faible que le Smic habituel (11,65 € en 2024). C'est pourquoi, dans la pratique, il est très difficile pour un détenu de valider des trimestres lors de son incarcération.
Cotiser pour sa retraite en semi-liberté
Dans le cadre d'une mesure d'aménagement de peine (semi-liberté, placement à l'extérieur ou placement sous surveillance électronique), il est possible de travailler sous le régime de droit commun. La personne sera affiliée au régime d'assurance vieillesse dont il dépend au titre de son activité et bénéficiera alors de droits à la retraite, comme n'importe quel salarié.
Et mon passage en détention provisoire ?
Les périodes en détention provisoire peuvent donner droit à des trimestres de retraite.
Pour chaque période de 50 jours de détention provisoire, vous obtenez 1 trimestre. Vous devez simplement être affilié à un régime de retraite au moment de l'incarcération pour bénéficier de ce dispositif.
À noter : seules les périodes de détention provisoire non imputées sur la peine éventuellement prononcée, peuvent être prises en compte.
