Retraite : le travail au noir aussi peut compter !

Retraite : le travail au noir aussi peut compter !

Normalement, on acquiert des droits à la retraite en payant des cotisations sur la base de ses revenus. Cela ne s’applique pas au travail dissimulé ni au travail clandestin (travail au noir), méthodes qui consistent précisément à ne pas déclarer d’activité et ainsi à ne pas payer de cotisations. Cependant, selon que vous étiez d’accord ou contraint à cette situation d’irrégularité au cours de votre carrière, les conséquences sur votre retraite varieront.

Si vous travaillez au noir avec l’accord de votre employeur

En cas de « complicité » entre vous et votre employeur pour travailler au noir, les règles énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas et vous ne pourrez pas faire valoir ces périodes pour la retraite.

Si vous avez été contraint au travail au noir

Si la pratique est illégale, il peut arriver qu’un employeur conditionne certaines « embauches » au fait que le « salarié » accepte de ne pas être déclaré (et qu’il n’y ait donc pas de cotisations à payer). Si vous avez été dans ce cas, sachez que vous pouvez tout de même récupérer des trimestresTrimestre<p>Unité de base de calcul de la durée d'assurance, utilisée dans la plupart des régimes de retraite de base.</p>  pouvant compter pour votre retraite. Cela vous permettra de compléter votre durée d’assurance validéeDurée d'assurance validée<p>Nombre total de trimestres cotisés, auxquels s'ajoutent les trimestres dits « assimilés », qui sont attribués sans cotisations dans certaines circonstances : périodes de chômage, de maladie, de maternité, de service militaire, majorations pour enfants, etc.</p>  et, le cas échéant, le Salaire annuel moyen (SAM)Salaire annuel moyen (SAM)<p>Salaire de référence servant de base au calcul de la retraite de base dans les régimes des salariés. Ce montant correspond à la moyenne des salaires des 25 meilleures années d'activité, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.</p>  de vos 25 meilleures années (à la base du montant de votre pension de retraite).

En effet, les périodes de travail non déclarées par l'employeur (travail clandestin ou travail au noir) peuvent, sous certaines conditions, être prises en compte pour la retraite. Une circulaire du 4 août 2016  de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) détaille ces conditions.

Dénoncer un travail au noir

Pour cela, il suffit de vous adresser au centre des impôts, à l’inspecteur du travail ou au commissariat de police, en précisant l’adresse de l’entreprise, l’identité de l’employeur et le poste que vous occupez.

Comment se calculent les droits à la retraite dans le détail ?

Pour rappel, on valide 1 trimestre en touchant dans l’année un revenu brut équivalent à 150 Smic horaire (soit 1504,50 € en 2019).

Les droits à la retraite sont calculés sur la base du salaire après redressement, dans ce cas 2 situations sont possibles.

Si l’employeur est en mesure de prouver le montant du salaire qu’il a versé à l’employé concerné, c’est sur la base de celui-ci que seront calculés les droits à la retraite.

Mais s’il n’est pas en mesure de prouver quoi que ce soit, l’administration attribue une « base forfaitaire » au salarié. Cette base est de 2 fois le Smic mensuel (soit 3 042,44 € en 2019) par mois de travail (on prend en compte du Smic en vigueur au moment où le travail au noir est constaté).

Depuis quand le travail au noir peut-il compter pour ma retraite ?

Depuis le 1er janvier 2015, les périodes de travail dissimulé, au cours desquelles les cotisations retraite n'ont pas été acquittées, peuvent être prises en compte pour le calcul de la retraite d'un salarié. Ceci même lorsque le redressement de cotisations n'a pas été payé par l'employeur en cause.

Les périodes de travail avant cette date sont également prises en compte, mais uniquement à condition que les redressements de cotisations aient été acquittés par l'employeur fautif.

Cet article vous a t-il été utile ? Oui Non

Merci pour votre message !

Merci pour votre participation !

Laissez nous votre avis !

A découvrir aussi