Vendre ou louer des biens sur Internet pour compléter ses revenus à la retraite : quel impact fiscal ?

Vendre ou louer des biens sur Internet pour compléter ses revenus à la retraite : quel impact fiscal ?

Au moment du départ à la retraite, les revenus baissent immanquablement. Il existe un certain nombre de moyens de compléter sa pension de retraite. Si la plupart de ces moyens sont assez traditionnels (épargne, logement, etc.), Internet offre de nouvelles opportunités d’améliorer vos revenus. Ils ont l’avantage de pouvoir être très facilement mis en œuvre. En effet, de nombreux sites permettent en effet de valoriser facilement le fond de son grenier, de louer sa perceuse en ligne, d’amortir le coût de ses voyages en voiture, etc. D'une façon générale, les autorités tiennent compte du caractère occasionnel des transactions, et de leur rentabilité. Concrètement, cela signifie que certaines de ces sommes, en plus de vous rapporter, peuvent échapper à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales.

Les règles à respecter pour vendre des objets sur Internet

Si vous vendez des objets dont vous n'avez plus besoin, vous n'avez pas à déclarer les sommes que cela vous rapporte aux impôts ni à acquitter des cotisations sociales. Une collection de disques, un appareil électroménager, un vélo que vous n'utilisez plus… Vous le faites de façon occasionnelle. Il s'agit de la gestion de votre patrimoine privé. La vente de votre voiture entre dans cette catégorie.

Il existe des exceptions à cette règle : la vente des métaux précieux doit être déclarée, ainsi que celle des bijoux, œuvres d'art, antiquités ou autres objets (hors meubles, électroménager et automobiles) dont le prix dépasse 5 000 €. Il faut alors demander à votre centre des impôts et à l'Urssaf les formalités à accomplir.

Si vous fabriquez ou achetez des biens pour les revendre – y compris via des plateformes de mise en relation pour particuliers – vous exercez une activité commerciale ou industrielle, et vous devez alors vous enregistrer en tant qu'entreprise. Jusqu'à 170 000 €, vous pouvez toutefois bénéficier du régime de la micro-entreprise.

Les règles à respecter pour louer ses objets sur internet

Les revenus tirés de la location d'un bien doivent toujours être déclarés aux services fiscaux, mais ils ne sont pas toujours imposés, et ne donnent pas toujours lieu à des prélèvements sociaux :

  • en dessous de 305 € : vous ne payez ni impôts, ni charges sociales ;
  • entre 305 € et 20 % du Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS : 8 104,8 € en 2019) : vous ne payez pas de charges sociales, mais vous acquittez l'impôt sur le revenu ;
  • au-dessus de 20 % du PASS, vous acquittez les charges sociales et l’impôt sur le revenu.

Comme pour tous les revenus de ce type, vous pouvez toujours bénéficier, jusqu'à 70 000 € de chiffre d'affaires, du régime de la micro-entreprise pour vos charges sociales (vous payez alors 22 % de charges) et du micro-BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) pour les impôts (vous bénéficiez d'un abattement de 50 %). Dans le cas d'une location de voiture, le micro-BIC n'est pas forcément une bonne idée : le régime réel vous permet de déduire l'amortissement de la voiture, sur la base du barème kilométrique. Si le résultat est supérieur à 50 % du chiffre d'affaires, vous paierez moins d'impôts en optant pour le régime réel d'imposition.

Le cas particulier du covoiturage

Les services de covoiturage en ligne permettent de trouver facilement des passagers pour une destination donnée, afin de réduire le coût du voyage pour le conducteur. Ce système permet au retraité d'augmenter facilement ses revenus.

Les sommes perçues dans ce cadre n'ont pas besoin d'être déclarées et ne sont pas soumises à cotisations sociales si elles remplissent 3 conditions :

  • c'est un déplacement que vous effectuez pour votre propre compte ;
  • vous prenez à votre charge une part des frais d'essence et de péage ;
  • les sommes prélevées au total ne dépassent pas le barème kilométrique.

Les plateformes tiennent généralement compte de ces critères dans le calcul des tarifs proposés. Par exemple, le tarif maximal peut résulter de l'application du barème kilométrique le plus bas. En principe, il n'y a donc pas de risques d'être hors-la-loi !

Si vous réalisez des profits par le biais du covoiturage, vous devez déclarer l'activité et payer des cotisations sociales et l'impôt sur le revenu. En dessous de 70 000 € de chiffre d'affaires, vous pouvez bénéficier du régime de la micro-entreprise et payer 22 % de charges sociales. Vous serez imposé sur la moitié de votre chiffre d'affaires. En dessous de 305 € de revenu annuel, vous ne payez pas d'impôt.

Dans tous les cas, n'hésitez pas à prendre conseil auprès des services des impôts et de l'Urssaf, en conservant des traces de vos échanges. En cas de difficultés, la bonne foi est le plus souvent prise en compte par l'Administration.

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