Pénibilité et réforme des retraites : ce qui devrait changer

Pénibilité et réforme des retraites : ce qui devrait changer

Alors qu’un système universel de retraite se prépare, la question de la pénibilité monte dans le débat. En effet, un cadre du privé, un égoutier, un ouvrier du bâtiment… n’arrivent pas tous à la retraite avec la même forme physique. Parmi les débats entre les partenaires sociaux, c’est probablement le point le plus tendu de la réforme après l’âge d’équilibre. Mais que signifie la pénibilité au juste ? Comment est-elle prise en compte dans le système de retraite ? Qu’est-ce qui changera demain ? Cet article fait le point pour vous.

À noter : les informations contenues dans cet article sont issues du projet de loi instituant un système universel de retraite et seront susceptibles d’être modifiées dans les prochains mois. Le projet qui devait être examiné au mois d’avril par le Sénat, a été suspendu par le gouvernement en raison de la crise du Coronavirus.

La pénibilité dans le système de retraite aujourd’hui

Dans le système de retraite actuel, la notion de pénibilité a des conséquences juridiques et n’est pas anodine. Le terme fait référence à des conditions de travail difficiles qui conduisent certains assurés à une espérance de vie à la retraite inférieure à la moyenne, ou à une dégradation des conditions de vie durant leur retraite. L’un des objectifs du système de retraite est de compenser –ou de réparer- cette inégalité, notamment avec la possibilité d’un départ anticipé.

Il existe à ce jour 2 cas de figures pour les personnes exerçant un métier pénible :

  • Pour les salariés du privé, il existe le Compte professionnel de prévention (C2P) qui permet d’accumuler des points tout au long de sa carrière. La pénibilité est mesurée selon 6 critères (travail de nuit, travail répétitif, travail en équipes successives alternantes, activités exercées en milieu hyperbare, bruit, températures extrêmes) et permet de cumuler des points dans ce C2P. Les salariés qui cumulent suffisamment de points peuvent utiliser leurs points de 3 façons, dont l’une est de partir jusqu’à 2 ans avant l’âge légal de la retraite, c’est-à-dire à 60 ans.
  • Certains régimes spéciaux ainsi que la Fonction publique prévoient des départs à la retraite anticipé (à 52 ou 57 ans) pour compenser des métiers difficiles (comme les pompiers, les infirmiers…). Ils ne disposent pas aujourd’hui d’un système semblable au CP2.

Pénibilité : ce qui est prévu par la réforme des retraites

Extension du compte professionnel de prévention (C2P) à tous les régimes

Le premier objectif de la réforme est de créer un système universel avec les mêmes règles pour tous. La prise en compte de la pénibilité ne dépendra plus du régime, mais des conditions de travail effectives. Alors que le C2P est aujourd’hui réservé au régime général et aux agriculteurs et qu’il existe une multitude de départs anticipés, dans des conditions diverses selon les différents régimes spéciaux, cette uniformisation vise à mettre de l’équité dans le système.

  • Le compte professionnel de prévention (C2P) sera ouvert aux fonctionnaires et aux salariés des régimes spéciaux. 
  • Les seuils seront abaissés afin que davantage d’assurés puissent en bénéficier : par exemple, le seuil du travail de nuit sera abaissé de 120 à 110 nuits, et celui des équipes successives alternantes de 50 à 30 nuits. 
  • Davantage de points seront accordés pour tous ceux qui exercent longtemps des métiers pénibles. Au final et selon les estimations du gouvernement, le C2P devrait bénéficier, à terme, à 1,8 million de personnes.

Le C2P continuera de permettre un départ à la retraite 2 ans avant l’âge légal (à 60 ans) et de bénéficier du taux plein 2 ans avant l’âge d’équilibre.

Par exemple : l’âge d’équilibre suggéré par l’étude d’impact est de 65 ans. Si cet âge est retenu par la Caisse nationale de retraite universelle, cela signifierait, pour un assuré qui a accumulé suffisamment de points sur son C2P, qu’il pourra partir à la retraite à 60 ans avec une décote ou à 63 ans sans décote (contre respectivement 62 et 65 ans pour les autres assurés).

Une exception : les fonctions régaliennes

Les régimes spéciaux et leurs possibilités de départ à la retraite à 57 voire 52 ans disparaîtront, à l’exception des fonctions régaliennes et de maintien de la sécurité. Ces professions ne seront pas concernées par les mesures sur la pénibilité. Elles seront couvertes par un autre système pour tenir compte d’une situation différente : celle de la dangerosité des missions exigeant une certaine forme physique (militaires, policiers, surveillants pénitentiaires, pompiers, etc.).

À noter : la disparition des départs anticipés des régimes spéciaux (justifiés notamment par la pénibilité) ne sera que progressive, puisque seules les générations nées à partir de 1975, 1980 ou 1985 seront concernées par la réforme. Pour connaître les premières générations concernées pour chaque régime, rendez-vous sur notre article « Qui est concerné par la réforme ? ».

Ce qui doit encore être discuté

En parallèle du débat parlementaire, une série de rencontres entre les organisations syndicales et patronales sont organisées sous l'égide du gouvernement pour évoquer les questions de pénibilité, et ce afin « de faire un bilan des travaux engagés » et « le cas échéant, conclure les réflexions sur ces sujets ». L’objectif est de trouver un accord pour inclure les conclusions dans le texte qui sera soumis au vote des sénateurs. L’usage du « 49. 3 » et le vote en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale n’empêcheront pas le gouvernement d’apporter, s’il le souhaite, des modifications au texte jusqu’à son adoption finale prévue d’ici l’été.

Petit rappel historique : le compte pénibilité a été créé en 2014, et à cette époque il comprenait 10 critères de pénibilité. En 2017, les ordonnances Travail en ont supprimé 4 (charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques, risque chimique), au motif qu'il était très difficile de suivre et décompter l'exposition effective de chaque salarié.

Le débat portera notamment sur la réintégration – ou non – de ces 4 critères. Le risque chimique est celui qui est le plus susceptible d’être réintégré, à la fois en raison de sa dangerosité, et du fait qu’il est plus facile à mesurer que les 3 autres facteurs. Pour ces derniers, le débat reste ouvert, sachant qu’il existe d’autres pistes.

Le départ anticipé pour incapacité permanente est un exemple. Aujourd’hui, il est possible de partir plus tôt si l’incapacité permanente d’au moins 20 % (ou d’au moins 10 % sous certaines conditions) est causée par le travail. Un compromis envisagé pourrait être de permettre à un assuré qui a porté des charges lourdes pendant des décennies et se retrouve à 60 ans souffrant d’une incapacité permanente de 5 %, de bénéficier d’un départ anticipé – ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Ce sujet de la pénibilité reste un point sensible de la réforme des retraites. Jusqu’à ce jour, aucun consensus n’a été trouvé. Il faudra donc attendre le vote définitif de la loi pour être fixé.

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