: Réforme des retraites, qui est concerné ?

Réforme des retraites : qui sera concerné ?

Le 18 juillet dernier et après 18 mois de concertations, le Haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, a remis son rapport au Premier ministre. Vous avez probablement déjà acquis des droits ou êtes déjà parti (ou sur le point de partir) à la retraite. Êtes-vous concerné par la réforme ? Cet article fait le point sur ce que propose le rapport, dont les préconisations seront ou non retenues lors de l’adoption de la réforme.

Vous ne serez pas concerné par la réforme des retraites si… 

Vous êtes déjà retraité ou le serez avant le 1er janvier 2025

Votre pension de retraite sera (ou a été) calculée selon les principes aujourd’hui en vigueur et ce montant ne sera pas remis en cause par la réforme.

À noter : la pension à laquelle vous avez droit au moment de partir n’est pas définitive. Le montant est en effet revalorisé chaque année. Ces règles de revalorisation changeront à partir de 2025,vous serez donc en ce sens partiellement concerné par la réforme.

Vous êtes né avant le 1er janvier 1963

Les générations nées avant le 1er janvier 1963 ne seront pas concernées par la réforme. Elles correspondent aux personnes qui atteindront l’âge de départ à la retraiteÂge légal de départ à la retraite<p>Âge à partir duquel une personne peut demander à prendre sa retraite. En France, il est de 62 ans pour les assurés nés à partir de 1955.</p> du régime général (soit 62 ans) avant le 1er janvier 2025, date de mise en œuvre du nouveau système.

Et si vous êtes né avant le 1er janvier 1963 mais partez après le 1er janvier 2025 ? Le rapport Delevoye ne donne pas de réponse définitive à ce sujet. En effet, il est énoncé que le nouveau système ne s’appliquera qu’à partir des générations nées en 1963, tout en précisant que « les assurés acquerront des droits à retraite sur la base des nouvelles règles » à partir de 2025. Les personnes concernées valideront-elles des droits à la retraite selon les modalités du régime actuel ou du futur ? Ce point – assez spécifique – devra être tranché dans la suite des discussions.

Vous bénéficiez d’un dispositif de départ anticipé

Il existe aujourd’hui plusieurs manières de partir à la retraite avant 62 ans (pénibilité, carrière longue, régimes spéciaux, etc.). Certains de ces dispositifs seront maintenus dans le nouveau système de retraite. Quel que soit le dispositif, c’est l’âge auquel vous partez à la retraite qui importe. Si c’est avant le 1er janvier 2025, vous ne serez pas concerné par la réforme. Si non, vous serez concerné.

Exemple :

si vous êtes un fonctionnaire en catégorie active né en 1967, vous pourrez partir à la retraite à 57 ans, soit en 2024. Dans ce cas, vous ne serez donc pas concerné par la réforme. Mais si vous êtes né en 1969 (et ne pouvez donc partir qu’en 2026), vous serez concerné.

Votre pension de réversion rentre dans les cas suivants :

  • vous percevez déjà une pension de réversion ;
  • vous percevrez une pension de réversion d’ici le 1er janvier 2025 ;
  • votre conjoint part à la retraite avant le 1er janvier 2025 et venait à décéder ensuite.

Dans le cas contraire, vous serez concerné par les nouvelles modalités de calcul de la pension de réversion, que votre pension de retraite soit calculée selon les règles actuelles ou celles du nouveau système.

Vous serez concerné par la réforme des retraites si…

Pour résumer, vous serez concerné par le nouveau système si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • vous n’êtes pas à la retraite ;
  • vous êtes né le 1er janvier 1963 ou après ;
  • vous ne bénéficiez pas de dispositif de départ anticipé qui vous permette  de partir avant le 1er janvier 2025.

Vos périodes travaillées avant le 1er janvier 2025 seront comptées selon les règles actuelles

Le rapport Delevoye s’engage à ce que les droits relatifs aux périodes travaillées avant l’entrée en vigueur du nouveau système le 1er janvier 2025 (qu’il s’agisse de trimestresTrimestre<p>Unité de base de calcul de la durée d'assurance, utilisée dans la plupart des régimes de retraite de base.</p> ou de pointsPoint de retraite<p>Les cotisations d'un assuré lui permettent d'acquérir des points retraite dans certains régimes, comme le régime complémentaire Agirc-Arrco. Le montant de sa retraite est égal au total des points acquis pendant sa vie professionnelle, multipliée par la valeur du point lors de son départ en retraite.</p> de retraite) soient conservés à 100 %. Une photographie des droits relatifs à la carrière effectuée par chaque assuré concerné sera réalisée au 31 décembre 2024.

Les droits que vous aurez accumulés seront convertis en points pour vous donner accès aux mêmes droits. Cette transition est purement technique et ne fera ni gagnants ni perdants.

Vous ne serez que progressivement concerné par les nouvelles règles

Compte tenu de l’ampleur de la réforme, le 1er janvier 2025 ne marquera que le début d’une longue période de transition entre l’ancien et le nouveau système. « La mise en place sera très progressive », a promis Jean-Paul Delevoye, dont le rapport propose une phase transitoire de 15 ans.

Selon que vous êtes plus ou moins jeune, vous serez donc plus ou moins impacté par les nouveaux paramètres du futur système (âge de départ, cotisations, etc.). Des concertations doivent définir le détail de cette période de transition, cela sera tranché en 2020 lors des débats parlementaires. Ce sont en effet les députés qui ont le dernier mot sur la loi et qui choisiront de suivre – ou non – les propositions du rapport Delevoye.

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