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Pension de réversion : tous les régimes en un coup d'oeil

 

Dans tous les régimes de retraite, lorsqu'un assuré décède (qu'il soit en activité ou déjà à la retraite), une pension de réversion peut être versée à son conjoint survivant. Mais les conditions peuvent varier considérablement suivant les caisses de retraite. Le tableau suivant en donne un aperçu global. Les différentes colonnes du tableau récapitulent, pour chaque régime :

 

- L'âge minimal à partir duquel le conjoint survivant peut bénéficier de la pension de réversion ;

 

- Les conditions de situation familiale : 

 

- Mariage : en pratique, il faut toujours avoir été marié à l'assuré pour percevoir sa réversion, mais dans certains régimes, ce mariage doit avoir duré un certain temps, ou avoir donné lieu à la naissance d'enfants ;

- Pacs : jusqu'à présent, aucun régime ne permet la réversion au partenaire de Pacs ;

 

- Conséquences du remariage : lorsqu'un conjoint survivant qui perçoit une pension de réversion se remarie, il garde sa pension dans certains régimes, et la perd dans d'autres. Cette colonne précise si le remariage est possible sans perte de la pension (« OUI ») ou s'il entraîne cette perte (« NON ») ;

 

- Les conditions de ressources : dans certains régimes, la pension de réversion est attribuée quelles que soient les ressources de l'assuré, dans d'autres il y a un plafond de ressources au-delà duquel elle est réduite ou supprimée ;

 

- Le montant de la pension : il s'exprime en pourcentage de la pension que l'assuré défunt percevait (s'il était à la retraite) ou aurait perçue (s'il était encore en activité). Ce pourcentage se situe la plupart du temps entre 50% et 60%, avec quelques exceptions.

 


Certains régimes prévoient également des pensions pour les orphelins.

 

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Salariés (régime général) Régime de base Régimes complémentaires
Pictogramme les salaries du prives
Régime général Agirc Arrco Ircantec
Âge 55 ans 60 ans* 55 ans* 50 ans
Mariage OUI OUI OUI OUI : 4 ans, ou
2 ans avant départ en retraite, ou avoir eu des enfants avec le défunt
Pacs NON NON NON NON
Remariage possible OUI NON NON NON
Conditions de ressources Célibataire :
19 988,80€
En couple :
31 982,08€
NON NON NON
Montant 54% 60% 60% 50%

* La pension de réversion peut être versée sans condition d'âge :

1.Si l'ayant droit a 2 enfants à charge au moment du décès, même s'il n'existe aucun lien de parenté entre les enfants à charge et la personne décédée. Au décès de l'ancien salarié, les enfants à charge doivent être âgés : de moins de 18 ans quelle que soit leur situation ; de moins de 25 ans s'ils sont étudiants, apprentis, ou demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et non indemnisés (lorsque le décès est intervenu avant le 1er janvier 2012, pour l'attribution de la pension de réversion Agirc, les enfants à charge doivent avoir moins de 21 ans).
Cette limite d'âge n'existe pas pour l'enfant invalide, considéré comme un enfant à charge, quel que soit son âge, à condition que l'état d'invalidité ait été constaté avant le 21ème anniversaire.
La réversion continuera à être versée lorsque les enfants cesseront d'être à charge.

2.Si l'ayant droit est invalide :
Si l'état d'invalidité cesse, le versement de la pension est interrompu. Il reprend lorsque les conditions d'âge sont remplies. L'état d'invalidité doit avoir été constaté : pour les assurés sociaux, par la Sécurité sociale (pension d'invalidité, rente d'accident du travail correspondant à un taux d'incapacité des 2/3) ; dans les autres cas, par un médecin expert désigné par la caisse de retraite, la Cdaph ou par une décision de justice (régime de la tutelle, régime de la curatelle).


Fonction publique (État) Régime de base Régime complémentaire
Pictogramme fonction publique
Âge Pas de conditions Pas de conditions
Mariage OUI : 4 ans,
ou 2 ans avant départ en retraite,
ou avoir eu des enfants avec le défunt
OUI
Pacs NON NON
Remariage possible NON, y compris Pacs et concubinage NON, y compris Pacs et concubinage
Conditions de ressources NON NON
Montant 50% 50%

Chefs d'entreprise,
artisans, commerçants
Régime de base Régime complémentaire
Pictogramme chef d'entreprise, artisans, commerçants
Âge 55 ans 55 ans
Mariage OUI OUI
Pacs NON NON
Remariage possible OUI OUI
Conditions de ressources Célibataire : 19 988,80€
En couple : 31 982,08€
76 080€
minorée si supérieure
Montant 54% 60%

Agriculteurs Régime de base Régime complémentaire
Pictogramme agriculteur
Âge 55 ans 55 ans (sauf si invalidité ou au moins 2 enfants à charge)
Mariage OUI OUI 2 ans (sauf si enfant(s))
Pacs NON NON
Remariage possible OUI NON
Conditions de ressources Célibataire : 19 988,80€
En couple : 31 982,08€
NON
Montant 54% 54%

Notaires Régime de base Régime complémentaire
Pictogramme notaire
Âge 55 ans 52 ans (50 ans si assuré défunt avant 2014)
Mariage OUI OUI 2 ans, ou 5 ans si après fin de l'exercice (sauf si enfant(s))
Pacs NON NON
Remariage possible OUI NON
Conditions de ressources Célibataire : 19 988,80€
En couple : 31 982,08€
NON
Montant 54% 60% (ou 100% sur option à la liquidation)

Officiers ministériels / Officiers publics / compagnies judiciaires Régime de base Régime complémentaire
Pictogramme officier ministeriel, officier public et compagnies judiciaires
Âge 55 ans 60 ans
Mariage OUI OUI 2 ans (sauf si enfant(s))
Pacs NON NON
Remariage possible OUI NON
Conditions de ressources Célibataire : 19 988,80€
En couple : 31 982,08€
NON
Montant 54% 60%

Experts-comptables / commissaires aux comptes Régime de base Régime complémentaire
Pictogramme experts-comptables et commissaires aux comptes
Âge 55 ans 60 ans
Mariage OUI OUI 2 ans (sauf si enfant(s))
Pacs NON NON
Remariage possible OUI NON
Conditions de ressources Célibataire : 19 988,80€
En couple : 31 982,08€
NON
Montant 54% 50% des points acquis avant 2009
60% des points acquis après 2009

Chirurgiens-dentistes / sages-femmes Régime de base Régime complémentaire
Pictogramme chirurgiens-dentistes et sages-femmes
Âge 55 ans 65 ans
Mariage OUI OUI 2 ans (sauf si enfant(s))
Pacs NON NON
Remariage possible OUI NON
Conditions de ressources Célibataire : 19 988,80€
En couple : 31 982,08€
NON
Montant 54% 60%

Médecins Régime de base Régime complémentaire
Pictogramme medecins
Âge 55 ans 60 ans
Mariage OUI OUI 2 ans (sauf si enfant(s))
Pacs NON NON
Remariage possible OUI NON
Conditions de ressources Célibataire : 19 988,80€
En couple : 31 982,08€
NON
Montant 54% 60%(régime supplémentaire médecins conventionnés : 50%)

Vétérinaires Régime de base Régime complémentaire
Pictogramme veterinaires
Âge 55 ans 60 ans
Mariage OUI OUI 2 ans (sauf si enfant(s))
Pacs NON NON
Remariage possible OUI NON
Conditions de ressources Célibataire : 19 988,80€
En couple : 31 982,08€
NON
Montant 54% 60%

Pharmaciens Régime de base Régime complémentaire
Pictogramme pharmaciens
Âge 55 ans 60 ans (sauf régime par capitalisation : pas de conditions d'âge)
Mariage OUI OUI
Pacs NON NON
Remariage possible OUI OUI
Conditions de ressources Célibataire : 19 988,80€
En couple : 31 982,08€
NON
Montant 54% 60% (sauf régime par capitalisation :%ge variable sur option ; et régime des directeurs de laboratoire conventionnés : 50%)

Auxiliaires médicaux Régime de base Régime complémentaire
Pictogramme axiliaires medicaux
Âge 55 ans 65 ans (ou 60 à 64 si invalidité, ou 55 si pas de droits invalidité survie)
Mariage OUI OUI 2 ans (sauf si enfant(s))
Pacs NON NON
Remariage possible OUI NON
Conditions de ressources Célibataire : 19 988,80€
En couple : 31 982,08€
NON
Montant 54% 60% (régime supplémentaire pour les conventionnés : 50%)

Agents généraux d'assurance, mandataires non-salariés de l'assurance et de la capitalisation Régime de base Régime complémentaire
Pictogramme Agents generaux d'assurance,mandataires non-salaries de l'assurance et de la capitalisation
Âge 55 ans 65 ans
Mariage OUI OUI 2 ans (sauf si enfant(s))
Pacs NON NON
Remariage possible OUI OUI
Conditions de ressources Célibataire : 19 988,80€
En couple : 31 982,08€
NON
Montant 54% 60%

Avocats Régime de base Régime complémentaire
Pictogramme avocat
Âge Pas de conditions 50 ans (sauf si enfant(s))
Mariage 5 ans (sauf si enfant(s)) 5 ans (sauf si enfant(s))
Pacs NON NON
Remariage possible NON NON
Conditions de ressources NON NON
Montant 50% 60%

Autres professions libérales Régime de base Régime complémentaire
Pictogramme auto-entrepreneur
Âge 55 ans 60 ans
Mariage OUI OUI 2 ans (sauf si enfant(s))
Pacs NON NON
Remariage possible OUI NON
Conditions de ressources Célibataire : 19 988,80€
En couple : 31 982,08€
NON
Montant 54% 60% (100% si cotisation supplémentaire)

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