Quelles mesures pour l'emploi des seniors ?

Le vieillissement de la population française représente un véritable défi sociétal. L'Insee prévoit qu'à l'horizon 2070, les plus de 65 ans représenteront environ 29 % des Français* (contre 20 % en 2018). Face à ce phénomène, le monde du travail doit s'adapter et valoriser l'emploi des seniors dans les entreprises. Cela devient d'autant plus nécessaire avec des différentes réformes qui ont augmenté l'âge légal de départ à la retraite.

*Source : Insee 

Comment se situe la France sur l'emploi des seniors ?

Pointée du doigt par l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) dans un rapport rendu en 2014, la France a dû se mobiliser pour l'emploi des seniors. En effet, même si le taux d'emploi des 55-64 ans a progressé ces 15 dernières années suite aux réformes de retraite de 2003 et 2010, il restait cependant très bas avec près de 1 chômeur sur 5 qui a plus de 50 ans.

Avant-dernière du classement des pays de l'OCDE, il était reproché à la France de trop privilégier les incitations au maintien dans l'emploi des seniors au détriment de celles à la reprise d'emploi.

Les mesures visées par l'OCDE sur l'emploi des seniors

Les dispositifs qui conduisent à exclure les seniors du marché du travail sont nombreux en France. On citera par exemple : 

  • la durée d'indemnisation maximale (avec complément de fin de droit) de l'assurance chômage de 3 ans à partir de 55 ans, au lieu de 2 ans pour les autres salariés (ou 2 ans et demi pour les 53-54 ans) ;
  • les ruptures conventionnelles en fin de carrière jugées trop attractives par l'OCDE qui s'accompagnent rarement d'un retour à l'emploi après 58 ans.

Dans son rapport, l'OCDE suggérait :

  • de doper les aides au retour à l'emploi en :
    • rendant la retraite progressive plus incitative ;
    • facilitant l'accès des seniors au temps partiel ;
    • modifiant les limites d'âge dans le secteur public ;
    • facilitant la reconversion des seniors en « inscrivant leurs besoins dans la réforme de la formation professionnelle ».
  • d'appeler à plus de contrôles et de sanctions contre les sociétés réticentes à embaucher les plus de 50 ans.

Quelles sont les aides d'embauche de seniors dans les entreprises ?

La France a pris en compte ces remarques et a fait du recrutement des seniors une de ses priorités. Dans le cadre du plan senior, l’État propose plusieurs mesures pour soutenir l'emploi des seniors et inciter les employeurs à recruter des seniors.

Les mesures phares pour développer l'emploi des seniors

Aide à l'embauche des seniors

L’État verse une aide de 2 000 € aux entreprises qui embauchent tout demandeur d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation.

Création du CDD pour seniors

Autre coup de pouce, la création du Contrat à durée déterminée Senior. Ce CDD est réservé aux travailleurs de plus de 57 ans en période de chômage de plus de 3 mois. D'une durée de 18 mois, il peut être renouvelé 1 fois. Cela permet aux entreprises de garder un salarié pendant 36 mois, et ce, sans avoir à subir le délai de carence habituellement prévu dans les renouvellements de CDD traditionnels.

Les contrats PEC

Enfin, le Parcours emploi compétences (PEC) propose des contrats de 9 à 12 mois, financés entre 45 % et 55 % par l'État, à destination des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, dont font partie les seniors.

Aujourd'hui, beaucoup d'entreprises rechignent à embaucher des seniors, et beaucoup de seniors se découragent dans leur recherche d'emploi. Pour répondre à cette situation, l'État a multiplié les dispositifs rendant leur embauche plus avantageuse. Leur succès viendra de la capacité des Français à changer la vision qu'ils ont de l'emploi des seniors. 

En 2021, 56 % des personnes de 55 à 64 ans étaient en emploi, taux le plus haut depuis 1975. Les mesures mises en place pour l’emploi des seniors et le report de l’âge légal à la retraite semblent donc avoir un impact. Toutefois, ce taux d’emploi des seniors reste inférieur à la moyenne des pays de l’Union européenne (60,5 %) et à ceux d’autres pays européens comme la Suède (76,9 %) ou l’Allemagne (71,8 %).

À noter : dans le cadre de la réforme de 2023 inscrite dans la loi de financement de la Sécurité sociale, 2 mesures concernant l’emploi des seniors ont été écartées par le Conseil constitutionnel, car considérées comme des cavaliers sociaux (c’est-à-dire interdites dans une loi de financement de la Sécurité sociale). Il s’agissait de l’index senior et du CDI senior. Ces dispositions pourraient cependant faire l’objet d’un nouveau texte de loi et viendraient ainsi compléter les dispositifs déjà en vigueur pour favoriser l’emploi des seniors.

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