CSG sur la retraite en 2019 : qui la paie à taux plein, à taux réduit, en est exonéré ?

CSG sur la retraite en 2019 : qui la paie à taux plein, à taux réduit, en est exonéré ?

99,4 mds €

rapportés par la CSG aux finances publiques en 2017*

Contrairement aux cotisations sociales qui se limitent aux revenus d’activité, la CSG a l’avantage, pour les pouvoirs publics, de porter sur l’ensemble des revenus (activité et de remplacement) : salaire (avec primes), allocations chômage, revenus du patrimoine, pensions de retraite, etc. Son taux diffère selon les types de revenus impactés et leur montant. Certains revenus peuvent même être exonérés. Tour d’horizon des différents taux et seuils de la CSG sur les pensions de retraite en 2019.

*Source : https://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/protection-sociale/financement/qu-est-ce-que-csg.html

Les règles de calcul de la CSG

Quels sont les taux de CSG applicables à la retraite ?

La Contribution sociale généralisée (CSG) a été créée par la loi de finances du 30 décembre 1990, avec un taux de 1,1 % (loin des 9,2 % que paient aujourd'hui la plupart des salariés !). Depuis, son taux n'a cessé d'évoluer.

Les taux et seuils applicables en 2019 sont issus de 2 textes : la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 qui a augmenté la CSG à taux plein de + 1,7 point, et la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales est revenue sur cette hausse pour exonérer certains retraités.

Il existe dorénavant pour les retraités 3 taux différents, déterminés en fonction de leur situation fiscale :

  • un taux plein à 8,30 %,
  • un « taux médian » à 6,60 %,
  • un taux réduit à 3,80 %.

Le taux médian concerne les revenus de remplacement — dont les pensions de retraite — dont le Revenu fiscal de référence (RFR) en 2017 est compris entre 14 549 € et 22 579 € (pour une personne seule sans personne à charge). Pour pallier les difficultés techniques rencontrées lors de la mise en place de ce taux médian, les retraités qui auront été impactés par le taux plein alors qu'ils sont assujettis au taux médian seront remboursés au plus tard le 1er juillet 2019.

Déterminer le taux applicable : revenu fiscal de référence et parts

Le taux de CSG applicable dépend en 1er lieu du RFR de votre foyer fiscal. Pour 2019, c'est le RFR de 2017 qui est pris en compte. Celui-ci est indiqué sur votre avis d'imposition 2018.

Ensuite, comme pour l'impôt sur le revenu, votre taux applicable varie en fonction de votre situation familiale, et du nombre de parts dont se compose votre foyer fiscal. Ainsi, on compte 1 part pour vous, 1 part supplémentaire si vous êtes marié ou pacsé et ½ part supplémentaire par enfant à charge puis 1 part en plus dès le 3e enfant.

Pensions de retraite : les taux de CSG en métropole

En fonction de votre revenu fiscal de référence et du nombre de parts au sein de votre foyer fiscal, le taux de CSG applicable à votre pension de retraite en 2019 est le suivant :

Taux de CSG pour un foyer fiscal avec 1 part

RFR 2017 Taux
RFR < ou = 11 128 €  0 %
11 128 € < RFR < ou = 14 548 € 3,80 %
14 548 € < RFR < 22 580 € 6,60 %
RFR > ou = 22 580 € 8,30 %

 

 

Taux de CSG pour un foyer fiscal avec 2 parts 

RFR 2017 Taux
RFR < ou = 17 070 €  0 %
17 070 € < RFR < ou = 22 316 € 3,80 %
22 316 € < RFR < 34 636 € 6,60 %
RFR > ou = 34 636 € 8,30 %

 

Taux de CSG pour 1/2 part supplémentaire

RFR 2017 Taux
RFR + 2 971 €  0 %
RFR + 3 884 € 3,80 %
RFR + 6 028 € 6,60 %
RFR + 6 028 € 8,30 %

 

Exemple 1 :

Philippe est retraité et vit avec son épouse. Leurs enfants ont quitté le domicile familial. Le foyer fiscal est donc composé de 2 parts. Son Revenu fiscal de référence prend en compte sa pension de retraite et celle de son épouse, pour un total de 30 000 € dans l'année. Son RFR est situé entre 22 316 € et 34 636 €. Il est soumis à un taux de CSG de 6,60 %. Philippe et son épouse paieront donc en 2019 : 1 980 € de CSG.

Exemple 2 :

Emmanuelle vient de prendre sa retraite. Divorcée, elle a encore 1 enfant à charge. On comptera ici 1 part ½ dans le foyer fiscal. Son Revenu fiscal de référence est de 17 560 € en 2019. Emmanuelle paiera une CSG à un taux de 3,80 % car son RFR est entre 14 100 € (11 129 € + 2 971 €) et 18 432 € (14 548 € + 3 884 €) soit 667,30 €.

Pensions de retraite : les taux de CSG en outre-mer

Les taux applicables en 2019 en Martinique, Guadeloupe et Réunion sont les suivants :

Taux de CSG pour un foyer fiscal avec 1 part

RFR 2017 Taux
RFR < ou = 13 167 €  0 %
13 167 € < RFR < ou = 15 915 € 3,80 %
15 915 € < RFR < 22 580 € 6,60 %
RFR > ou = 22 580 € 8,30 %

 

Taux de CSG pour un foyer fiscal avec 2 parts

RFR 2017 Taux
RFR < ou = 19 406 €  0 %
19 406 € < RFR < ou = 24 070 € 3,80 %
24 070 € < RFR < 34 636 € 6,60 %
RFR > ou = 34 636 € 8,30 %

 

Taux de CSG pour la première 1/2 part

RFR 2017 Taux
+ 3 268 €  0 %
+ 4 271 € 3,80 %
+ 6 028 € 6,60 %
+ 6 028 € 8,30 %

 

Taux de CSG par 1/2 part supplémentaire

RFR 2017 Taux
+ 2 971 €  0 %
+ 3 884 € 3,80 %
+ 6 028 €  6,60 %
+ 6 028 € 8,30 %

 

Les taux applicables en 2019 en Guyane et Mayotte sont les suivants :

Taux de CSG pour un foyer fiscal avec 1 part

RFR 2017 Taux
RFR < ou = 13 768 €  0 %
13 768 € < RFR < ou = 16 672 € 3,80 %
 16 672 € < RFR < 22 580 € 6,60 %
RFR > ou = 22 580 € 8,30 %

 

Taux de CSG pour un foyer fiscal avec 2 parts

RFR 2017 Taux
RFR < ou = 20 156 €  0 %
20 156 €  < RFR < ou = 25 023 € 3,80 %
25 023 € < RFR < 34 636 € 6,60 %

RFR > ou = 34 636 €

8,30 %

 

Taux de CSG pour la première 1/2 part

RFR 2017 Taux
+ 3 417 €  0 %
+ 4 467 € 3,80 %
+ 6 028 € 6,60 %

+ 6 028 € 

8,30 %

 

Taux de CSG par 1/2 part supplémentaire

RFR 2017 Taux
+ 2 971 €  0 %
+ 3 884 € 3,80 %
+ 6 028 € 6,60 %

+ 6 028 €  

8,30 %

 

Exemple :

Cécile est une retraitée veuve qui vit seule à la Réunion. On compte 1 part. Son Revenu fiscal de référence prend en compte sa pension de retraite et sa pension de réversion, qui font un total de 15 000 € dans l'année.

Ce RFR étant situé entre 13 167 € et 15 995 €, Cécile paiera donc en 2019 une CSG de 3,80 % sur ses 15 000 €, soit 570 €.

En savoir plus sur l'imposition d'une pension de retraite.

Ce qu'il faut retenir de la CSG sur la retraite en 2019 : qui la paie à taux plein, à taux réduit, en est exonéré ?

Sans compter le seuil d'exonération (0 %), il existe 3 taux de CSG applicables : un taux plein (8,30 %), un « taux médian » (6,6 %) et un taux réduit (3,80 %).

Le taux applicable prend en compte le revenu fiscal de référence, qui comprend celui de l'ensemble du foyer, ainsi que le nombre de parts du ménage (1 part pour la personne, 1 si elle est mariée ou pacsée, 1/2 part par enfant et 1 part par enfant à partir du 3e).

Les seuils varient selon que le retraité est en métropole ou en outre-mer. Deux grilles de taux en outre-mer existent selon que le retraité vit en Martinique, Guadeloupe et Réunion d'une part, ou Guyane et Mayotte d'autre part.

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