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13/03/2018

Le régime de retraite des fonctionnaires - cotisations et âge de départ

Illustration - des fonctionnaires examinent leur retraite

La retraite des fonctionnaires continue à présenter bien des particularités, même si les conditions de son fonctionnement tendent à se rapprocher de plus en plus de celles qui prévalent dans les autres régimes. Ce tableau récapitule les principales données du régime des fonctionnaires (d'Etat, territoriaux et hospitaliers), composé d'un régime de base (Etat ou CNRACL) et d'un régime supplémentaire (RAFP).

1. Les régimes des fonctionnaires

Les fonctionnaires dépendent de deux organismes différents pour leur retraite :

 

  • Les fonctionnaires d'Etat dépendent du service des pensions de l'Etat ;
  • Les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers dépendent de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).

Les conditions de la retraite sont les mêmes dans les deux régimes. Les cotisations sont prélevées au même taux. Une différence cependant : il existe dans le régime des fonctionnaires un équivalent de la cotisation patronale acquittée par les employeurs du privé pour leurs salariés ; le taux de cette cotisation est de 74,28% pour les fonctionnaires d'Etat et de 30,65% pour la CNRACL. Nous ne les faisons pas figurer dans le tableau parce qu'il ne s'agit pas à proprement parler de cotisations, mais plutôt de subventions d'équilibre.

2. Les conditions de la retraite des fonctionnaires

 

 

Les conditions pour prendre sa retraite de fonctionnaire se rapprochent de plus en plus de celles des autres régimes : l'âge de la retraite est le même, sauf dans les catégories actives ; l'âge de la retraite à taux plein est en train de s'aligner ; la durée d'assurance requise également.

Le mode de calcul de la pension, en revanche, reste spécifique, même si plusieurs régimes spéciaux utilisent des modalités analogues.

Traditionnellement, il n'existait pas pour les fonctionnaires de différence entre un régime de base et un régime complémentaire. Les cotisations étaient prélevées sur l'ensemble du traitement, hors primes. Pour permettre aux fonctionnaires de cotiser sur au moins une partie de leurs primes, un régime supplémentaire, le régime additionnel de la fonction publique (RAFP) a été créé.

Les conjoints survivants perçoivent la réversion de la pension sans conditions d'âge ni de ressources.

 

 

Cotisations Sur le traitement brut hors primes                 10.56%
Sur les primes (RAFP)                  5%
Âge de la retraite
Sédentaires : 62 ans
Actifs (17 ans au moins en catégorie active) : 52 à 57 ans

Âge de la retraite à taux plein

De 62 ans et 9 mois à 67 ans suivant l'année à laquelle le fonctionnaire atteint l'âge de la retraite
Départ anticipé
Invalidité, enfant handicapé (15 ans de cotisation)
Carrière longue (56 à 62 ans)
Handicap (55 à 62 ans)

Durée minimale d'affiliation
2 ans

Durée d'assurance
160 à 172 trimestres suivant l'année de naissance

Base de calcul
de la pension

Base : moyenne mensuelle du traitement hors primes des 6 derniers mois
Retraite supplémentaire : points acquis au cours de la carrière

Taux appliqué sur
la base de calcul

Base : 75% pour une carrière complète de fonctionnaire
Retraite supplémentaire : 100% de la valeur des points

Décote
1.25% par trimestre manquant (base)
Surcote
1.25% par trimestre supplémentaire (base)
Taux variable avec l'âge (supplémentaire)
Majorations
Durée d'assurance de la mère : 4 trimestres par enfant né avant 2004, 2 trimestres par enfant né à compter de 2004.
Pension de base : + 10% pour 3 enfants élevés, +5% par enfant au-delà
Réversion
Base et retraite supplémentaire : 50% de la pension, sans condition d'âge ni de ressources

 

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