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20/07/2017

Compte pénibilité : choc de simplification

Créé par la réforme de janvier 2014, le compte pénibilité, trop complexe, devient le « compte de prévention » dans un souci de simplification.


En vigueur depuis 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité s'est avéré trop complexe à mettre en place dans les entreprises. Il va donc être remanié. Dans un courrier adressé aux partenaires sociaux, le Premier Ministre Edouard Philippe présente les grands axes de son projet de simplification mis en place dès 2018. Le nouveau dispositif sera appelé « compte professionnel de prévention».


Les salariés continueront à cumuler des points pour les six premiers facteurs de pénibilité. Pour les quatre autres facteurs (manutention manuelle de charges, risques chimiques, vibrations mécaniques et postures pénibles) trop difficiles à mesurer, les salariés n'obtiendront plus de points. Ils pourront, par contre, bénéficier d'un départ à la retraite anticipé si une visite médicale confirme leur taux minimal d'incapacité permanente à 10 % consécutive à une maladie professionnelle. Les points acquis seront conservés.


Le financement de ce dispositif connaît également un changement important. Les cotisations actuelles supportées par les entreprises seront supprimées, et le financement du système sera pris en charge par la branche accidents du travail / maladies professionnelles de la Sécurité sociale, seule branche excédentaire depuis 2013.


En savoir plus sur le compte pénibilité

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