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12/07/2017

Que faire pour percevoir sa retraite en résidant à l'étranger ?

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De nombreux retraités choisissent de s'expatrier, soit pour revenir vers un pays d'origine, soit pour bénéficier d'une meilleure qualité de vie. Il est possible de percevoir sa retraite française à l'étranger, mais il y a des démarches à effectuer et des règles fiscales différentes suivant les pays.

 

 

1. Quelles démarches ?

1.1. Prévenir toutes ses caisses de retraite

Lorsque vous vous installez à l'étranger, vous devez prévenir toutes vos caisses de retraite (de base et complémentaire) et leur communiquer votre adresse.


Pour l'Assurance Retraite (le régime général), cette démarche se fait auprès de la Carsat (la caisse régionale).


Pour une retraite de fonctionnaire, vous pouvez également demander le versement de votre pension à la trésorerie/comptabilité de l'ambassade ou du consulat.


Attention : vous ne pouvez pas percevoir l'allocation de solidarité des personnes âgées (ASPA,ou minimum vieillesse) depuis l'étranger. Dès que vous déménagez hors de France, son versement est suspendu. Vous la percevez à nouveau lorsque vous revenez en France.

 

 

1.2. Le certificat de vie

Pour vous verser votre retraite, chaque caisse doit avoir l'assurance que vous êtes toujours en vie. Chacune vous envoie donc en principe un certificat de vie, ou justificatif d'existence, à faire remplir par les autorités locales (la mairie,souvent) ou, à défaut, le consulat.


Ce certificat est en général à fournir tous les ans, pour chaque caisse. En son absence, le versement de votre pension est interrompu.

 

 

2. Quelle assurance maladie ?

Votre couverture maladie dépendra du pays dans lequel vous partez vivre.

 

 

2.1. En Europe

Dans les pays de l'Union européenne, en Suisse, et dans les pays de l'espace économique européen (UE + Islande, Norvège, Lichtenstein, Royaume-Uni), vous pourrez bénéficier du régime local d'assurance maladie, à condition de ne pas percevoir de pension de retraite du pays d'accueil.


Pour être couvert,  il faut demander à votre caisse de retraite de base le document S1, le remplir et le remettre à la caisse locale de protection maladie dans votre pays d'accueil.


Vous serez ainsi couvert :


Par le régime d'assurance maladie du pays d'accueil pendant que vous y résiderez ;Par le régime français si vous souhaitez vous faire soigner en France.


La carte européenne d'assurance maladie n'est nécessaire que si vous voyagez dans un pays européen hors de votre pays d'accueil.

 

 

2.2. Dans les pays qui ont conclu une convention avec la France

Hors de l'espace économique européen et de la Suisse, certains pays ont conclu des accords avec la France pour la protection sociale. Les conditions sont souvent similaires à celles qui prévalent pour les pays européens, mais il peut y avoir des différences suivant les régimes. Il est important de vous renseigner auprès de votre caisse de retraite avant de vous installer. Le site du Cleiss contient beaucoup d'éléments sur les conventions en vigueur.


Les pays avec lesquels la France a conclu une convention sur l'assurance maladie sont les suivants : Algérie, Andorre, Ex-Yougoslavie (Bosnie, Kosovo, Macédoine, Monténégro, Serbie), Maroc, Tunisie, Turquie. Des règles conventionnelles particulières existent également avec les territoires d'outre-mer que sont la Nouvelle Calédonie et la Polynésie française.

 

 

2.3. Dans les autres pays

Dans les autres pays, vous devrez cotiser auprès d'un régime local pour être couvert.

 

 

 

3. Charges et fiscalité

La fiscalité des pensions de retraite varie suivant que le pays d'accueil a conclu, ou non, une convention fiscale avec la France.


En l'absence de convention, l'impôt est prélevé à la source en France.


Pour ce qui est des charges sociales, les pensions de retraite sont exemptées de CSG, de CRDS et de CASA. Elles sont soumises en règle générale à cotisation d'assurance maladie, à des taux différents suivant les caisses de retraite.


En savoir plus sur l'imposition des pensions de retraite à l'étranger.

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