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01/06/2017

La retraite des agents titulaires de la Banque de France

Banque de France

Le 28 Nivôse An VIII, Bonaparte a institué la Banque de France. 6 ans plus tard, devenu Napoléon Ier, il la dotait d'un régime de retraite. Deux siècles plus tard, les agents de la Banque de France dépendent toujours de ce régime spécial, dont les règles se rapprochent progressivement de celles des régimes de la fonction publique.

1. Affiliation et cotisations

Le régime est réservé aux agents titulaires de la Banque de France (11 350 cotisants en 2015, pour 15 717 retraités). Il est géré par la Caisse de réserve des employés de la Banque de France.


Les agents versent une cotisation dont le taux va augmenter progressivement pour rejoindre (avec deux ans de retard) le même niveau que celui des fonctionnaires :


9.65% pour l'année 2017 ;9.97% pour l'année 2018 ;10.29% pour l'année 2019 ;10.56% pour l'année 2020 ;10.83% pour l'année 2021 ;11.10% pour l'année 2022.


La cotisation est calculée sur le traitement nominal, les allocations spéciales, la prime de bilan, son complément uniforme et la prime  de productivité.

 

 

2. Age de départ à la retraite

2.1. L'âge normal de départ à la retraite

L'âge de départ à la retraite est fixé à 62 ans pour les agents nés après le 30 juin 1959. Pour les personnes nées avant cette date, les âges de départ en retraite sont les suivants :

 

Age de départ à la retraite Période de naissance
60 ans Avant 1956
60 ans et 3 mois 1er semestre 1956
60 ans et 6 mois 2ème semestre 1956
60 ans et 9 mois 1er semestre 1957
61 ans 2ème semestre 1957
61 ans et 3 mois 1er semestre 1958
61 ans et 6 mois 2ème semestre 1958
61 ans et 9 mois 1er semestre 1959
62 ans A partir du 2ème semestre 1959

 

 

2.2. Le départ anticipé pour certaines catégories d'emplois

Les employés appartenant à certaines catégories peuvent partir à 57 ans (s'ils sont nés après le 30 juin 1964). Pour les personnes nées avant cette date, les âges de départ en retraite sont les suivants :

 

Age de départ à la retraite Période de naissance
55 ans Avant 1961
55 ans et 3 mois 1er semestre 1961
55 ans et 6 mois 2ème semestre 1961
55 ans et 9 mois 1er semestre 1962
56 ans 2ème semestre 1962
56 ans et 3 mois 1er semestre 1963
56 ans et 6 mois 2ème semestre 1963
56 ans et 9 mois 1er semestre 1964
57 ans A partir du 2ème semestre 1964

 

 

2.3. Autre cas de départ anticipé

Les agents de la Banque de France peuvent partir à la retraite sans condition d'âge dans certains cas :


S'ils sont parents d'un enfant handicapé à 80% au moins,Si leur conjoint est en incapacité de travailler ;S'ils sont parents de 3 enfants (nés avant 2016) et ont interrompu ou réduit leur activité au moment de leur naissance, et totalisent 15 années de services effectifs accomplis avant 2019.


Les agents de la Banque de France bénéficient également du départ anticipé pour carrière longue, pour handicap, et pour pénibilité, dans des conditions particulières.

 

 

2.4. Age pour bénéficier d'une retraite sans décote

L'âge de la retraite à taux plein sans condition de durée d'assurance passe progressivement de 62 à 67 ans.

 

Age pour bénéficier d'une retraite sans décote automatiquement Périodes de naissance
62 ans et 2 trimestres 1er semestre 1953
62 ans et 3 trimestres 2ème semestre 1953
62 ans et 3 trimestres 1er semestre 1954
63 ans 2ème semestre 1954
63 ans 1er semestre 1955
63 ans et 1 trimestre 2ème semestre 1955
63 ans et 2 trimestres 1er semestre 1956
64 ans 2ème semestre 1956
64 ans et 1 trimestre 1er semestre 1957
64 ans et 3 trimestres 2ème semestre 1957
65 ans 1er semestre 1958
65 ans et 2 trimestres 2ème semestre 1958
65 ans et 3 trimestres 1er semestre 1959
66 ans et 1 trimestre 2ème semestre 1959
66 ans et 1 trimestre 1er semestre 1960
66 ans et 2 trimestres 2ème semestre 1960
66 ans et 2 trimestres 1er semestre 1961
66 ans et 3 trimestres 2ème semestre 1961
66 ans et 3 trimestres 1er semestre 1962
67 ans 2ème semestre 1962
67 ans 1er semestre 1963
67 ans 2ème semestre 1963
67 ans 1er semestre 1964 et plus

 

 

3. Comment est calculée la retraite ?

3.1. Le calcul du taux

On calcule d'abord le taux avant décote et surcote :


Le taux s'élève à : 75 % (80% en cas de bonification de durée pour enfants) x Nombre de trimestres pris en compte pour la liquidation / Nombre de trimestres requis en fonction de sa génération.

 

Nombre de trimestres requisPériode de naissance
159 1er semestre 1951
160 2ème semestre 1951
161 1er semestre 1952
162 2ème semestre 1952
163 1er semestre 1953
164 2ème semestre 1953
165 Année 1954
166 Année 1955 à 1957
167 Année 1958 à 1960
168 Année 1961 à 1963
169 Année 1964 à 1966
170 Année 1967 à 1969
171 Année 1970 à 1972
172 Année 1973 et suivantes

 

 

3.2. Le calcul de la retraite

La pension des agents de la Banque de France se calcule de manière analogue à celle des fonctionnaires.


Elle se calcule sur la base du salaire soumis à cotisation des 6 derniers mois de la carrière.


Si l'agent a cotisé l'ensemble de sa carrière (entre 160 et 172 trimestres selon l'année de naissance) au régime de la Banque de France, le pourcentage s'élève à 75%.


S'il a cotisé moins longtemps, mais qu'il totalise sa durée d'assurance requise tous régimes confondus, la pension est réduite au prorata (par exemple, multipliée par 150/172 s'il devait cotiser 172 trimestres et n'en a que 150).


Si, en outre, il n'atteint pas sa durée d'assurance requise tous régimes confondus, sa pension est affectée d'une décote (qui passe progressivement à 1,25% par trimestre).


A l'inverse, s'il continue à travailler au-delà de l'âge minimal de la retraite et de sa durée d'assurance, la pension est augmentée d'une surcote de 1,25% par trimestre.

 

 

3.3. Les majorations de pension

La retraite est majorée de 8,50% pour les parents qui ont élevé 3 enfants. Chaque enfant élevé au-delà du 3e donne droit à une majoration supplémentaire de 4,25%.

 

 

3.4. Les bonifications

Les enfants donnent droit à des bonifications de durée d'assurance dans des conditions analogues à celles qui bénéficient aux fonctionnaires.

 

Enfants nés avant le 1er avril 2007 Enfants nés à compter du 1er avril 2007 Enfants handicapés

Pour chaque enfant né, adopté ou élevé au moins 9 ans avant son 21ème anniversaire et dont la naissance, l'adoption ou la prise en charge a débuté avant le 1er avril 2007, une bonification de service d'un an est attribuée.

 

Il faut avoir arrêté ou réduit son activité à l'arrivée de l'enfant, dans certaines conditions.

Les femmes ayant accouché postérieurement à leur recrutement bénéficient d'une majoration de deux trimestres d'assurance.

 

 

Il est possible de bénéficier d'une majoration de durée d'assurance d'un trimestre par période d'éducation de trente mois, dans la limite de quatre trimestres en cas d'enfant de moins de vingt ans atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 %.

 

 

 

4. La réversion

Le conjoint ou ex-conjoint de l'agent retraité a droit à une retraite de réversion. Le mariage doit avoir duré au moins trois ans au jour du décès, sauf cas particuliers (présence d'enfant, décès en activité, …).


La retraite de réversion s'élève à 50% de la retraite que percevait le défunt.


S'il y a plusieurs conjoints divorcés, la réversion est partagée entre le conjoint survivant et le(s) conjoint(s) divorcé(s) au prorata de la durée des mariages.


L'ex-conjoint remarié, pacsé ou en concubinage au moment du décès de l'agent, ne peut pas bénéficier de la réversion. Celle-ci passe aux orphelins de moins de 21 ans ou au maximum de 21 ans. En cas de dissolution de la nouvelle union, elle peut être recouvrée.


L'ex-conjoint remarié avant le décès du retraité peut percevoir la réversion à la fin de la nouvelle union, s'il ne perçoit pas une autre pension de réversion et si à la fin de la nouvelle union, un autre conjoint ou un orphelin ne bénéficiait pas de la réversion.


Les orphelins de moins de 21 ans ou de plus de 21 ans en cas d'infirmité ont aussi droit à 10 % de la retraite dont bénéficiait le défunt.

 

 

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