A A A | imprimer |
20/04/2017

La retraite des agents de la SNCF

retraite agents sncf

Les cheminots bénéficient d'un régime spécial de retraite depuis 1909, soit avant même la création de la SNCF en 1938. Ce régime se rapproche de celui des fonctionnaires, comme pour tous les régimes spéciaux. Mais il conserve des spécificités.

 

 

1. Affiliation et cotisations

Pour être affilié au régime spécial de la SNCF, il faut soit :

être agent dit « admis au cadre permanent » de la SNCF, ce qui suppose d'y être entré entre 18 et 30 ans ; cet âge limite peut être augmenté d'un an par enfant à charge et repoussé de la durée du service national. Il ne s'applique pas aux veuves ou divorcées non remariées, ni aux mères de 3 enfants. être fonctionnaire détaché au sein de la SNCF ;être apprenti ou en contrat de professionnalisation à la SNCF.
Les salariés recrutés après leurs 30 ans ne bénéficient pas du statut d'agent du cadre permanent, ni du régime spécial de retraite. Ils sont affiliés au régime général et à l'Arrco-Agirc.

En 2015, le régime comptait 152 508 cotisants.

Les agents paient une cotisation sur leur rémunération, y compris une grande part des primes depuis 2008. Le taux s'élève à 8,52% pour 2017, mais va s'élever progressivement à 10,95% d'ici 2026.

La SNCF complète avec deux cotisations, qui s'élèvent au total à 35,67% en 2016.

2. A quel âge peut-on prendre sa retraite ?

L'âge de départ à la retraite dépend de la catégorie à laquelle appartient l'agent : sédentaire (55 à 57 ans) ou conducteur de train (50 à 52 ans).

Ces âges paraissent avantageux, mais avec les réformes, ils deviennent de plus en plus théoriques : l'agent né en 1973 ou après devra cotiser 43 ans pour une retraite à taux plein, comme dans tous les autres régimes. Difficile dans ces conditions de partir à 52 ou 57 ans… Même si les bonifications peuvent aider.

Pour compenser cet allongement de la durée de cotisation, la réforme de 2008 a prévu une augmentation des salaires pour chaque année travaillée au-delà de l'âge minimum. Ces augmentations étant comprises dans l'assiette des cotisations et la base de calcul de la pension, elles permettent d'accroître celle-ci.

 

 

2.1. Les agents du service sédentaire : 55 à 57 ans

Les agents dits du « service sédentaire » (tous agents hors conducteurs de trains) peuvent partir à la retraite entre 55 et 57 ans suivant leur année de naissance.

Age minimal de départ à la retraite pour les agents sédentaires :

 

Année de naissance Age de départ à la retraite
Avant 1962 55 ans
1963 55 ans et 4 mois
1964 55 ans et 8 mois
1965 56 ans
1966 56 ans et 4 mois
1967 56 ans et 8 mois
1967 et après 57 ans

 

 

2.2. Les agents de conduite : 50 à 52 ans

Les agents de conduite peuvent partir à la retraite à un âge compris entre 50 et 52 ans suivant leur année de naissance. Une condition s'ajoute : avoir exercé ce type de fonction pendant une certaine durée, comprise entre 15 et 17 ans suivant l'année au cours de laquelle ils ont atteint 15 ans de service comme agent de conduite.

Age minimal de départ à la retraite pour les agents de conduite :

 

Année de naissance Age de départ à la retraite
Avant 1967 50 ans
1967 50 ans et 4 mois
1968 50 ans et 8 mois
1969 51 ans
1970 51 ans et 4 mois
1971 51 ans et 8 mois
1972 et après 52 ans

 

 

Durée de service minimale en tant qu'agent de conduite pour une retraite à 50-52 ans :

 

 

Année au cours de laquelle l'agent atteint 15 ans de services comme agent de conduite
Durée minimale de service comme agent de conduite
Avant 2017 15 ans
2017 15 ans et 4 mois
2018 15 ans et 8 mois
2019 16 ans
2020 16 ans et 4 mois
2021 16 ans et 8 mois
2022 et après 17 ans

 

 

Par exemple, un agent né en 1969 pourra partir à la retraite à 51 ans, soit en 2020. S'il est devenu (et resté) agent de conduite en 2005, il atteindra 15 ans de services dans ces fonctions en 2020. Il devra donc justifier de 16 ans de service dans cette catégorie pour prendre sa retraite, et donc attendre 2021 pour partir à la retraite. Il aura alors 52 ans.

 

 

2.3. Pension d'ancienneté et pension proportionnelle

Il existe une différence, de plus en plus théorique, entre « pension d'ancienneté » et « pension proportionnelle ». La pension d'ancienneté donne droit à certains avantages, essentiellement le bénéfice de la pension minimum (voir ci-dessous).

Pour bénéficier de la pension proportionnelle, un an de service suffit.

Pour bénéficier de la pension d'ancienneté, il faut avoir été affilié au régime pendant une durée comprise entre 25 et 27 ans suivant l'année au cours de laquelle l'agent atteint ses 25 ans d'affiliation.

 

 

Année au cours de laquelle l'agent atteint 25 ans de services à la SNCF
Durée minimale de service pour bénéficier de la pension d'ancienneté
Avant 2017 25 ans
2017 25 ans et 4 mois
2018 25 ans et 8 mois
2019 26 ans
2020 26 ans et 4 mois
2021 26 ans et 8 mois
2022 ou après 27 ans

 

 

3. Dans quels cas peut-on partir plus tôt ?

3.1. Sans condition d'âge

Il est possible de partir sans condition d'âge dans les cas suivants :

Si vous êtes mis en réforme du fait qu'une « maladie, une blessure ou une infirmité » vous « met dans l'impossibilité d'occuper un emploi » à la SNCF.
Si vous êtes atteint d'une maladie professionnelle liée à l'amiante et totalisez au moins 15 années de service à la SNCF.
Si vous êtes parent d'un enfant de plus d'un an invalide à 80% ou plus, à condition de justifier de 15 ans de services à la SNCF, et si vous avez dû réduire ou interrompre votre activité pour vous en occuper.
Les parents de trois enfants, qui se sont arrêtés ou ont réduit leur activité pour élever chacun d'eux, et qui peuvent justifier de 15 ans de services avant 2017 peuvent partir à la retraite sans condition d'âge. Si la condition est remplie après le 1er janvier 2017, ce n'est plus possible.

 

 

3.2. Les avantages liés aux enfants

Les femmes ayant accouché après leur entrée à la SNCF ont droit à 2 trimestres de majoration par enfant. Le fait d'avoir élevé un enfant handicapé à au moins 80% donne droit à un trimestre de majoration par période d'éducation de 30 mois, dans la limite de 8 trimestres.

 

 

3.3. La retraite anticipée pour handicap

Les agents de la SNCF qui ont effectué une part importante de leur carrière en situation de handicap à 80% (ou 66% si l'incapacité résulte d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle) peuvent partir à un âge compris entre 52 ans et demi et 54 ans et demi en fonction de certaines conditions.

 

Age de départ Durée d'assurance validée Durée d'assurance cotisée
52 ans et demi Durée requise - 50 trimestres Durée requise - 70 trimestres
53 ans Durée requise - 60 trimestres Durée requise - 80 trimestres
53 ans et demi Durée requise - 70 trimestres Durée requise - 90 trimestres
54 ans Durée requise - 80 trimestres Durée requise - 100 trimestres
54 ans et demi Durée requise - 90 trimestres Durée requise - 110 trimestres

 

 

 

4. Comment est calculée la pension ?

La pension de retraite des agents de la SNCF se calcule de façon analogue à celle des fonctionnaires.

Elle dépend du salaire mensuel des 6 derniers mois avant la retraite, de la durée d'assurance au régime de la SNCF et de la durée d'assurance tous régimes confondus. A la différence du régime des fonctionnaires, celui de la SNCF inclut cependant une grande part des primes dans le calcul de la pension.

 

 

4.1. La pension à taux plein

La pension à taux plein est égale à 75% du salaire des 6 derniers mois. Pour la percevoir, il faut avoir validé à la SNCF un nombre de trimestre égal à la durée d'assurance légale, soit entre 151 et 172 trimestres selon l'année au cours de laquelle l'agent atteint l'âge auquel il a le droit de prendre sa retraite jusqu'au 30 juin 2019, puis selon l'année de naissance.

 

Date à laquelle l'agent atteint l'âge auquel il a le droit de prendre sa retraite Durée de service à la SNCF requise pour le taux plein de 75 % (nombre de trimestres)
1er juillet - 31 décembre 2008 151
1er janvier - 30 juin 2009 152
1er juillet - 31 décembre 2009 153
1er janvier - 30 juin 2010 154
1er juillet - 31 décembre 2010 155
1er janvier - 30 juin 2011 156
1er juillet - 31 décembre 2011 157
1er janvier - 30 juin 2012 158
1er juillet - 1er décembre 2012 159
1er décembre 2012 - 1er juillet 2013 160
1er juillet 2013 - 30 juin 2014 161
1er juillet 2014 - 30 juin 2015 162
1er juillet 2015 - 30 juin 2016 163
1er juillet 2016 - 30 juin 2017 164
1er juillet 2017 - 30 juin 2018 165
1er juillet 2018 - 30 juin 2019 166

 

 

Date de naissanceDurée de service à la SNCF requise pour le taux plein de 75 % (nombre de trimestres)
1er juillet 1959 - 31 décembre 1960 167
1961-1963 168
1964-1966 169
1967-1969 170
1970-1972 171
A partir de 1973 172

 

Si l'agent n'a pas validé, au moment de sa retraite, le nombre de trimestres de service SNCF requis, sa pension est réduite au prorata. Elle est donc calculée ainsi : Salaire mensuel des 6 derniers mois x 75% x (durée validée à la SNCF/durée d'assurance de référence à la SNCF)

 

 

4.2. La décote

La décote éventuelle est calculée dans les mêmes conditions que dans les autres régimes. Elle s'applique dès lors que vous prenez votre retraite sans avoir validé votre durée d'assurance requise tous régimes confondus. Cette durée est la même que la durée d'assurance de référence, mais on prend en compte les trimestres validés dans l'ensemble des régimes de retraite.

Elle s'élève à  1,25% par trimestre manquant pour atteindre :

soit l'âge d'annulation de la décote (c'est-à-dire l'âge minimal de la retraite correspondant à sa catégorie plus 5 ans, à partir du 1er juillet  2024). soit la durée d'assurance requise.
Le plus petit nombre étant retenu, dans la limite de 20 trimestres.

Le pourcentage de 1,25% s'appliquera à partir des générations qui atteindront l'âge de la retraite à partir du 1er juillet 2019. Pour les générations antérieures, le pourcentage est moins élevé :

 

Date à laquelle l'agent atteint l'âge de la retraite correspondant à sa catégorie Coefficient de décote par trimestre manquant
1er juillet 2010 - 30 juin 2011 0,125 %
1er juillet 2011 - 30 juin 2012 0,25 %
1er juillet 2012 - 30 juin 2013 0,375 %
1er juillet 2013 - 30 juin 2014 0,5 %
1er juillet 2014 - 30 juin 2015 0,625 %
1er juillet 2015 - 30 juin 2016 0,75 %
1er juillet 2016 - 30 juin 2017 0,875 %
1er juillet 2017 - 30 juin 2018 1 %
1er juillet 2018 - 30 juin 2019 1,125 %
A partir du 1er juillet 2019 1,25 %

 

Avant 2024, l'âge auquel la décote s'annule est plus bas. Au 1er juillet 2016, il correspond à l'âge de la retraite plus 3 ans. Il va augmenter d'un trimestre chaque 1er juillet jusqu'au 30 juin2024, pour atteindre 62 ans (57 ans pour les agents de conduite).

 

La pension avec décote se calcule ainsi :

Salaire mensuel des 6 derniers mois x 75% x (durée validée à la SNCF/durée d'assurance de référence à la SNCF) x décote.

 

 

 

4.3. La surcote

Si vous continuez à travailler au-delà de la durée d'assurance requise (mais au moins 160 trimestres), en ayant atteint l'âge minimal de la retraite au régime général (entre 60 et 62 ans suivant l'année de naissance), chaque trimestre travaillé augmente votre pension de 1,25%.

 

Cette surcote est limitée à 20 trimestres si vous prenez votre retraite avant 2017. Si vous liquidez votre pension à partir de 2017, il n'y a pas de limite de nombre de trimestres, mais la pension ne peut pas dépasser le salaire des 6 derniers mois d'activité à la RATP.

 

 

 

4.4. Les majorations de pension

La pension est augmentée de 10% pour les parents ayant élevé au moins 3 enfants, puis de 5% par enfant à partir du 4e.

Les agents qui bénéficient du départ anticipé pour handicap ont droit également à une majoration.

 

 

4.5. La pension minimum

Il existe un minimum garanti, réservé aux bénéficiaires de la pension d'ancienneté (au moins 25-27 ans de services) et de la pension de réforme (au prorata, dans ce cas). A partir du 1er janvier 2017, pour en bénéficier, il faut avoir liquidé sa pension de retraite à taux plein.


La pension minimale s'élevait à 1215,64€ au 1er octobre 2014, et augmente au même rythme que les pensions des fonctionnaires.

 

 

5. La réversion

Lorsqu'un agent, en service ou retraité, décède, la moitié de la pension qu'il percevait ou aurait perçue est reversée à ses ayants droit. Cette pension de réversion ne peut pas être inférieure à 54% du minimum garanti.

La réversion est partagée entre :

le conjoint ;
éventuellement, les ex-conjoints vivant seuls (ni remariés, ni pacsés, ni vivant en concubinage) ;
les enfants de moins de 21 ans ou dans l'incapacité de travailler.

Le conjoint et les ex-conjoints doivent avoir été mariés avec l'agent pendant au moins 2 ans au cours de son affiliation à la SNCF, ou 4 ans hors affiliation. Le fait d'avoir eu des enfants réduit ces conditions en fonction du moment de leur naissance.

Pour le partage de la pension, les orphelins reçoivent moitié moins que le conjoint. Ils perçoivent en outre 10% de la pension du défunt.

 

 

174 personnes ont trouvé cet article utile. Avez-vous trouvé cet article utile ? ouinon

PARTAGEZ CE CONTENU : Imprimer | Partagez sur facebook Partagez sur twitter Partagez sur linkedin Partager sur Google+

Autour du même sujet

Autres articles du dossier

offre MAF
Mon parcours retraite Calculer ma retraite avec le simulateur en ligne Conseils retraite correspondant à mon profil Les réponses à mes questions retraite Mes démarches retraite Guide retraite Web TV La retraite en clair