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05/04/2017

Comment fonctionne un Perco ?

Perco

Le Plan d'épargne retraite collectif, ou Perco, est un produit d'épargne retraite que l'on souscrit au sein de l'entreprise. Il permet de se constituer un supplément de retraite ou un capital, avec des avantages fiscaux et éventuellement une aide de l'employeur.

 

 

1. Qui bénéficie du Perco ?

Pour pouvoir adhérer à un Perco, il faut que l'entreprise dans laquelle vous travaillez en ait mis un en place, par décision de l'employeur ou suite à une négociation collective. Un Perco ne peut être créé que dans une entreprise où existe déjà un PEE ou un PEI.

L'adhésion au Perco des salariés est facultative. Suivant le règlement du Perco, défini au départ, elle peut se faire par défaut ou sur demande.

En 2015, 135 000 entreprises, représentant près de 2 millions de salariés, étaient équipées d'un Perco.

 

 

2. Que verse-t-on sur son Perco ?

Le PERCO peut être alimenté nombreuses façons.

Par le salarié : vous pouvez choisir de verser des sommes en provenance :du plan de participation, du plan d'intéressement, du Plan d'épargne d'entreprise (PEE), du compte épargne temps, de vos jours de congé non pris (jusqu'à 10)…


Et vous pouvez également verser, tout simplement, des sommes volontaires en provenance de votre salaire.

L'ensemble de ces sommes (hors compte épargne temps et jours de congés non pris) ne peut pas dépasser le quart de votre salaire brut de l'année précédente.


Par l'employeur : celui-ci peut verser sur votre Perco :un abondement, c'est-à-dire un complément à votre versement, dans la limite de 3 fois celui-ci, et de 16% du plafond de la Sécurité sociale (6 276,48 € en 2017) ;si le règlement le prévoit, un versement initial auquel s'ajoute un versement périodique, même si vous ne versez rien vous-même. A condition, cependant, que tous les salariés en bénéficient. Au total (versement initial éventuel + versement périodique), l'entreprise ne peut pas verser plus de 2% du plafond de la Sécurité sociale par salarié chaque année par ce biais (soit 784,56 € en 2017).
Les sommes versées sur un Perco vous restent acquises même si vous quittez l'entreprise. Si vous partez pour une entreprise où existe un Perco, vous pouvez transférer votre épargne sur ce nouveau plan. Dans le cas contraire, le capital reste placé jusqu'à votre retraite. Vous pouvez même effectuer des versements volontaires dessus, mais sans bénéficier d'avantages fiscaux.

 

 

3. Possibilités de déblocage anticipé

Comme pour tous les produits de ce type, les sommes sont en principe bloquées jusqu'à la retraite. Il existe cependant des possibilités de déblocage, qui sont un peu plus nombreuses que pour les autres formes de contrats d'épargne retraite :

le décès du salarié, de son conjoint ou de son partenaire de Pacsl'invalidité du salarié, de son conjoint, de son partenaire de Pacs, de ses enfants ;le surendettement ;l'arrivée en fin de droits d'assurance chômage ;l'acquisition de la résidence principale, ou sa remise en état après une catastrophe naturelle.
Le Perco est donc le seul produit d'épargne retraite qui prévoit une condition de déblocage anticipé qui ne soit pas accidentelle : le projet d'acquérir sa résidence principale.

4. A la retraite

4.1. Comment bénéficier de mon Perco ?

Pour percevoir les sommes accumulées sur votre Perco, en dehors des cas de déblocage anticipé, vous devez donc avoir pris votre retraite, ou en avoir atteint l'âge minimal (entre 60 et 62 ans suivant l'année de naissance).

Si vous étiez encore dans l'entreprise au moment de votre retraite, il est probable que votre employeur vous rappellera de liquider votre Perco. En revanche, si vous en étiez parti, il vous faudra vous rapprocher de l'organisme d'assurance. En principe, celui-ci a dû vous envoyer des relevés réguliers de l'état de votre épargne.

La liquidation doit en principe avoir lieu au moment de la retraite ou peu après.

4.2. Sous quelle forme ?

Vous pouvez les percevoir :
sous forme de rente ;si le règlement du Perco le permet, sous forme d'un capital, en tout ou partie, versé en une fois ou en plusieurs fois.

 

 

4.3. Et en cas de décès ?

Si le bénéficiaire du Perco décède avant sa retraite, ses héritiers peuvent récupérer le capital, qui est intégré à la succession.


S'il décède après la liquidation du Perco, si le règlement le prévoit, la rente peut donner lieu à réversion au profit du conjoint ou d'un bénéficiaire désigné au préalable. Il faut en faire le choix au moment de la liquidation. Il peut exister plusieurs options, par exemple réversion à 60% ou à 100%. Une rente non réversible sera plus élevée qu'une rente réversible à 60%, laquelle sera supérieure à une rente réversible à 100%.

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