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08/10/2015

La retraite complémentaire des pharmaciens : CAVP

CAVP

La retraite complémentaire des pharmaciens est gérée par la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP), une des 10 sections de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) qui gère la retraite de base. Elle comprend une part en répartition et une part en capitalisation, ainsi qu'un régime supplémentaire pour les directeurs de laboratoires conventionnés. Explications.

1. Le régime complémentaire CAVP

Le régime complémentaire des pharmaciens a la particularité de fonctionner selon 2 régimes : un régime par répartition et un régime par capitalisation.

 

 

1.1. Le calcul des cotisations

Elles sont composées de 2 parties :

 

  • une part forfaitaire pour le régime en répartition (5 680 € en 2018);
  • une part variable suivant la classe de cotisation pour le régime par capitalisation. La classe de cotisation dépend de votre revenu de référence. Le revenu de référence est retenu en comparant le revenu annuel moyen des années N-4 à N-2 par rapport au Plafond de la Sécurité sociale (PASS).
ClasseRevenu de référence (valeur en 2018)Cotisation (2018)
3 Moins de 2 fois le PASS (moins de 79 464 €) 2 272 €
5 2 à 2,75 PASS (77 465 à 109 263 €) 4 544 €
7 2,75 à 3,5 PASS (109 264 à 139 062 €) 6 816 €
9 3,5 à 4,25 PASS (139 063 à 168 861 €) 9 088 €
11 4,25 à 5 PASS (168 862 à 198 660 €) 11 360 €
13 Plus de 5 PASS (plus de 198 660 €) 13 632 €

 

Jusqu'à 2015, il était possible de choisir sa classe de cotisation, et d'en changer tous les 6 mois.Depuis le 1er juillet 2015, ce n'est plus possible : les pharmaciens cotisent en fonction de la moyenne de leurs revenus des trois dernières années avant l'année précédente (n-4, n-3, n-2).

Les pharmaciens déjà en exercice pouvaient choisir, avant le 1er juillet 2015, de continuer à cotiser dans la classe dans laquelle ils cotisaient déjà, jusqu'en 2030 au maximum. Ils peuvent décider à tout moment de rejoindre le régime commun (cotisation en fonction du revenu) avant cette date, s'ils le souhaitent, mais de façon définitive.

 

1.2. Les réductions de cotisations

Une réduction de cotisations peut être demandée les deux premières années, ou en cas de revenus faibles. Ainsi, si vos revenus de l'avant-dernière année, ou de l'année précédente s'ils sont connus (soit 2016 ou 2017 pour les cotisations 2018), étaient :

 

  • inférieurs à un tiers du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité sociale)  (13 244 € en 2018), vous pouvez demander une réduction de 75% ;
  • entre un tiers et deux tiers du PASS (entre 13 244 et 26 488 € en 2018), vous pouvez demander une réduction de 50% ;
  • entre deux tiers du PASS et le PASS (entre 26 489 € et 39 732 € en 2018), vous pouvez demander une réduction de 25%.

 

Cette possibilité est réservée aux pharmaciens qui cotisent en classe 3 (la plus basse).

 

2. La pension de retraite

Les conditions de liquidation sont différentes pour la part en répartition et la part en capitalisation.

 

2.1. La retraite complémentaire par répartition

2.1.1 Les conditions de la retraite

 

L'âge pour percevoir la retraite complémentaire par répartition à taux plein dépend de l'année de naissance :

 

Année de naissanceAge à taux plein
Avant 1952 65 ans
1953, 1954, 1955 66 ans
A partir de 1956 67 ans

 

Dans certaines conditions, la pension peut néanmoins être perçue dès l'âge légal minimal de la retraite de base (entre 60 et 62 ans suivant l'année de naissance) :

 

  • soit en totalité en cas d'invalidité ou d'incapacité,
  • soit partiellement dans les autres cas. On applique alors une décote pour chaque trimestre manquant pour atteindre l'âge de la retraite à taux plein (entre 65 et 67 ans suivant l'année de naissance). Pour les pharmaciens nés à partir de 1956, cette décote est de 1,25 % par trimestre en cas de départ à la retraite avant 65 ans, et de 0,5 % en cas de départ à 65 ans ou plus. Pour les générations antérieures à 1956, les coefficients de décote sont précisés dans des tableaux en annexe des statuts.

2.1.2 Le calcul de la pension

 

Le montant annuel de la pension à taux plein s'élève en 2018 à 264,58 € par année de cotisation, soit, par exemple, 10 980 € pour une carrière complète de 41,5 ans.

 

Une majoration de 10 % est accordée aux parents de 3 enfants.

 

2.1.3 La réversion de la pension

 

Le conjoint survivant d'un assuré décédé peut percevoir une pension de réversion de 60 % à partir de 60 ans, sans condition de ressources. Il faut avoir été marié à l'assuré. Le remariage n'annule pas le droit à la pension de réversion .

 

2.2. La retraite complémentaire par capitalisation

2.2.1 Conditions et montant

 

Pour percevoir la pension par capitalisation, il suffit d'avoir atteint l'âge légal de la retraite de base (entre 60 et 62 ans suivant l'année de naissance).

 

Le montant de la pension dépend du capital constitué au moment de votre départ en retraite. Ce capital constitutif est transformé en rente viagère. Le montant de la rente dépend alors de différents paramètres comme votre âge lors de votre départ à a retraite, les tables de mortalités en vigueur…

 

2.2.2 La réversion

 

Si le pharmacien décède avant sa retraite, son conjoint hérite de son capital constitué et peut le liquider aux mêmes conditions : c'est ce qu'on appelle la rente de conjoint. Cette rente n'est, en revanche, pas réversible.

 

Si le pharmacien atteint la retraite, au moment de sa liquidation, il peut choisir ou non la possibilité d'une réversion (qui peut aller de 50 à 100 % de la pension) au profit de son conjoint en cas de décès. Il doit effectuer un versement complémentaire pour bénéficier de ce droit. S'il décède, le conjoint survivant perçoit alors entre 50 et 100 % de la pension due, sans condition de ressources, d'âge ou de remariage. La seule condition est d'avoir été marié à l'assuré au moment de la liquidation.

 

3. Le régime supplémentaire : les Avantages sociaux vieillesse (ASV)

Ce régime ne concerne que les directeurs de laboratoire conventionné non médecins.

 

 

3.1. La cotisation

La cotisation se compose :

 

  • d'une contribution forfaitaire de 576 € en 2018 (au total, 1 728 €, dont 576 €, soit1/3, à la charge de l'assuré, et 1 152 € à la charge de l'assurance maladie),
  • et d'une contribution proportionnelle de 0,15 % du revenu de l'avant-dernière année, plafonné à 5 fois le Plafond de la Sécurité sociale (au total 0,3%, dont 1/2 est prise en charge par l'assurance maladie).

3.2. La pension de retraite

Pour percevoir une retraite complète, il faut avoir atteint 67 ans (ou entre 65 et 67 ans pour les personnes nées avant 1955). La pension peut être liquidée à partir de 62 ans (ou entre 60 et 62 ans pour les personnes nées avant 1955), mais elle est alors réduite de 1,25 % par trimestre manquant. En cas d'inaptitude, cette réduction n'est pas appliquée.

 

En cas de reprise d'une activité relevant de ce régime, la pension est suspendue, sauf si le retraité remplit les conditions d'âge et de durée d'assurance pour percevoir une pension à taux plein dans le régime de base.

 

La pension est calculée en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point. Cette valeur dépend de la période à laquelle les points ont été acquis. La pension est augmentée de 10 % pour les assurés qui ont eu au moins 3 enfants.

 

La réversion est possible, à condition que le conjoint survivant ait 60 ans, que le mariage ait duré au moins 2 ans ou ait vu la naissance d'un enfant. Il n'y a pas de condition de ressources, et le remariage interrompt les droits. La pension de réversion de ce régime supplémentaire s'élève à 50 % de la pension du défunt.

 

4. Ce qu'il faut retenir : la retraite complémentaire des pharmaciens

  • La retraite complémentaire des pharmaciens est composée de 2 régimes : un régime par répartition et un régime par capitalisation ;
  • La cotisation au régime par répartition est forfaitaire (5 680 € en 2018), celle du régime par capitalisation est variable selon le revenu annuel moyen des années N-4 à N-2 ;
  • L'âge pour percevoir la retraite complémentaire par répartition à taux plein est entre 65 et 67 ans selon l'année de naissance. Pour la retraite par capitalisation, il correspond à celui de la retraite de base (entre 60 et 62 ans) ;
  • Il existe un régime supplémentaire obligatoire pour les directeurs des laboratoires conventionnés non médecins.
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