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09/04/2018

L'assurance vieillesse volontaire des expatriés

L\'assurance volontaire vieillesse

Tout travailleur expatrié, qu'il soit salarié ou non-salarié, peut choisir de cotiser volontairement à un régime français, pour sa retraite de base et sa retraite complémentaire (mais également pour l'assurance-maladie et la maternité).

 

Attention, cette assurance volontaire ne dispense en aucun cas de cotiser aux régimes obligatoires : les assurés cotiseront alors 3 fois.

 

 

1. L'assurance vieillesse volontaire des salariés

Les salariés peuvent cotiser :

 

  • à la Caisse des Français de l'étranger (CFE) pour leur retraite de base,
  • et à 2 organismes équivalents de l'Agirc -Arrco pour la retraite complémentaire : la Caisse de retraite des expatriés (CRE) pour tous les salariés et l'Institution de retraite des cadres expatriés (Ircafex) pour les cadres.

Ils continuent ainsi à valider des trimestres et à accumuler des droits à la retraite en France.

 

 

1.1. La retraite de base : la Caisse des Français de l'étranger

Il y a 2 situations possibles.

 

Vous étiez affilié à un régime d'assurance vieillesse salarié

 

Vous étiez affilié au régime général, agricole, ou à 1 des régimes spéciaux depuis au moins 6 mois, au moment de votre départ.

 

Vous êtes dans la même situation qu'un ancien salarié qui demande le bénéfice de l'assurance volontaire en France. En conséquence, vous devez faire votre demande à la CFE dans les 6 mois qui suivent votre radiation du régime d'assurance vieillesse salarié.

 

Vous n'étiez pas affilié à un régime de retraite salarié au moment de partir

 

Si vous avez déjà relevé d'un régime d'assurance maladie obligatoire en France, quel qu'il soit pendant au moins 5 ans (continus ou non), votre demande doit être formulée dans les 10 ans qui suivent le début de votre activité à l'étranger. Attention : il s'agit bien d'un régime maladie, et non vieillesse.

 

Le taux de vos cotisations

 

Il est calculé en faisant la somme des cotisations patronales et salariales (soit 17,75 % en 2018).

 

Pour définir le montant auquel on applique le taux, vous êtes classé au moment de votre affiliation dans une catégorie de revenu, en fonction de votre situation lors du départ.

 

Si vous étiez affilié à un régime salarié les 6 derniers mois avant le départ et que vous avez déposé votre demande dans les 6 mois : le montant retenu est le salaire brut de vos 6 derniers mois d'activité en France (converti en revenu annuel).

 

Si vous étiez affilié pendant au moins 5 ans à un régime français d'assurance maladie, et que vous avez déposé votre demande dans les 10 ans : le montant retenu est le salaire brut généré par votre activité salariée à l'étranger.

 

Il y a 4 catégories, et donc 4 montants de cotisation possibles :

 

CatégoriesDernier revenu annuelAssiette de cotisation
Catégorie 1 Supérieur ou égal au PASS 100 % du PASS
Catégorie 2 Entre 50 % et 100 % du PASS 75 % du PASS
Catégorie 3 Moins de 50 % du PASS 50 % du PASS
Catégorie 4 Moins de 22 ans, quel que soit le revenu 25 % du PASS

 

Pour l'année 2018, les cotisations trimestrielles s'élèvent ainsi à :

 

CatégoriesCotisation trimestrielle
Catégorie 1 1 764 €
Catégorie 2 1 323 €
Catégorie 3 882 €
Catégorie 4 441 €

 

 

1.2. La retraite complémentaire : CRE-Ircafex

Pour souscrire l'assurance vieillesse complémentaire facultative des salariés expatriés, il faut s'adresser au groupe Humanis, qui fait partie de la fédération Agirc-Arrco. Il est ainsi possible de continuer à accumuler des points pour la retraite complémentaire.

 

La cotisation est élevée, puisqu'elle comprend à la fois la part salariale et la part patronale, soit, en 2018 :

 

  • Pour les non-cadres : 9,75 % du salaire sous le Plafond de la Sécurité sociale , plus 22,45 % de la part comprise entre 1 fois et 3 fois ce plafond ;
  • Pour les cadres : 9,75 % du salaire sous le plafond, plus 22,75 % de la part comprise entre 1 fois et 8 fois ce plafond.

Les cotisations mentionnées ci-dessus comprennent à la fois la cotisation CRE-Ircafex et la cotisation AGFF (Association de gestion du fonds de financement Agirc-Arrco) qui s'élève à 2 % pour les revenus sous le Plafond de la Sécurité sociale, ou 2,2 % au-dessus.

 

Des cotisations complémentaires pour les cadres

 

Aux cotisations ci-dessus, il faut y ajouter, pour les cadres, comme en France :

 

  • la CET (Contribution exceptionnelle temporaire). Elle s'élève à 0,35 % sur la part du salaire inférieure à 8 fois le Plafond de la Sécurité sociale,
  • et la cotisation APEC (Association pour l'emploi des cadres) de 0,06 % sur la part inférieure à 4 fois ce plafond.

Assiette des cotisations (CRE, CET et APEC)

 

La cotisation n'est pas calculée sur la base de votre salaire réel, mais sur celle d'un salaire fixe, appelé salaire de correspondance. Ce salaire est celui que vous percevriez en France pour une fonction équivalente à celle que vous allez exercer à l'étranger.

 

La cotisation restera donc calculée sur la base du même nombre de points, celui que vous avez acquis la 1ère année d'affiliation en appliquant les taux en vigueur à votre salaire de correspondance. Au fil des années, la cotisation n'augmentera donc qu'en fonction de l'évolution du prix d'achat du point. Vous accumulez ainsi chaque année le même nombre de points. Si vos revenus changent beaucoup dans un sens ou dans un autre, vous pouvez cependant demander un réajustement de votre cotisation.

 

 

1.3. Les périodes "assimilées"

Les salariés expatriés qui se retrouvent en arrêt maternité, maladie, invalidité, accident du travail valident différemment ces périodes suivant qu'elles ont eu lieu avant ou après le 1er janvier 2014.

 

Avant le 1er janvier 2014 :

 

Les périodes de maladie, maternité, accident du travail, invalidité, maladie professionnelle… pendant lesquelles vous avez cessé de cotiser à l'assurance volontaire vieillesse sont validées auprès du régime général comme « Trimestres assimilés ».

 

A partir du 1er janvier 2014 :

 

Ces périodes ne sont plus validées automatiquement par le régime général. En revanche, la CFE peut prendre en charge vos cotisations retraite, et ainsi vous permettre de les valider. Il y a plusieurs conditions :

 

  • ne plus être en mesure de cotiser à l'assurance volontaire vieillesse (ce qui suppose d'avoir rompu son contrat de travail ou d'être rentré en France, sans avoir d'autre régime) ;
  • percevoir de la CFE des indemnités journalières (maladie, maternité), une pension d'invalidité ou une rente d'accident du travail / maladie professionnelle à un taux au moins égal à 66.66 %.

Dans ce cas, la CFE acquitte vos cotisations retraite au régime général, et les trimestres correspondants sont considérés comme des trimestres cotisés.

 

 

2. L'assurance vieillesse volontaire des travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants expatriés peuvent également cotiser volontairement auprès de leur caisse de retraite, suivant des règles qui leur sont propres : Sécurité sociale des indépendants (SSI), Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAPVL), Caisse nationale des barreaux française (CNBF), Mutualité sociale agricole (MSA).

 

Pour pouvoir en bénéficier, vous devez avoir dépendu pendant au moins 5 ans d'un régime français obligatoire d'assurance maladie.

 

La demande doit être déposée auprès de la caisse correspondante dans un délai de 10 ans après le début de l'activité à l'étranger.

 

À la différence des salariés, les travailleurs indépendants qui demandent l'assurance volontaire cotisent obligatoirement au régime de base et au régime complémentaire.

 

Les cotisations donnent les mêmes droits, à montant égal, que si vous travailliez en France.

 

 

2.1. Artisans, commerçants et industriels (SSI)

La cotisation se calcule de la même façon que celle des anciens artisans, commerçants et industriels qui demandent l'assurance volontaire en France :

 

Pour définir le revenu sur la base duquel elles seront calculées, vous êtes classé au moment de votre affiliation dans une catégorie de revenus, en fonction du revenu annuel d'activité de votre dernière année en France. Il y a 3 catégories de revenus, qui sont les mêmes que les 3 premières catégories utilisées pour les salariés, qui définissent l'assiette de cotisation :

 

CatégoriesDernier revenu annuelAssiette
Catégorie 1 Supérieur ou égal au PASS 100 % du PASS
Catégorie 2 Entre 50 % et 100 % du PASS 75 % du PASS
Catégorie 3 Moins de 50 % du PASS 50 % du PASS

 

Le taux de vos cotisations est le même que pour les affiliés obligatoires, soit, en 2018 :

 

  • 17,75 % pour la retraite de base ;
  • 7 % jusqu'à 37 846 € et 8 % entre 37 846 € et 158 928 € (puisque l'assiette maximale est égale à 4 fois le Plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 39 732 € en 2018) pour la retraite complémentaire.

Pour l'année 2018, les cotisations annuelles à l'assurance vieillesse volontaire des indépendants s'élèvent donc à :

 

CatégoriesCotisation : retraite de baseCotisation : retraite complémentaireTotal
Catégorie 1 7 052 € 2 800 € 9 852 €
Catégorie 2 5 289 € 2 086 € 7 375 €
Catégorie 3 3 526 € 1 391 € 4 917 €

 

Les cotisations sont versées en 2 fois.

 

 

2.2. Professions libérales et avocats

Les cotisations sont calculées sur la base de votre revenu d'activité réel. Elles sont prélevées au taux normal correspondant à votre régime (que vous soyez affilié à celui des professions libérales ou à celui des avocats).

 

 

 

2.3. Agriculteurs

Les cotisations sont calculées sur la base d'une assiette unique, quel que soit votre revenu :

 

  • sur le Plafond de la Sécurité sociale pour la retraite de base,
  • sur 1820 fois le Smic horaire pour la retraite complémentaire.

Vous pouvez également demander à cotiser volontairement pour les membres de votre famille qui travaillent sur l'exploitation, qu'ils aient ou non le statut d'aidant familial. Vous acquittez pour eux les cotisations correspondantes, soit :

 

  • la cotisation Assurance vieillesse individuelle (AVI) de 3,32 %, calculée sur le Plafond de la Sécurité sociale (1 319 € en 2018),
  • et pour les aidants familiaux, la cotisation Assurance vieillesse agricole (AVA), de 456 € en 2018, et la cotisation de retraite complémentaire (415 € en 2018).

 

3. L'assurance vieillesse volontaire des parents au foyer

Si vous vivez à l'étranger et que vous êtes chargé de famille, vous pouvez à certaines conditions demander l'affiliation à l'assurance volontaire vieillesse. Vous devez :

 

  • élever au moins un enfant de moins de 20 ans ; ne pas travailler ; ne pas être rattaché à un régime de retraite obligatoire ;
  • avoir dépendu pendant au moins 5 ans d'un régime français obligatoire d'assurance maladie.

La demande est à déposer auprès de la Caisse des Français de l'étranger (CFE). Il n'y a pas de délai particulier.

 

La cotisation est payable trimestriellement. Elle est calculée sur la base du Smic : pour chaque trimestre, on retient un revenu équivalent à 507 fois le Smic horaire (soit un temps plein à 39 h).

 

En 2018, cela représente 889 € par trimestre (soit 3 556 € pour l'année).

 

L'affiliation à l'assurance volontaire est résiliée si vous reprenez un travail. En revanche, vous pouvez la conserver même si votre dernier enfant dépasse 20 ans.

 

 

4. À RETENIR : L'ASSURANCE VIEILLESSE VOLONTAIRE

  • Les salariés peuvent cotiser à l'assurance vieillesse volontaire :
  • - pour leur retraite de base, à la Caisse des Français de l'étranger (CFE) ;

    - pour leur retraite complémentaire, à la Caisse de retraite des expatriés (CRE) pour tous les salariés et l'Institution de retraite des cadres expatriés (Ircafex) pour les cadres.

  • Les travailleurs indépendants cotisent selon des règles propres.
  • Pour les salariés et les indépendants, l'assiette de cotisation varie selon le revenu (seuils de 50 % et 100 % du PASS).
  • Les parents au foyer peuvent y souscrire, à condition d'avoir dépendu pendant au moins 5 ans d'un régime d'assurance maladie obligatoire.

 

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