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23/09/2014

Retraite expatriés : un entretien d'information sur leurs droits à la retraite dès 2015

Pour pouvoir être informés sur leurs droits à la retraite, les futurs expatriés pourront bénéficier d'un entretien d'information à partir de 2015.

 

A partir du 1er janvier 2015, toute personne française qui envisage de s'expatrier devrait pouvoir bénéficier rapidement d'un entretien d'information sur les conséquences de son projet pour sa retraite. Un décret du 17 juillet 2014 vient d'en préciser les conditions.

 

A l'origine, ce droit avait été prévu par la réforme de 2010 ; mais une erreur de rédaction en a retardé la mise en œuvre, et le décret d'application n'était jamais sorti. La réforme de 2014 a rectifié le texte et le décret a pu paraître.

 

L'entretien sera donc accessible à toute personne qui a un projet d'expatriation, mais aussi à son conjoint. Il permettra de faire le point sur les différentes options de cotisation qui s'offrent et sur les conséquences de son projet pour les droits à la retraite. Le bénéficiaire sera notamment informé de l'existence ou non d'un accord sur la retraite liant la France à son pays de destination, des conditions qui en découlent pour lui, des possibilités de cotiser volontairement à l'assurance vieillesse...

 

L'entretien pourra être demandé à n'importe laquelle des caisses de retraite à laquelle la personne a été affiliée, de base ou complémentaire. Ceux qui n'ont jamais cotisé à un régime s'adresseront au régime général.

 

L'entretien doit être accordé dans les trois mois qui suivent la demande.

 

Fin 2013, on recensait 1,65 million de Français installés à l'étranger (sans doute plus de 2 millions en comptant ceux qui ne sont pas inscrits à leur consulat). Ce nombre est en augmentation constante (3% par an) : plusieurs dizaines de milliers de personnes sont donc potentiellement concernées chaque année.

 

Rappelons que tout assuré peut demander également un entretien sur sa situation vis-à-vis de la retraite à partir de l'âge de 45 ans. Le délai, dans ce cas, est de six mois après la demande.

 

En savoir plus sur la retraite des personnes qui partent travailler à l'étranger  

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