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05/09/2014

Durée d'assurance de référence

Dans le régime général et la plupart des autres régimes, la durée d'assurance de référence représente le nombre de trimestres qu'il faut avoir validés dans ce régime pour bénéficier d'une pension maximale, non affectée par un coefficient de proratisation. Elle est aussi appelée, pour cette raison, « durée d'assurance maximum ».

  • Par exemple, si votre durée d'assurance de référence s'élève à 166 trimestres, et que vous n'avez cotisé que 120 trimestres au régime général, votre pension sera multipliée par 120/166, et donc réduite : c'est la proratisation. Si vous avez cotisé à plusieurs régimes de base, chaque pension de base sera calculée de cette manière.
    Cette durée est à distinguer de la durée d'assurance requise pour bénéficier du taux plein, qui est calculée tous régimes confondus, et qui sert à déterminer la décote.
  • Dans l'exemple ci-dessus, si vous n'avez cotisé à aucun autre régime qu'au régime général, votre pension sera, en plus de la proratisation, soumise à décote. De même, si vous avez cotisé à d'autres régimes, mais sans atteindre 166 trimestres en tout, chacune de vos pensions de base sera soumise à décote.
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    En pratique, même si elles n'ont pas la même fonction, ces deux durées (requise et de référence) sont égales pour les personnes nées à partir de 1948 : entre 160 et 172 trimestres suivant l'année de naissance. Pour les personnes nées avant 1948, la durée d'assurance de référence est de 150 à 158 trimestres suivant l'année de naissance (alors que la durée d'assurance requise, pour ces générations, est toujours de 160 trimestres).

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