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22/07/2014

Fonctionnaires : comment calculer votre pension de retraite

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Calculer sa pension de retraite peut être un vrai casse-tête quand on n'est pas un expert. Pas de panique ! Nous vous donnons les clés pour comprendre comment cela fonctionne !

 

Lorsque vous êtes fonctionnaire, le calcul de votre pension de retraite diffère de celui des salariés du privé. Mais, comme au régime général, celle-ci peut subir une décote lorsqu'elle n'est pas perçue à taux plein. De même, les fonctionnaires peuvent aussi bénéficier d'une surcote.

1. Le montant de la pension de retraite des fonctionnaires

1.1. La pension à taux plein des fonctionnaires civils et militaires

La retraite à taux plein des fonctionnaires civils et militaires s'élève à 75 % de leur traitement perçu les 6 derniers mois, hors primes.

 

Certaines primes sont cependant prises en compte : c'est le cas de l'Indemnité de sujétions spéciales (ISS) pour les gendarmes et les policiers.

 

 

Attention  !  Il faut avoir perçu le même traitement, au titre du même emploi, grade, classe et échelon, pendant les 6 derniers mois. À défaut, c'est le traitement perçu antérieurement qui fait référence (sauf si le fonctionnaire a été rétrogradé par mesure disciplinaire : dans ce cas, il ne pourra pas prétendre à bénéficier d'une pension calculée sur le traitement, plus élevé, qu'il percevait avant la sanction).

 

 

 

1.2. La pension « proratisée »

Si vous totalisez une durée de service inférieure à la durée d'assurance requise pour votre génération, votre pension est réduite au prorata de votre durée effectivement validée.

 

Par exemple, si vous êtes né en 1955 et avez effectué 120 trimestres en tant que fonctionnaire, votre pension sera multipliée par 120/166 (la génération née en 1955 devant valider 166 trimestres).

 

Votre pension se calculera donc ainsi :

 

Traitement des 6 derniers mois x 75 % x 120/166

 

Si vous avez travaillé par ailleurs dans d'autres régimes, et que vous avez pu valider, tous régimes confondus, vos 166 trimestres, votre pension ne sera pas réduite davantage – et vous percevrez, en plus, des pensions de vos autres régimes.

 

 

Exemple : Régis, né en 1955; doit totaliser 166 trimestres au minimum. Il a travaillé 170 trimestres : 100 comme fonctionnaire et 70 dans d'autres régimes. Son dernier traitement de fonctionnaire est de 2 800 €. Sa pension de retraite de base de fonctionnaire sera donc de 2 800 x 75 % x 100/166 = 1 265 €. Il percevra, en plus, des pensions de ses autres régimes.

 

 

Si vous n'atteignez pas la durée d'assurance requise tous régimes confondus, votre pension sera en plus affectée d'une décote (voir ci-dessous).

 

 

2. La décote et la surcote sur la pension retraite des fonctionnaires

2.1. La décote pour les fonctionnaires civils

On parle de décote en cas de liquidation de la pension avant l'âge de la retraite à taux plein sans condition et avant d'avoir atteint la durée d'assurance requise.

 

Si vous n'atteignez pas la durée d'assurance requise, même en comptant les trimestres éventuellement validés dans d'autres régimes, votre pension sera doublement réduite.

 

Taux de décote pour les générations nées après 1954

 

Comme dans l'exemple ci-dessus, elle sera calculée au prorata du nombre de trimestres validés comme fonctionnaire sur la durée requise auquel on appliquera en plus une décote de 1,25 % par trimestre manquant, dans la limite de 20 trimestres.

 

Le nombre de trimestres manquants est calculé en comparant :

 

  • le nombre de trimestres nécessaires (tous régimes confondus) pour atteindre l'âge de la retraite à taux plein sans condition ;
  • et le nombre de trimestres requis (tous régimes confondus) pour atteindre sa durée d'assurance requise.

On retient le plus petit nombre des 2, c'est-à-dire le plus avantageux pour vous.

 

 

Exemple :

Michelle, née en juin 1954; doit totaliser 165 trimestres pour avoir le taux plein. Elle a travaillé 150 trimestres (120 comme fonctionnaire et 30 dans le privé). Son dernier traitement de fonctionnaire est de 2 500 €.

 

 

Le calcul de sa pension s'effectue en 3 étapes :

 

  • 75 % x 2 500 € = 1 875 € ;
  • Application du prorata du nombre de trimestres dans le régime des fonctionnaires / la durée requise : 1 875 x 120/165 = 1 364 € ;
  • Application de la décote : au moment de partir en retraite, en juin 2016, il manque à Michelle 14 trimestres pour atteindre l'âge d'annulation de la décote (65 ans et 7 mois pour sa génération) et 15 pour atteindre la durée requise de 165 trimestres. On retient donc le nombre le plus favorable, soit 14. On enlève donc 14 x 1,25 % x 1 364 = 238,70 €.

La pension finale sera donc de 1125,30 €.au départ en retraite. 

 

 

 

Le taux de décote varie selon les générations. Il est de 1,25 % à partir de la génération née en 1954. Il varie suivant l'année où le fonctionnaire atteint l'âge d'ouverture des droits pour ceux qui sont nés avant.

 

 

Taux de décote pour les générations nées avant 1954

 

Le taux de décote par trimestre varie selon l'année où le fonctionnaire a atteint son âge minimal de départ à la retraite :

 

AnnéeTaux
2011 0,75%
2012 0,875%
2013 1%
2014 1,125%
2015 et suivantes 1,25%

 

 

2.2. La décote pour les fonctionnaires militaires

Le taux de décote dépend de plusieurs critères :

 

  • Pour les militaires dont la limite d'âge est supérieure ou égale à 57 ans et qui prennent leur retraite après 52 ans, les conditions de la décote et de la surcote sont les mêmes que pour les fonctionnaires civils (voir ci-dessus).
  • Pour les militaires dont l'âge limite est inférieur à 57 ans ou qui partent à la retraite avant 52 ans, une décote de 1,25 % par trimestre manquant s'applique.

 

Calcul du nombre de trimestres manquants

 

Il se calcule en comparant :

 

  • le nombre de trimestres nécessaires pour atteindre 19,5 ans de service en tant que fonctionnaire pour les non-officiers, et 29,5 ans pour les officiers ;
  • et le nombre de trimestres requis (tous régimes confondus) pour atteindre sa durée d'assurance requise.

On retient le plus petit nombre des 2, c'est-à-dire le plus avantageux pour vous.

 

 

2.3. La surcote pour les fonctionnaires civils et militaires

Une surcote de 1,25 % est appliquée à votre pension pour tout trimestre travaillé au-delà de l'âge minimal et de la durée requise d'assurance.

Ce taux est de 0,75 % pour les trimestres travaillés avant 2009.

 

 

3. Ce qu'il faut retenir : calcul de la pension de retraite des fonctionnaires

  • La retraite à taux plein s'élève généralement à 75 % du traitement des 6 derniers mois.
  • Taux de décote : il est compris entre 0,75 % et 1,25 % selon les statuts et les générations. Il s'applique au nombre de trimestres manquants (dans la limite de 20 trimestres).
  • Pour déterminer le nombre de trimestres manquants, on retient le plus petit de ces nombres :
  • - nombre de trimestres manquants entre l'âge de départ en retraite et l'âge d'annulation de la décote applicable,

    - nombre de trimestres manquants pour atteindre le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein.

     

  • Taux de surcote : toujours fixé à 1,25 % par trimestre supplémentaire de cotisation.

 

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