A A A | imprimer |
02/05/2017

La retraite progressive, qu'est-ce que c'est ?

retraite progressive

La retraite progressive vous permet d'aménager la transition entre vie active et retraite.
Elle consiste à passer à temps partiel dans votre activité, tout en percevant une partie de votre pension de retraite (de base et complémentaire). Vous continuez à cotiser et à accumuler des droits et des trimestres, qui sont pris en compte au moment de la liquidation définitive de votre retraite. Vous avez même la possibilité de surcotiser.

1. Quels régimes sont concernés par la retraite progressive ?

La retraite progressive est accessible :

  • aux salariés du régime général ;
  • aux salariés agricoles (MSA) ;
  • aux exploitants agricoles (MSA) ;
  • aux artisans et commerçants (RSI).

Si vous avez cotisé au régime de base des professions libérales (CNAVPL) ou à celui des avocats (CNBF) au cours de votre carrière, les droits correspondants seront également pris en compte ; mais en pratique, vous ne pouvez pas partir en retraite progressive si vous exercez uniquement une profession libérale au moment de la demande.
La fraction de pension de retraite que vous percevez en retraite progressive est calculée en tenant compte de vos droits acquis dans tous ces régimes.

Il est possible, pendant cette période de retraite progressive, de surcotiser, afin de continuer à cotiser sur la base d'un temps plein.
Les fonctionnaires ne peuvent plus bénéficier de la retraite progressive depuis le 1er janvier 2011.

 

 

2. A quelles conditions peut-on en bénéficier ?

La réforme du 20 janvier 2014 a modifié les conditions d'accès à la retraite progressive. Différents changements ont été mis en place :

 

  • l'âge minimal :
    Depuis la réforme du 20 janvier 2014, vous pouvez demander à bénéficier de la retraite progressive à partir de 60 ans. Auparavant, il fallait attendre l'âge minimum de la retraite, soit 62 ans pour les personnes nées à partir de 1955.
  • la durée d'assurance :
    Il faut pouvoir justifier d'au moins 150 trimestres de durée d'assurance, acquis dans l'ensemble des régimes de retraite obligatoires (et non plus, comme auparavant, dans les seuls régimes des salariés, salariés agricoles, exploitants agricoles, artisans et commerçants, professions libérales).
  • la réduction de l'activité :
    Les conditions sont un peu différentes suivant les régimes mais le principe est toujours le même : vous percevez une fraction de ce que serait votre pension de retraite si vous la liquidiez en totalité. Le pourcentage de la pension de retraite est calculé sur la base du temps de travail effectif. Plus vous réduisez votre activité, plus ce pourcentage est élevé. Par exemple, un salarié qui travaillerait à 55 % percevrait 45 % de sa pension de retraite, pour un total de 100 %.

3. Les conditions par régime

Actuellement, les conditions sont les suivantes dans les différents régimes :

 

 

3.1. Pour les salariés du régime général et les salariés agricoles

La pension versée est égale à la réduction du temps de travail hebdomadaire. Par exemple, si vous réduisez votre temps de travail de 30%, vous percevez 30% de votre pension.

La durée d'activité doit cependant être comprise entre 40% et 80% : on ne peut pas travailler plus de 4/5 de temps, ni moins de 2/5. C'est un changement par rapport à la situation antérieure, où vous pouviez travailler moins de 40% du temps en percevant 70% de votre pension. Désormais, vous ne pourrez plus percevoir davantage que 60% de votre pension.

 

La pension à partir de laquelle est calculé ce pourcentage est celle que vous verseraient le régime général, le régime agricole (salariés et exploitants), le régime des indépendants (RSI) et celui des professions libérales si vous preniez votre retraite. S'il vous manque des trimestres pour remplir votre durée d'assurance requise au moment du passage en retraite progressive, celle-ci est calculée avec une décote (qui ne peut pas être supérieure à 25 %).

 

Si vous remplissez par la suite les conditions de durée d'assurance, votre retraite progressive n'est pas recalculée. En revanche, au moment de prendre votre retraite, la décote disparaît (si vous remplissez les conditions).

 

La retraite progressive porte également sur la retraite complémentaire (Agirc-Arrco), aux mêmes conditions. En revanche, il faut penser à faire une demande séparée.

 

 

 

 

3.2. Pour les artisans et commerçants (cotisants du Régime social des indépendants)

On mesure la baisse de l'activité à la réduction du revenu tiré de la profession indépendante. On compare les revenus de l'année précédente à la moyenne des revenus des 5 dernières années.

La pension que vous percevez est égale à la réduction de votre revenu annuel. Par exemple, si vous gagnez 40% de moins, votre pension s'élèvera à 40% de celle que vous auriez perçue si vous aviez liquidé votre retraite.

La première année, et les 6 premiers mois de la deuxième, vous percevez la moitié de votre pension de retraite, à titre provisionnel ; à partir du 1er juillet de la 2e année, s'il s'avère que votre revenu de l'année passée n'a baissé que de 20 à 50%, vous devez rembourser la différence ; s'il a baissé de plus de 50%, ce sont vos caisses de retraite qui vous versent le surplus qu'elles vous doivent. On procède de même à chaque 1er juillet.

De même que pour les salariés, le revenu réduit doit être compris entre 40% et 80% du revenu antérieur. La pension partielle est donc comprise entre 20% et 60% de votre pension totale. Si votre revenu est réduit de moins de 20%, la pension est définitivement supprimée.

 

La retraite progressive concerne à la fois la pension de base et la pension complémentaire. Il n'y a qu'une seule demande à faire au RSI.

 

 

 

3.3. Pour les exploitants agricoles (cotisants de la Mutualité sociale agricole)

On mesure la réduction d'activité de différentes façons suivant les cas (la réforme de 2014 n'a pas modifié le mode de calcul) :

  • en pourcentage de réduction de la surface exploitée ou de cession de parts sociales :


    Pourcentage des terres ou des parts sociales cédées

    Baisse du revenu (en %)Fraction de la pension totale versée
    Entre 35% et 45% Au moins 25% 40%
    Plus de 45% Au moins 35% 50%


  • en temps de travail annuel : 


    Nombre d'heures en moins sur le temps de travail annuel

    Baisse du revenu (en %)Fraction de la pension totale versée
    Entre 400 et 800 heures Au moins 25% 40%
    Plus de 800 heures Au moins 35% 50%

     

La retraite progressive concerne à la fois la pension de base et la pension complémentaire, aux mêmes conditions. Il n'y a qu'une seule demande à faire à la MSA.

 

 

4. Quand s'arrête la retraite progressive ?

Si vous reprenez une activité à temps plein, ou un autre temps partiel complémentaire, le versement de la pension partielle est interrompu. Il n'est ensuite plus possible de demander à nouveau le bénéfice de la retraite progressive, sauf si vous êtes exploitant agricole.

Si votre temps de travail évolue (par exemple si vous êtes salarié et que vous passez de 2/5 à 4/5, ou l'inverse), votre pension est adaptée en conséquence, à partir du 1er janvier de l'année suivante si vous êtes salarié, du 1er juillet si vous êtes artisan ou commerçant, ou du mois suivant si vous êtes exploitant agricole.

Attention :
il vous revient de signaler vos changements de situation à vos caisses de retraite !

Lorsque vous demandez la liquidation complète de votre retraite (c'est-à-dire votre retraite définitive), la pension est recalculée en tenant compte des trimestres et des droits acquis tout au long de votre période de retraite progressive.


Exemple : Didier a travaillé 18 ans comme commerçant, puis 20 ans comme salarié d'entreprise. S'il prenait sa retraite à taux plein, il percevrait 1600€ de pension : 900€ comme ancien salarié et 700 comme ancien commerçant (base et complémentaire). Il lui manque 12 trimestres pour atteindre sa durée d'assurance : sa pension serait donc calculée avec une décote de 12 x 1,25 % = 15 %. Soit 1600 - (15 % x 1600) = 1360 €. Il choisit de passer à mi-temps en retraite progressive, pour compléter sa durée d'assurance. Il travaillera donc 50 % du temps.

Il percevra, en plus de son salaire, 1360/2 = 680 € de pensions de retraite :

  • 50% de sa pension d'ancien salarié (base + complémentaire), soit 382,50 € ;
  • 50% de sa pension d'ancien commerçant (base + complémentaire), soit 297,50 €.

Une fois à la retraite, il percevra une pension totale supérieure à 1600€, grâce aux droits supplémentaires accumulés pendant sa période de retraite progressive.

 

1343 personnes ont trouvé cet article utile. Avez-vous trouvé cet article utile ? ouinon

PARTAGEZ CE CONTENU : Imprimer | Partagez sur facebook Partagez sur twitter Partagez sur linkedin Partager sur Google+

Autour du même sujet

Autres articles du dossier

offre MAF
Mon parcours retraite Calculer ma retraite avec le simulateur en ligne Conseils retraite correspondant à mon profil Les réponses à mes questions retraite Mes démarches retraite Guide retraite Web TV La retraite en clair