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03/05/2017

Comprendre la décote pour la retraite

Surcote-décote, suis-je concerné ?

Dans l'ensemble des régimes de retraite, pour pouvoir toucher une retraite de base à taux plein et, le plus souvent, une retraite complémentaire complète, vous devez remplir les conditions d'âge et de durée de cotisation requises.

 

Si vous n'avez pas cotisé assez de trimestres, votre retraite de base sera affectée par une décote. Cet article vous aide à faire le point sur le calcul de cette décote si vous êtes dans cette situation.

 

 

1. La décote pour la retraite : c'est quoi ?

 

1.1. Le principe

La décote s'applique aux retraités qui n'ont pas cotisé le nombre de trimestres requis, tous régimes confondus.

 

Si vous avez dépassé l'âge légal de la retraite (entre 60 et 62 ans suivant votre année de naissance) mais que vous n'avez pas cotisé suffisamment de trimestres, vous pouvez demander votre départ à la retraite, c'est-à-dire liquider votre retraite, mais le montant de votre pension sera réduit.

 

La décote est viagère, c'est-à-dire appliquée jusqu'au décès. Elle ne peut excéder 20 trimestres, contrairement à la surcote qui n'est pas plafonnée.

 

La décote retraite sur des trimestres manquants

 

Attention : il s'agit bien du nombre de trimestres tous régimes confondus. S'il vous manque des trimestres dans le régime général, mais que vous atteignez quand même la durée d'assurance requise grâce à vos trimestres de cotisation dans un ou plusieurs autres régimes de base, la décote ne s'applique pas. Votre pension du régime général subira bien un coefficient de proratisation ; mais la perte sera compensée par vos autres pensions, elles aussi proratisées.

 

Un coefficient de minoration s'applique également dans les régimes complémentaires des salariés du privé Arrco et Agirc si la durée de cotisation requise dans le régime de base n'est pas atteinte.

 

La décote à partir de 2019

 

À savoir : le 1er janvier 2019, les 2 régimes complémentaires des salariés du privé fusionnent en un régime unique l'Agirc-Arrco.

 

 

1.2. Les cas d'exception

Certaines situations permettent à l'assuré de ne pas subir de décote sur sa pension de retraite de base. Il s'agit :

 

  • des personnes présentant un taux d'incapacité permanente (IP) d'au moins 50 % ;
  • des parents d'enfants handicapés qui ont arrêté de travailler pendant au moins 30 mois consécutifs pour s'en occuper (ils ne subissent pas de décote s'ils prennent leur retraite à 65 ans) ;
  • des fonctionnaires nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1955, parents d'au moins 3 enfants, pouvant justifier d'au moins 15 ans de service et ayant interrompu leur activité pendant au moins 2 mois pour la naissance ou l'adoption d'1 de leurs enfants.

Les personnes bénéficiant de la etraite anticipée pour carrière longuer ne subissent pas de décote. En effet, le principe en lui-même nécessite que l'assuré remplisse des conditions de trimestres cotisés pour demander son départ anticipé.

 

 

2. Comment calculer une décote ?

Lorsque vous n'atteignez pas la durée d'assurance requise tous régimes confondus, 2 cas de figure existent selon votre âge lors de votre demande de départ à la retraite.

 

 

2.1. Décote avant 67 ans (génération 1955 et suivantes)

Votre retraite est alors doublement réduite.

 

Une décote sera appliquée à votre pension.

 

Le montant que vous auriez perçu si vous remplissiez les conditions pour la retraite à taux plein sera réduit d'un certain pourcentage par trimestre manquant.

 

Le nombre de trimestres manquants, est calculé par différence entre le nombre de trimestres validés (soit les trimestres cotisés ou assimilés ) et le nombre de trimestres :

 

  • soit pour atteindre la durée légale de cotisation (âge de la retraite à taux plein),
  • soit pour atteindre vos 67 ans.

C'est le nombre le plus avantageux pour vous qui est retenu, dans la limite de 20 trimestres maximum.

 

Le pourcentage appliqué dépend de votre année de naissance (entre 1,25 % et 2,5 %, et 1,25 % à partir de la génération née en 1953). Voir notre zoom sur le taux de décote .

 

Le coefficient de proratisation sera également appliqué.

 

Votre pension de retraite sera calculée au prorata du nombre de trimestres cotisés.

 

 

2.2. Décote à partir de 67 ans et plus

Dans ce cas, la décote ne s'applique plus. Mais le montant de votre pension sera toujours réduit au prorata du nombre de trimestres cotisés (coefficient de proratisation).

 

 

2.3. Vue d'ensemble sur le calcul de la décote

infographie surcote-décote

  

3. Zoom sur le taux de décote

3.1. Décote et régimes alignés

Les régimes alignés regroupent le régime général des salariés, le régime des artisans, commerçants et industriels et le régime des salariés agricoles.

 

Pour les personnes nées à partir de 1953, le taux de décote à la retraite est de 1,25 % par trimestre*, mais les personnes nées avant cette date se voient appliquer des taux plus élevés :

 

Année de naissance Décote en pourcentage
Avant 1944 2,50 %
1944 2,375 %
1945 2,25 %
1946 2,125 %
1947 2 %
1948 1,875 %
1949 1,75 %
1950 1,625 %
1951 1,5 %
1952 1,375 %
A partir de 1953 1,25 %

 

 

3.2. Décote pour les professions libérales

Au régime des professions libérales, il n'y a pas de différence en fonction de l'année de naissance : le taux de décote sera de 1,25 %* quel que soit votre âge.

 

 

3.3. Décote dans la fonction publique

Pour les fonctionnaires, le taux de décote par trimestre varie selon l'année de naissance de l'assuré. Il était moins élevé pour les personnes nées avant 1954, et s'est aligné progressivement sur le taux du régime général*.

 

Année de naissanceDécote
1950 0,75%
1951 0,875%
1952 1%
1953 1,125%
A partir de 1954 1,25%

 

 

3.4. Décote pour les régimes spéciaux

Dans la plupart des régimes spéciaux, le taux de décote s'aligne petit à petit sur celui des autres régimes. Par exemple, la réforme des régimes spéciaux de 2007 a mis en place une décote pour certains d'entre eux (SNCF, RATP, IEG, CRPCEN, Opéra et Comédie-Française). Mais les pourcentages sont différents suivant les régimes.

 

Vous pouvez en savoir plus sur les régimes spéciaux en allant vers le lien suivant.

 

 

4. À RETENIR : Comprendre la décote pour la retraite

* À noter que, quel que soit le taux de la décote, le taux de la pension finale ne pourra pas être inférieur à 37,5 %

 

  • La décote est appliquée lorsque vous prenez votre retraite avant 67 ans, et que vous n'avez pas atteint le nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein.
    Elle existe dans l'ensemble des régimes de retraite de base et dans un grand nombre de régimes complémentaires.
  • La décote correspond à un taux de minoration appliqué par trimestre manquant (20 maximum). Cette diminution s'applique au montant de pension que vous auriez perçu pour une retraite à taux plein.
  • Le taux de décote diffère selon les régimes et le plus souvent selon l'année de naissance. Mais de nombreux régimes procèdent à un alignement progressif au taux de 1,25%.
  • sera de 1,25 % par trimestre manquant pour les personnes nées à partir de 1953 (ce taux est plus élevé pour les personnes nées avant 1953). Le taux de votre pension ne pourra être inférieur à 37,5 %.

 

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