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14/12/2018

Qui est concerné par le retour à la retraite à 60 ans ?

Qui est concerné par la retraite à 60 ans ?

Le décret du 2 juillet 2012, adopté par le gouvernement de François Hollande aux élections présidentielles de la même année, a rétabli partiellement la retraite à 60 ans en facilitant les départs anticipés pour carrières longues.

En contrepartie, la réforme de 2012, puis celle de 2014, ont allongé la durée d'assurance requise et augmenté le montant des cotisations. Qui est concerné par cette mesure et à quelles conditions ?

 

 

1. Qui peut bénéficier de la retraite à 60 ans ?

 

1.1. Les régimes de base

La quasi-totalité des régimes de base est concernée : salariés du privé (régime général et régime agricole), non-salariés (indépendants, agriculteurs, professions libérales, avocats), fonction publique (d'État, hospitalière, territoriale), ministres du culte et une part importante des régimes spéciaux (ouvriers de l'État, RATP, industries électriques et gazières, clercs et employés de notaires, Banque de France, Opéra de Paris, Comédie Française).

 

 

1.2. Les régimes complémentaires

La plupart des régimes complémentaires ont repris le contenu de la réforme de 2012.

 

  • l'Agirc -Arrco depuis le 1er août 2012.
  • Les régimes complémentaires des artisans, commerçants et industriels (SSI), des exploitants agricoles (MSA-RCO) et des agents non titulaires de la fonction publique (Ircantec)
  • La Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (Cipav) pour les professions libérales ;

 

2. À quelles conditions peut-on en bénéficier ?

2.1. Le nombre de trimestres nécessaires

La condition qui imposait, pour tout départ anticipé pour carrière longue, de totaliser un nombre de trimestres validés (c'est-à-dire cotisés + assimilés ) supérieur de 8 trimestres à la durée d'assurance requise a été supprimée.

 

Depuis le 1er novembre 2012, les personnes ayant commencé à travailler avant 20 ans peuvent donc partir à la retraite à 60 ans à condition de totaliser un nombre de trimestres cotisés égal à la durée d'assurance requise pour leur génération (entre 160 et 172 trimestres suivant l'année de naissance).

 

À cette exception près, les autres conditions du dispositif « carrières longues » ont été maintenues :

 

  • les personnes nées à partir de 1960 peuvent partir à 58 ans lorsqu'elles ont commencé à travailler avant 16 ans, à condition de totaliser 8 trimestres cotisés de plus que la durée d'assurance requise pour leur génération ;
  • les personnes nées avant 1960 peuvent partir à un âge compris entre 56 et 60 ans suivant leur année de naissance lorsqu'elles ont commencé à travailler avant 16 ou 17 ans.

Pour en savoir plus sur le départ anticipé pour carrière longue.

  

Il s'ajoute là aussi, dans la plupart des cas, une condition de nombre de trimestres cotisés plus exigeante de 4 ou 8 trimestres que pour le départ anticipé à 60 ans, comme auparavant.

 

Le nombre de trimestres pris en compte pour bénéficier de la retraite à 60 ans comprend :

 

  • tous les trimestres travaillés pour lesquels des cotisations ont été versées par l'assuré à un régime de retraite de base obligatoire ;
  • certains trimestres assimilés, dont le nombre est accru par la réforme de 2012 puis le décret du 19 mars 2014 :

    - Les trimestres de service national, d'arrêt maladie ou d'accident du travail, dans la limite de 4 ;

    - Les trimestres validés au titre des périodes d'invalidité, dans la limite de 2 ;

    - Les trimestres liés à la maternité, dont la limite est supprimée.

À noter que ces règles sont un peu différentes pour les fonctionnaires. Une personne qui a effectué toute sa carrière dans la fonction publique ne pourra compter que 4 trimestres de service national et 4 trimestres d'arrêt maladie. En revanche, si elle a également travaillé dans un autre régime, elle pourra éventuellement ajouter les 2 trimestres de chômage et les 2 trimestres de maternité acquis au titre de ce régime.

 

 

2.2. L'âge de début de carrière

L'âge de début de carrière est défini de la même façon qu'auparavant, à un détail près :

 

  • En règle générale, pour justifier un début de carrière avant 16, 17 ou 20 ans, il faut avoir validé au moins 5 trimestres à la fin de l'année au cours de laquelle on a atteint cet âge.
  • Pour les personnes dont l'anniversaire tombe au 4e trimestre, il suffit désormais d'avoir validé 4 trimestres à la fin de l'année au cours de laquelle elles ont atteint respectivement 16, 17 ou 20 ans. Par exemple, une personne née en décembre qui a validé 3 trimestres l'année de ses 20 ans, et 1 trimestre quand elle en avait 19, peut désormais bénéficier du dispositif (si elle remplit la condition de nombre de trimestres cotisés).

 

3. Les contreparties de l'élargissement de la retraite à 60 ans

3.1. L'allongement de la durée d'assurance requise

La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a allongé la durée de cotisation de 1 trimestre toutes les 3 générations, jusqu'à atteindre 43 ans pour la génération 1973.

 

 

3.2. L'augmentation des cotisations

Les cotisations d'assurance vieillesse ont augmenté progressivement pour financer la mesure. À ces augmentations s'ajoutent désormais celles décidées dans le cadre de la réforme 2013-2014 : 0,6 % au total sur 4 ans (entre 2014 et 2017).

 

 

4. A RETENIR : qui est concerné par le retour à la retraite à 60 ans?

Les personnes ayant travaillé avant 20 ans peuvent partir à la retraite à 60 ans sans devoir cotiser 8 trimestres au-delà de la durée d'assurance requise.

 

La limite des trimestres assimilés est élargie :

 

  • 4 trimestres pour le service national, maladie et accidents du travail ;
  • 2 trimestres pour les périodes d'invalidité ;
  • sans limite pour la maternité.

L'âge de début de carrière est plus souple pour les personnes nées au 4e trimestre.

 

En contrepartie, les réformes de 2012 et 2014 ont augmenté :

 

  • la durée d'assurance requise (jusqu'à 43 ans pour la génération 1973) ;
  • les cotisations vieillesse de 0,6 %.

 

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