A A A | imprimer |
21/03/2014

Qui est concerné par le retour à la retraite à 60 ans ?

Qui est concerné par la retraite à 60 ans ?
C'était un des thèmes de campagne de François Hollande et c'est maintenant une réalité. Un décret du 2 juillet 2012 a élargi le dispositif « carrière longue » déjà existant et a rétabli le retour à la retraite à 60 ans pour les personnes qui ont commencé à travailler avant 20 ans.

1. Qui peut en bénéficier ?

La quasi-totalité des régimes est concernée : salariés du privé (régime général et régime agricole), non-salariés (indépendants, agriculteurs, professions libérales, avocats), fonction publique (d'Etat, hospitalière, territoriale), ministres du culte et une part importante des régimes spéciaux (ouvriers de l'État, RATP, industries électriques et gazières, clercs et employés de notaires, Banque de France, Opéra de Paris, Comédie Française).

 

Depuis le 1er novembre 2012, les personnes ayant commencé à travailler avant 20 ans peuvent partir à la retraite à 60 ans, à condition de totaliser un nombre de trimestres cotisés égal à la durée d'assurance requise pour leur génération (entre 160 et 172 trimestres suivant l'année de naissance).

 

 

2. À quelles conditions peut-on bénéficier de la retraite à 60 ans ?

Le nombre de trimestres pris en compte pour bénéficier de la retraite à 60 ans comprend :

 

  • Tous les trimestres travaillés pour lesquels des cotisations ont été versées par l'assuré à un régime de retraite de base obligatoire ;
  •  

  • Auxquels s'ajoutent certains trimestres assimilés, dont le nombre est accru par la réforme :
    • Les trimestres validés pour le service national, dans la limite de 4, comme auparavant ;
    • Les trimestres d'arrêt maladie, maternité ou accident du travail (4 au maximum, toujours), ainsi, désormais, que les trimestres d'accouchement, l'ensemble étant pris en compte dans la limite de 6 trimestres. Attention : il y a bien un double plafonnement : le nombre de trimestres d'arrêt maladie, maternité ou accident du travail ne peut dépasser 4 ; la somme des trimestres d'arrêt maladie, maternité ou accident du travail et des trimestres pour accouchement ne peut dépasser 6.
    • Les trimestres de chômage indemnisé, dans la limite de 2.

Un décret devrait accroître encore en 2014 le nombre de trimestres assimilés considérés comme validés : tous les trimestres de congé maternité pourraient compter ainsi que 2 trimestres d'invalidité et 2 trimestres supplémentaires de chômage (soit 4 en tout).


À noter que ces règles sont un peu différentes pour les fonctionnaires. Une personne qui a effectué toute sa carrière dans la fonction publique ne pourra compter que 4 trimestres de service national et 4 trimestres d'arrêt maladie. En revanche, si elle a également travaillé dans un autre régime, elle pourra éventuellement ajouter les deux trimestres de chômage et les deux trimestres de maternité acquis au titre de ce régime.

 

 

3. Que devient le dispositif « carrière longue » existant ?

3.1. Le nombre de trimestres nécessaires

La condition qui imposait, pour tout départ anticipé pour carrière longue, de totaliser un nombre de trimestres validés (c'est-à-dire cotisés + assimilés) supérieur de 8 trimestres à la durée d'assurance requise est supprimée.

 

Attention toutefois ! Pour les départs anticipés avant 60 ans (personnes ayant commencé à travailler avant 16 ans, ou avant 17 ans si elles sont nées avant 1954), il faut toujours, dans la plupart des cas, justifier d'un nombre de trimestres cotisés (tel que défini ci-dessus) de 4 à 8 trimestres supérieur à la durée d'assurance requise.

 

À cette exception près, les autres conditions du dispositif « carrière longues » sont maintenues :

 

  • les personnes nées à partir de 1960 peuvent partir à 58 ans lorsqu'elles ont commencé à travailler avant 16 ans, à condition de totaliser 8 trimestres cotisés de plus que la durée d'assurance requise pour leur génération ;

     

  • les personnes nées avant 1960 peuvent partir à un âge compris entre 56 et 60 ans suivant leur année de naissance lorsqu'elles ont commencé à travailler avant 16 ou 17 ans. Il s'ajoute là aussi, dans la plupart des cas, une condition de nombre de trimestres cotisés plus exigeante de 4 ou 8 trimestres que pour le départ anticipé à 60 ans, comme auparavant.

 

3.2. L'âge de début de carrière

L'âge de début de carrière est défini de la même façon qu'auparavant, à un petit détail près :

 

  • En règle générale, pour justifier un début de carrière avant 16, 17 ou 20 ans, il faut avoir validé au moins 5 trimestres à la fin de l'année au cours de laquelle on a atteint respectivement 16, 17 ou 20 ans.

     

  • Pour les personnes dont l'anniversaire tombe au 4e trimestre, il suffit d'avoir validé 4 trimestres à la fin de l'année au cours de laquelle elles ont atteint respectivement 16, 17 ou 20 ans. C'est là la petite différence : auparavant, il fallait que les 4 trimestres aient été validés au cours de l'année même de l'anniversaire ; désormais, une partie peut avoir été validée plus tôt. En clair, une personne née en décembre qui a validé trois trimestres l'année de ses 20 ans, et un trimestre quand elle en avait 18, ne pouvait pas bénéficier du dispositif auparavant ; elle le pourra désormais (si elle remplit par ailleurs la condition de nombre de trimestres cotisés).

 

4. L'augmentation des cotisations

Les cotisations d'assurance vieillesse vont augmenter progressivement pour financer la mesure.

A ces augmentations s'ajoutent désormais celles décidées dans le cadre de la réforme 2013-2014 : 0,6 % au total sur 4 ans (entre 2014 et 2017)

 

4.1. Pour le régime général

Les cotisations du régime général, portant sur la partie du salaire inférieure au plafond de la Sécurité sociale, passeront ainsi de 14,95% à 15,45% d'ici 2016, soit 0,5% d'augmentation. Celle-ci se partagera entre la cotisation du salarié (passant de 6,65% à 6,90%) et sur celle de l'employeur (de 8,30% à 8,55%). L'augmentation est effective depuis le 1er novembre 2012, par une hausse de 0,2% (cotisation employeur + salarié) ; elle sera suivie de trois hausses successives de 0,1% les 1er janvier 2014, 2015 et 2016.

 

4.2. Pour les professions libérales

La cotisation assise sur les revenus inférieurs à 85% du plafond de la Sécurité sociale va augmenter, elle aussi, de 0,50% d'ici 2016. Elle est passée en 2012 de 8,6 à 8,63%, puis à 8,8% en 2013, puis augmentera de 0,1% par an jusqu'à atteindre 9,1% en 2016.

 

4.3. Pour les fonctionnaires

Les cotisations des fonctionnaires, qui doivent augmenter progressivement pour atteindre 10,55% en 2020, augmenteront un peu plus vite pour atteindre 10,80% à la même date - soit 0,25% de plus que prévu initialement.

 

 

5. Et les régimes complémentaires ?

Le décret ne concerne formellement que les régimes de base. Les nouvelles règles s'appliquent cependant dans la plupart des régimes complémentaires :

 

  • Celui des salariés, l'Arrco-Agirc, les a adoptées le 1er août 2012 ;

     

  • Les régimes complémentaires des artisans et commerçants (RSI), des exploitants agricoles (MSA-RCO) et des agents non titulaires de la fonction publique (Ircantec) sont alignés par défaut sur leur régime de base pour ce qui est du départ anticipé pour carrière longue. Les nouvelles règles s'appliquent donc ;

     

  • Les régimes complémentaires des 10 sections de la CNAVPL (professions libérales), disposent de règles diverses, la plupart fixant l'âge de la retraite complémentaire à taux plein à 65 ou 67 ans. Seule la section des professions diverses (CIPAV), la plus nombreuse, suit les règles du régime de base, et appliquera donc les nouvelles règles ;

     

  • Le RAFP, régime additionnel de la fonction publique, n'applique pas les règles du départ anticipé pour carrières longues (les nouvelles pas plus que les anciennes). Il n'est donc pas possible de percevoir sa retraite RAFP avant l'âge légal de la retraite (62 ans à partir de la génération 1955).

     

3966 personnes ont trouvé cet article utile. Avez-vous trouvé cet article utile ? ouinon

PARTAGEZ CE CONTENU : Imprimer | Partagez sur facebook Partagez sur twitter Partagez sur linkedin Partager sur Google+


Autour du même sujet

Autres articles du dossier

offre MAF
Mon parcours retraite Calculer ma retraite avec le simulateur en ligne Conseils retraite correspondant à mon profil Les réponses à mes questions retraite Mes démarches retraite Guide retraite Web TV La retraite en clair