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13/11/2017

L'ex-femme de mon compagnon aura-t-elle le droit de percevoir sa retraite si celui-ci venait à disparaître ?

En principe, oui.

Néanmoins, selon les régimes de retraite et la situation maritale de l'ex-femme de votre compagnon, la réversion peut être annulée.

 

Les grands principes de la réversion

 

La pension de réversion est un mécanisme de retraite réservé aux couples mariés. Elle permet au survivant de toucher une partie (en général entre 50 et 60 %) de la retraite que touchait ou aurait touché son conjoint.

 

Si vous n'êtes pas mariée avec votre compagnon (que vous soyez en Pacs ou en concubinage), vous ne percevrez pas sa pension de réversion s'il venait à disparaître.
A noter : dans certains régimes, le mariage ne suffit pas toujours et une durée de mariage minimum avant le décès, peut être requise. Cette condition peut néanmoins être annulée en présence d'enfants.

 

De plus, pour pouvoir percevoir une pension de réversion, il est également nécessaire de remplir des conditions d'âge ainsi que des conditions de ressources. Celles-ci varient selon les régimes.

 

En savoir plus sur la réversion dans les différents régimes.

 

Comment cela se passe-t-il pour les ex-conjoints ?

 

Si votre compagnon a été marié et que son ex-femme remplit les conditions de perception de la réversion (âge et ressources), elle a donc droit à la pension de réversion. En cas de plusieurs mariages, la pension du défunt sera alors partagée au prorata des années de mariage.

 

Cependant, dans certains régimes, le remariage peut annuler le droit à la pension de réversion. Ainsi si l'ex-femme de votre compagnon s'est remariée, il se peut qu'elle perde le droit à réversion.

 

Les régimes où le remariage conserve le droit à la pension de réversion :

 

  • Les régimes de base des salariés du privé et des indépendants
  • Les régimes complémentaires des artisans-commerçants et celui des pharmaciens

Les régimes ou le remariage annule le droit à la pension de réversion :

 

  • les régimes de la fonction publique,
  • les régimes complémentaires des salariés du privé et salariés agricoles,
  • Le régime complémentaire des professions libérales (à l'exception des pharmaciens).

Ainsi, la possibilité pour l'ex-femme de votre compagnon de percevoir la pension de réversion de ce dernier dépend de plusieurs paramètres :

 

  • Si vous n'êtes pas mariée avec votre compagnon et que son ex-femme remplit les conditions d'âge et de ressources, la pension de réversion de votre compagnon lui sera intégralement versée.

  • Si vous êtes mariée avec votre compagnon, sa pension de réversion sera partagée entre vous et son ex-femme au prorata du nombre d'années de mariage.

  • Si l'ex-femme de votre compagnon s'est remariée et appartient à l'un des régimes où le remariage annule le droit à la réversion, celle-ci ne touchera pas la pension de réversion de votre compagnon.

Cas particulier : si vous êtes mariés, votre conjoint ne pourra peut-être plus prétendre à toucher la pension de réversion de son ex-femme en fonction de son régime d'affiliation.

 

A noter : une pension de réversion n'est jamais versée automatiquement après le décès d'un assuré. Il est impératif pour le ou les bénéficiaires d'en faire la demande auprès de du régime de retraite de ce dernier, que ce soit avant ou après la liquidation de sa pension.

 

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