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23/11/2017

Les grandes dates de la retraite en France

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Si les premières mesures en matière de retraite datent du XVIIème siècle avec la mise en place d'une retraite dans la marine royale, il a fallu attendre 1945 pour voir poser les premières bases de notre système actuel par répartition. Depuis, confronté au vieillissement de la population, il a fait l'objet de nombreuses réformes.

 

1. Introduction à l'histoire de la retraite en France

En France, l'apparition du premier système de retraite est celui des marins. Si certaines tentatives de développement d'une assurance-vieillesse ont eu lieu au début du siècle dernier, il faudra attendre 1945 et la création de la Sécurité sociale pour que le système de retraite se développe réellement.

 

Le régime général des salariés du privé est alors créé. Certaines professions s'organisent également de leur côté et développent leur propre régime de retraite.

 

Depuis, l'assurance-retraite est devenue une institution obligatoire et encadrée qui a beaucoup évolué au fil des décennies. Découvrez les grandes dates et les réformes qui ont marqué son histoire et devenez incollable sur la retraite en France !

 

 

2. Les grandes dates qui ont marqué l'histoire de la retraite en France

  • Avant 1945 : les premiers régimes de retraite

    Le premier régime de retraite, celui des marins, remonte à Louis XIV. Il faudra attendre 1910 pour que l'on s'efforce, sans succès, d'établir en France un régime de retraite pour les plus démunis.

     

    De 1928 à 1930, de nouvelles impulsions iront dans ce sens, sans résultat non plus. Une décennie plus tard, en 1941, une allocation aux vieux travailleurs salariés est créée. Elle s'inscrit aujourd'hui comme l'ancêtre du minimum vieillesse, qui existe encore actuellement.

     

    A partir de 1945, plusieurs régimes professionnels commencent à coexister mais de façon disparate. La majorité de la population n'est pas encore réellement couverte face au risque-vieillesse.

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  • 1945 : naissance de la Sécurité sociale

    Les ordonnances d'octobre 1945 créent la Sécurité sociale, dont l'assurance-vieillesse constitue l'une des principales branches (avec la maladie, la famille et les accidents du travail).

     

    C'est alors la naissance du régime général des retraites, qui s'applique à l'époque à tous les salariés du secteur privé, hors agriculture. Le principe de fonctionnement du régime est de créer un système qui fonctionne par répartition : les cotisations des actifs servent à financer la même année les pensions des retraités.

     

    A l'époque, l'âge minimum pour percevoir une retraite complète est alors fixé à 65 ans. A la création de ce régime, l'idée était de créer un régime unique pour tous. Cependant, certaines professions et organismes ont préféré conserver leur propre régime : c'est l'origine des régimes spéciaux.

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  • 1947 : création de l'Agirc

    L'Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) est créée en 1947 et suit également un fonctionnement par répartition. Ce régime complémentaire, dédié aux cadres, s'ajoute au régime de base de tous les salariés. La différence est qu'il fonctionne en points.

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  • 1949 : création des caisses de retraite des professions indépendantes

    4 ans après la création du régime général des salariés du privé, les professions indépendantes se dotent de leur propre caisse de retraite :

    • La CNAVPL pour les professions libérales,
    • La Cancava pour les artisans,
    • L'Organic pour les commerçants et les industriels
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  • 1956 : naissance du minimum vieillesse

    Afin d'assurer un revenu minimal aux personnes n'ayant pas suffisamment cotisé, le minimum vieillesse est créée en 1956. Ce dispositif est réservé aux personnes âgées de plus de 65 ans. Il est financé par l'impôt et géré à l'époque par le Fonds national de solidarité qui deviendra, en 1993, le Fonds de solidarité vieillesse (FSV).

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  • 1961 : création de l'Arrco

    L'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) coordonne désormais la retraite complémentaire pour l'ensemble des salariés, cadres et non-cadres. Les cadres conservent toujours une retraite complémentaire à l'Agirc.

    Comme pour l'Agirc, les pensions Arrco s'ajoutent à la retraite du régime de base et le régime fonctionne en points.

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  • 1971 : réforme Boulin

    Afin de mieux partager les fruits de la croissance des Trente Glorieuses, cette première réforme vise à relever sensiblement le niveau des pensions. Les règles de calcul des retraites du régime général sont modifiées :

    • La retraite complète à taux plein à 65 ans passe de 40 à 50 % du revenu des 10 meilleures années (et non plus des 10 dernières).
    • La durée d'assurance requise pour la pension complète est allongée de 30 à 37,5 ans (120 à 150 trimestres).
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  • 1972 : La retraite complémentaire devient obligatoire

    Dès 1972, l'affiliation à un régime de retraite complémentaire (Arrco-Argic) devient obligatoire pour les salariés et anciens salariés de l'agriculture. La retraite obligatoire des salariés a désormais deux volets : la retraite de base et la retraite complémentaire.

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  • 1982 : la retraite à 60 ans

    François Mitterrand instaure la retraite à 60 ans, contre 65 ans auparavant, sous réserve d'avoir cotisé 37,5 années. Pour rappel, le taux plein permet, à cette époque, de percevoir 50% des 10 meilleures années de salaire.

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  • 1991 : le livre blanc sur les retraites

    Le Livre blanc sur les retraites, préfacé par le Premier ministre de l'époque Michel Rocard, pose pour la première fois la question des conséquences du vieillissement de la population sur l'équilibre du système de retraite. Plusieurs pistes de réformes sont proposées :

    • allongement de la durée de cotisation,
    • allongement de la durée de référence pour le calcul des pensions (au-delà des 10 meilleures années),
    • indexation des pensions sur les prix,
    • création de mécanismes de retraite supplémentaire par capitalisation.

    Ces propositions ont toutes été mises en oeuvre par la suite et servent toujours de base à la réflexion lors de chaque nouvelle réforme du système des retraites.

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  • 1993 : réforme Balladur

    Cette réforme s'inscrit dans la continuité du « Livre Blanc » de 1991 et prévoit notamment pour les salariés du privé :

    • l'allongement progressif de la durée minimum de cotisation de 37,5 ans à 40 ans (soit 150 à 160 trimestres),
    • le changement du mode de calcul des pensions, dont la période de référence pour le calcul des retraites passe des 10 meilleures années de salaire aux 25 meilleures années,
    • l'indexation des pensions versées aux retraités sur les prix et non plus sur les salaires,
    • la création du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) qui prend en charge l'ensemble des dépenses de solidarité (minimum vieillesse, prise en compte des trimestres de chômage, majoration pour enfants à charge...).
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  • 1999 : création du Fonds de réserve des retraites

    Le gouvernement Jospin crée le Fonds de réserve pour les retraites (FRR). Ce fonds d'investissement est destiné à aider le système des retraites à affronter le choc démographique du papy-boom. Il vise à assurer la pérennité du régime par répartition. Il est alimenté par une taxe sur les revenus du patrimoine et des placements, et par des dotations exceptionnelles.

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  • 2000 : création du COR

    Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a pour mission d'assurer le suivi du système des retraites et d'éclairer l'action publique par son expertise et ses propositions. Il est composé d'élus, d'experts, de représentants de l'Etat, des partenaires sociaux et de la société civile.

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  • 2003 : réforme Fillon

    En 2003, cette réforme prévoit notamment :

    • l'allongement de la durée de cotisation à 41 ans (164 trimestres) en 2012,
    • l'alignement progressif de la durée de cotisation du public sur celle du privé,
    • l'instauration d'un système de surcote pour encourager le report de la date de départ en retraite,
    • la création de nouveaux produits d'épargne retraite par capitalisation (Perp, Perco, PERE),
    • la mise en place de rendez-vous réguliers tous les 4 ans pour décider de l'évolution future du système en fonction de l'accroissement de l'espérance de vie.
    • la création de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) qui sera mise en place en 2005.
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  • 2007 : réforme des régimes spéciaux

    La plupart des régimes spéciaux s'alignent progressivement sur le régime de la fonction publique :

    • la durée de cotisation est alignée sur celle du public,
    • un mécanisme de surcote / décote est instauré,
    • la période de référence pour le calcul de la pension devient les 6 derniers mois de carrière au lieu du dernier mois,
    • la revalorisation des pensions est indexée sur les prix et non plus sur les salaires.
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  • 2010 : réforme Woerth

    Une nouvelle réforme est mise en place en 2010 pour 2 raisons :

    • les précédentes réformes n'ont pas permis de résorber le besoin de financement du système des retraites,
    • le déficit s'aggrave en 2010 (32 milliards d'euros) suite à la crise de 2008.

    De plus, la crise a généré de la part des acteurs internationaux une attente forte en matière de maîtrise des finances publiques. La réforme Woerth de 2010 prévoit donc :

    • l'allongement progressif de la durée d'assurance et un recul de l'âge de départ à 62 ans,
    • le report à 67 ans de l'âge automatique de la retraite à taux plein,
    • des restrictions sur les conditions d'accès au dispositif « carrière longue ».

    Parallèlement, le COR publie 2 rapports importants début 2010 :

    • en janvier, son 7ème rapport est consacré aux différents scénarios possibles de remise à plat du système de retraites,
    • en avril, le 8ème rapport actualise les projections financières à l'aune des conséquences de la crise économique.
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  • 2014 : réformes Ayrault et Touraine

    Les réformes Ayrault et Touraine de 2014 prévoient :

    • l'instauration d'un compte pénibilité à points pour les emplois difficiles, permettant de partir plus tôt à la retraite,
    • un nouvel allongement progressif de la durée d'assurance,
    • l'abaissement de la valeur d'un trimestre à 150 fois le smic horaire brut,
    • de nouvelles possibilités de rachat de trimestres,
    • la fin de l'ouverture de nouveaux droits à la retraite issus des cotisations versées dans le cadre d'un cumul emploi-retraite.

 

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