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20/04/2017

La retraite des militaires : comment ça marche ?

Service militaire et retraite
Les militaires sont des agents de l'Etat et leur retraite est gérée directement par celui-ci. Ils obéissent cependant à des règles sensiblement différentes et généralement plus avantageuses que celles qui régissent la retraite des fonctionnaires civils.

1. Les cotisations

Comme l'ensemble des régimes de retraite des fonctionnaires, le régime des pensions militaires est alimenté par une cotisation salariale et une cotisation « employeur », à la charge de l'Etat.

  • La part « salarié » s'élevait à 7,85% jusqu'à 2010. Elle sera progressivement alignée sur le niveau de cotisation des salariés du régime général. En 2017, elle s'élève à 10,29 %. Elle augmentera progressivement pour atteindre 11,10 % en 2020.
  • La part "Etat" représente 126,07 % de la rémunération brute en 2017. Cette part varie chaque année en fonction des besoins.
A noter que les gendarmes cotisent davantage que les autres militaires : comme les policiers, ils perçoivent une prime appelée « indemnité de sujétions spéciales de police », qui compte pour le calcul de la retraite, et qui peut représenter jusqu'à 26% du traitement. Pour en tenir compte, les gendarmes cotisent 2,2% supplémentaires.

 

 

2. Les conditions de départ à la retraite : la durée de services

Les militaires ont la possibilité de partir sensiblement plus tôt à la retraite (à taux plein ou non) que la plupart des assurés. Dans leur cas, en effet, il n'y a pas de condition d'âge mais une simple condition de durée de services. Cette durée minimale est de :

  • 27 ans pour les officiers partant à la retraite à partir de 2015 ;
  • 17 ans pour les militaires non officiers partant à la retraite à partir de 2015.

Ces durées étaient auparavant respectivement de 25 ans et 15 ans.

Pour les militaires qui ont atteint ces anciennes durées de service (25 et 15 ans) avant 2015, les durées requises sont un peu moins élevées :

 

Pour les officiers :

 

Année au cours de laquelle l'officier atteint
25 ans de service
Durée minimale d'activité pour
pouvoir prendre sa retraite
Avant le 1er juillet 2011
25 ans
2è semestre 2011
25 ans et 4 mois
2012 25 ans et 9 mois
2013 26 ans et 2 mois
2014 26 ans et 7 mois
2015 et après

27 ans

 

Pour les non-officiers :

 

Année au cours de laquelle le non-officier atteint
15 ans de service
Durée minimale d'activité pour
pouvoir prendre sa retraite
Avant le 1er juillet 2011
15 ans
2è semestre 2011
15 ans et 4 mois
2012 15 ans et 9 mois
2013 16 ans et 2 mois
2014 16 ans et 7 mois
2015 et après

17 ans

 

 

3. Les conditions de la retraite à taux plein

Les règles de la retraite à taux plein dépendent des limites d'âge applicables aux différentes catégories de militaires, qui s'échelonnent de 47 à 67 ans suivants les statuts.

A partir du 1er juillet 2011, ces limites d'âges allaient de 45 à 65 ans ; pour les militaires qui ont atteint ces anciennes limites avant 2015, l'âge applicable est un peu différent :

 

Année au cours de laquelle le militaire atteint
l'ancienne limite d'âge (antérieure à la réforme de 2010)
Nouvelle limite d'âge
Avant le 1er juillet 2011
Ancienne limite
2è semestre 2011
Ancienne limite + 4 mois
2012 Ancienne limite + 9 mois
2013 Ancienne limite + 1 an et 2 mois
2014 Ancienne limite + 1 an et 2 mois
2015 et après

Ancienne limite + 2 ans

 

Attention : la limite d'âge est un âge de référence qui ne doit pas être confondu avec l'âge minimal de la retraite.

Pour les militaires, il n'y a pas véritablement d'âge minimal de la retraite.

 

Il y a deux cas de figure (pour simplifier, nous utiliserons les âges limites en vigueur à partir de 2015) :

 

A. Premier cas de figure :

Si la limite d'âge est supérieure ou égale à 57 ans, et si le militaire prend sa retraite après 52 ans, les règles de calcul sont celles qui s'appliquent aux fonctionnaires civils : taux plein à partir de l'âge limite, ou avant l'âge limite en totalisant une durée totale de cotisation (tous régimes confondus) de 160 à 172 trimestres suivant l'année de naissance.

Les militaires bénéficient, comme les fonctionnaires civils, de la bonification d'un an de durée d'assurance par enfant né avant 2004 et pour lequel ils ont interrompu ou réduit leur activité. De même, les femmes militaires bénéficient de la majoration de 2 trimestres par enfant né depuis 2004.

Les militaires ont droit également à des bonifications spécifiques en cas de participation à une campagne militaire ou à des opérations aériennes ou sous-marines. Ils reçoivent en outre automatiquement une bonification d'un cinquième de leur durée totale de service, au-delà de 17 années effectuées (à partir de 2016, entre 15 et 17 avant), dans la limite de 5 ans.

En pratique, les bonifications des militaires sont nettement plus importantes que pour les fonctionnaires civils et peuvent allonger très significativement leur durée d'assurance prise en compte pour le calcul de la pension.

 

B. Deuxième cas de figure :

Si l'âge limite est inférieur à 57 ans, ou si le militaire prend sa retraite avant 52 ans, d'autres règles s'appliquent : les officiers doivent totaliser 29,5 années (118 trimestres) de service, les non-officiers 19,5 ans (78 trimestres).

 

Attention ! Il s'agit là de la durée de service en tant que militaire, et non de la durée de cotisation tous régimes confondus.

 

Dès lors que vous remplissez les conditions pour partir à la retraite, il ne vous reste plus qu'à calculer votre pension de retraite.

 

 

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