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15/02/2019

La retraite des militaires : comment ça marche ?

Service militaire et retraite

547 000, c'est le nombre de pensions militaires versées par l'État en 2016.

 

Les militaires sont des agents de l'État et leur retraite est gérée directement par celui-ci. Ils obéissent cependant à des règles sensiblement différentes et généralement plus avantageuses que celles qui régissent la retraite des fonctionnaires civils. Par exemple, compte-tenu des particularités de la vie militaire, les personnels de l'armée ne sont pas soumis à un âge légal de départ à la retraite. C'est la durée de service qui compte dans le calcul de la pension des retraités de l'armée.

 

 

1. Les cotisations

Comme l'ensemble des régimes de retraite des fonctionnaires, le régime des pensions militaires est alimenté par une cotisation salariale et une cotisation « employeur », à la charge de l'État.

 

La part «militaire» s'élève à 10,89 % en 2019. Elle augmente chaque année depuis 2010 pour s'aligner sur le niveau de cotisation des salariés du régime général. En 2020, elle atteindra 11,10 %.

 

La part «État» représente 126,07 % de la rémunération brute en 2019. Cette part peut-être réajustée chaque année pour tenir compte de l'entrée en retraite des générations du baby-boom. Elle est stable depuis 2013.

 

 

À noter: les gendarmes cotisent davantage que les autres militaires. Comme les policiers, ils perçoivent une prime appelée « indemnité de sujétions spéciales de police », qui compte pour le calcul de la retraite, et qui peut représenter jusqu'à 26 % du traitement. Pour en tenir compte, les gendarmes cotisent 2,2 % supplémentaires.

 

 

2. Les conditions de départ à la retraite : la durée de service

Les militaires ont la possibilité de partir à la retraite (à taux plein ou non) sensiblement plus tôt que la plupart des assurés. Dans leur cas, en effet, il n'y a pas de règles d'âge de départ mais une simple condition de durée minimale de service. Pour ceux qui partent à la retraite à partir de 2015, cette durée est de :

 

  • 27 ans pour les officiers ;
  • 17 ans pour les militaires non-officiers.

Ces durées étaient auparavant respectivement de 25 ans et 15 ans. Pour les militaires qui ont atteint ces anciennes durées de service (25 et 15 ans) avant 2015, les durées requises sont un peu moins élevées.

 

Pour les officiers, les durées minimales d'activité pour pouvoir prendre leur retraite selon l'année au cours de laquelle ils atteignent 25 ans de service sont les suivantes :

 

 

Année des 25 ans de serviceDurée minimale d'activité
Avant le 1er juillet 2011 25 ans
2è semestre 2011 25 ans et 4 mois
2012 25 ans et 9 mois
2013 26 ans et 2 mois
2014 26 ans et 7 mois
2015 et après 27 ans

 

Pour les non-officiers, la durée minimale d'activité a progressé au même rythme (15 ans avant le 1er juillet 2011, 15 ans et 4 mois le 2e semestre 2011, etc.).

 

 

3. Le montant de la pension

Le mode de calcul est assez similaire à celui des fonctionnaires.

 

 

Pension = Solde des 6 derniers mois x 75 % x (trimestres acquis / nombre de trimestres requis)

 

 

Les règles de la retraite à taux plein dépendent des limites d'âge applicables aux différentes catégories de militaires. Depuis 2015, ces durées s'échelonnent de 47 à 67 ans suivant les statuts.

 

Avant le 1er juillet 2011, ces limites d'âges allaient de 45 à 65 ans. Pour les militaires qui ont atteint ces anciennes limites entre le 1er juillet 2011 et 2015, l'âge applicable dépend de l'année au cours de laquelle le militaire concerné atteint l'ancienne limite d'âge :

 

Année d'atteinte de l'ancienne limite d'âgeNouvelle limite d'âge
Avant le 1er juillet 2011 Ancienne limite
2è semestre 2011 Ancienne limite + 4 mois
2012 Ancienne limite + 9 mois
2013 Ancienne limite + 1 an et 2 mois
2014 Ancienne limite + 1 an et 7 mois
2015 et après Ancienne limite + 2 ans

 

À noter : la limite d'âge est un âge de référence qui ne doit pas être confondu avec l'âge minimal de la retraite.

 

Il y a 2 cas de figure (pour simplifier, nous utiliserons les âges limites en vigueur depuis 2015).

 

Si la limite d'âge est supérieure ou égale à 57 ans, ou si le militaire prend sa retraite après 52 ans :

 

Les règles de calcul sont celles qui s'appliquent aux fonctionnaires civils : taux plein à partir de l'âge limite, ou avant l'âge limite en totalisant une durée totale de cotisation (tous régimes confondus) de 160 à 172 trimestres suivant l'année de naissance.

Les militaires bénéficient, comme les fonctionnaires civils, de la bonification d'1 an de durée d'assurance par enfant né avant 2004 et pour lequel ils ont interrompu ou réduit leur activité. De même, les femmes militaires bénéficient de la majoration de 2 trimestres par enfant né depuis 2004.

 

Les militaires ont droit à des bonifications spécifiques en cas de participation à une campagne militaire ou à des opérations aériennes ou sous-marines. Ils reçoivent en outre automatiquement une bonification d'1/5e de leur durée totale de service, au-delà de 17 années effectuées (à partir de 2016 et entre 15 et 17 avant), dans la limite de 5 ans. En pratique, les bonifications des militaires sont nettement plus importantes que pour les fonctionnaires civils et peuvent allonger très significativement leur durée d'assurance prise en compte pour le calcul de la pension.

 

Si la limite d'âge est inférieure à 57 ans, ou si le militaire prend sa retraite avant 52 ans :

 

D'autres conditions s'appliquent pour bénéficier d'une retraite à taux plein : les officiers doivent totaliser
29,5 années (118 trimestres) de service, les non-officiers 19,5 ans (78 trimestres).

 

 

Attention ! Il s'agit là de la durée de service en tant que militaire, et non de la durée de cotisation tous régimes confondus.

 

 

4. À RETENIR : la retraite des militaires, comment ça marche ?

La cotisation est en 2019 de 10,89 % pour la part «militaire» (+2,2 % pour les gendarmes), de 126,07 % pour la part « État ».

 

Les militaires ne connaissent pas d'âge minimum, mais une durée minimale de service : elle est depuis 2015 de 27 ans pour les officiers et de 17 ans pour les non-officiers.

 

Comme pour les fonctionnaires, le montant de la pension dépend de la solde des 6 derniers mois avant le départ à la retraite.

 

Pour bénéficier d'une retraite à taux plein, les règles diffèrent selon la limite d'âge applicable à la catégorie du militaire concerné :

 

  • si elle est de 57 ans ou plus, ou si le militaire prend sa retraite après 52 ans, les règles sont les mêmes que les fonctionnaires civils : taux plein lorsqu'est atteint l'âge limite ou la durée d'assurance requise (160 à
    172 trimestres) ;
  • si elle est de moins de 57 ans, ou si le militaire prend sa retraite avant 52 ans, les officiers doivent totaliser
    118 trimestres de service, les non-officiers 78 trimestres de services (seules les périodes de services en tant que militaire comptent ici).

 

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