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17/01/2019

Les régimes spéciaux de retraite : ce que les dernières réformes ont changé

Si les 2 dernières réformes des retraites – 2010 et 2014 – concernaient essentiellement le régime général, un certain nombre de leurs règles ont été dans un 2nd temps transposées aux régimes spéciaux par différents décrets. La plupart de ces règles ont donc réduit les spécificités des régimes spéciaux, même si ces derniers bénéficient encore d’avantages particuliers. Point sur les changements apportés aux régimes spéciaux.

 

 

La réforme de 2010

 

La réforme de 2010 est surtout connue pour sa mesure sur l'âge légal de départ à la retraite qui a été relevé progressivement de 60 à 62 ans, à raison de 4 mois supplémentaires par an. Cette mesure a concerné les salariés du secteur privé, les agriculteurs, les travailleurs non-salariés et les fonctionnaires.

 

Au moment de la réforme de 2010, le gouvernement avait annoncé que l'âge de la retraite dans les régimes spéciaux s'alignerait progressivement sur celui du régime général.

 

La transition pour le régime général s'est terminée en 2016. C’est donc à partir de 2017 que, pour les agents des régimes spéciaux, l'âge de départ à la retraite a été relevé de 2 ans, suivant le même calendrier que pour le régime général. Si vous dépendez de ces régimes et que vous êtes né avant 1957, vous avez pu partir à 60 ans. Si vous êtes né en 1962 ou plus tard, vous ne pourrez partir qu’à 62 ans.

 

En outre, les âges auxquels il est possible de partir en retraite anticipée lorsqu'on a exercé certains métiers pendant une certaine durée ont été relevés de 2 ans, au même rythme, de même que les durées de service requises. C’est le cas de fonctionnaires en « catégorie active » dont l’âge de départ a été décalé de 55 à 57 ans, ou des agents de conduite de la SNCF dont il a été décalé de 50 à 52 ans.

 

Les possibilités de départ anticipé pour les parents de 3 enfants (voire 1 ou 2 enfants pour les industries électriques et gazières) ont été supprimées en 2017. Cette suppression ne concerne pas les assurés qui remplissaient les conditions pour bénéficier du dispositif avant le 1er janvier 2012.

 

Enfin, les cotisations salariales dans le régime de la SNCF ont été progressivement alignées sur celles du privé (comme dans la fonction publique).

 

 

La réforme de 2014

 

En juin 2014 sont parus les décrets transposant certaines mesures de la réforme de janvier 2014 aux principaux régimes spéciaux (soit, outre les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, les régimes de la RATP, de la SNCF, des Industries électriques et gazières, des Ouvriers de l'État, de la Comédie-Française, de l'Opéra de Paris et de la Banque de France).

 

La durée d'assurance requise a été allongée dans tous les régimes spéciaux au même rythme que dans les autres régimes, pour s'établir à 172 trimestres à partir de la génération née en 1973.

 

Les jeunes ont la possibilité, depuis 2014, de racheter des trimestres d'études à un tarif préférentiel, dans les 10 ans qui suivent leur entrée dans la vie active.

 

La date de revalorisation annuelle des pensions a été repoussée du 1er avril au 1er octobre, comme pour les autres régimes. La date du 1er avril est seulement maintenue pour les pensions d'invalidité.

 

Le nombre de trimestres pris en compte pour la retraite anticipée pour carrière longue a été augmenté. Au passage, les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers ainsi que les ouvriers de l'Etat ont perdu le bénéfice de certains trimestres non cotisés (un avantage dont les autres régimes ne profitaient pas, et que les fonctionnaires d'Etat avaient déjà perdu).

 

Les décrets contenaient également quelques mesures spécifiques à chaque régime, notamment les droits familiaux proposés par le régime de la RATP qui ont été un peu élargis. Ainsi, si dans le régime général, les parents d’au moins 3 enfants bénéficient d’une majoration de 10 % de leur pension, cette majoration de 10 % est augmentée de 5 % par enfant au-delà du troisième pour les agents de la RATP.

 

En savoir plus sur les Régimes spéciaux

 

 

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