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21/10/2016

Quelle retraite pour les cotisants à plusieurs régimes - les polypensionnés ?

Polypensionnés

Si au cours de votre carrière, vous avez cotisé à plusieurs régimes car vous avez exercé plusieurs professions ou avez changé de statut, vous faites partie des « polypensionnés ». Pour faciliter la liquidation de votre retraite, les réformes successives ont harmonisé certaines règles, notamment les conditions d'âge de départ à la retraite, la durée d'assurance, le calcul du salaire annuel moyen... Cependant, quelques exceptions existent encore pour les régimes non alignés sur le régime général.

1. Que signifie le terme « polypensionné » ?

On parle de « polypensionné » pour qualifier un retraité percevant des pensions issues de régimes professionnels différents. Le système de retraite français compte environ 35 régimes professionnels différents. À la création de ces différents régimes, il était fréquent d'effectuer toute sa carrière professionnelle au sein d'un unique régime (fonction publique, régime des salariés du privé, régime des exploitants agricoles...).


De nos jours, un nombre croissant d'assurés cotisent, au cours de leur carrière, à plusieurs régimes professionnels différents : ce sont les « polypensionnés », ou « pluripensionnés », appelés encore « multicotisants »... Fin 2015, 43 % des retraités étaient polypensionnés. D'après la CNAV, 48 % des personnes qui ont liquidé leur retraite au cours de l'année 2015 avaient cotisé à plusieurs régimes (54,5% des hommes et 40,7% des femmes).

 

 

 

2. La situation des polypensionnés

La réforme Fillon de 2003 a instauré le principe d'une égalité de traitement entre tous les cotisants, quel que soit leur parcours professionnel : « Les assurés doivent pouvoir bénéficier d'un traitement équitable au regard de la retraite, quels que soient leurs activités professionnelles passées et le ou les régimes de retraite dont ils relèvent ». Depuis, des mesures ont été prises pour mettre en œuvre cette égalité de traitement ; en pratique, quelques différences demeurent. La pension de retraite que perçoivent les polypensionnés est la somme des pensions pour lesquelles ils ont accumulé des droits dans les différents régimes de base et complémentaires auxquels ils ont été affiliés.

 

Au regard des droits à la retraite, les régimes sont répartis en deux groupes :

 

  • Les régimes alignés sur le régime général : le régime des artisans, commerçants et industriels (RSI) et celui des salariés agricoles (MSA) partagent les mêmes règles que le régime général des salariés (CNAV).

  • Les autres régimes, non alignés sur le régime général : fonctionnaires, professions libérales, exploitants agricoles et régimes spéciaux.

Les règles de coordination entre les différentes pensions ne sont pas les mêmes selon que vous avez cotisé à plusieurs régimes alignés, ou à un ou plusieurs régimes alignés d'une part et à un ou plusieurs régimes non-alignés d'autre part.

 

Les pensions des différents régimes complémentaires, calculées sur la base des points acquis au cours de la carrière, s'additionnent tout simplement.

 

Au moment de partir à la retraite, une seule demande est nécessaire pour demander sa retraite des régimes alignés (pour la retraite de base). Pour les autres régimes (complémentaire des salariés, fonctionnaires, professions libérales, agriculteurs, régimes spéciaux), une demande par régime doit être présentée.

 

 

3. Le calcul de la retraite des polypensionnés

3.1. Les conditions d'âge

Les conditions d'âge ont été alignées dans la plupart des régimes . Seules exceptions : les régimes spéciaux, pour lesquels des règles particulières peuvent exister, en matière d'âge mais aussi de règles de cumul avec les pensions d'autres régimes. Les régimes complémentaires des professions libérales ont également des règles d'âge différentes suivant les sections professionnelles.

 

Certains fonctionnaires peuvent également partir en retraite plus tôt que les assurés des autres régimes.

 

 

3.2. Le calcul de la durée d'assurance

Les conditions de durée d'assurance ont été alignées dans la plupart des régimes.

 

La durée d'assurance retenue est la somme des durées d'assurance acquises dans chaque régime de base (dans la limite de 4 trimestres pas an).

 

Exemple : en 2005, vous avez travaillé à temps partiel comme salarié, et mené de front une activité en indépendant.

 

Dans chacune de ces deux activités, vous avez gagné plus de 6 448 € (soit 800 fois le Smic horaire de 2005).

 

Vous avez donc validé 4 trimestres dans le régime des salariés, et 4 trimestres dans celui des indépendants.

 

Au moment de la retraite, vous ne pourrez en retenir que 4 pour le calcul de votre durée d'assurance totale.

 

Les majorations de durée d'assurance (trimestres validés) pour enfants ne sont pas cumulables. En règle générale, elles ne vous sont attribuées qu'au titre d'un seul régime, prioritairement le régime général, ou, à défaut, le dernier auquel vous avez été affilié.

 

 

3.3. Le calcul du salaire annuel moyen

La réforme de 2014 a modifié le mode de calcul de la retraite des polypensionnés des régimes alignés. Désormais :

  • le salaire annuel moyen sera calculé en prenant les 25 meilleures années de revenu, tous régimes confondus ;
  • une seule pension sera calculée, et versée par un seul régime.

Ce nouveau mode de fonctionnement devrait être effectif au 1er juillet 2017, au lieu du 1er janvier comme prévu initialement (sous réserve du vote de cette nouvelle date dans la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017. 

 

Jusqu'à cette date, le mode de calcul reste le suivant.

 

Le salaire annuel moyen sert de base au calcul de la pension de retraite : il s'agit, lorsque vous n'avez cotisé qu'au régime général ou à un régime aligné, de la moyenne des revenus de vos 25 meilleures années (si vous êtes né après 1947 dans le régime général ou après 1952 pour les artisans et commerçants). Les règles qui s'appliquent pour déterminer le salaire annuel moyen des polypensionnés peuvent s'avérer défavorables, par rapport à la situation d'un retraité n'ayant cotisé qu'à un seul régime.

 

Il existe deux situations possibles.

 

  •  Si vous avez été affilié à plusieurs régimes alignés sur le régime de base (CNAV, RSI, MSA salariés) : le nombre d'années de salaire retenues est réparti entre les régimes, proportionnellement au temps passé dans chacun.

Exemple : vous avez validé 70 trimestres comme salarié agricole et 110 au régime général.

 

Votre salaire annuel moyen prendra en compte :

 

  • dans le régime agricole, 25 x 70/180 (180 étant la somme des deux durées d'assurance) = 9,72, arrondi à 10 années ;

  • dans le régime général, 25 x 110/180 = 15,28, arrondi à 15 années. On retiendra donc vos 10 meilleures années du régime agricole et vos 15 meilleures années du régime général.

À noter que ce chiffre de 180 n'est pas le même que la durée totale d'assurance à faire valoir pour bénéficier de la retraite à taux plein : il additionne les deux durées, même si certaines années comptent davantage que 4 trimestres validés.

 

On remarque que ce calcul ne retient pas nécessairement les 25 meilleures années de votre carrière ; il est donc potentiellement défavorable, par rapport à la situation d'un assuré ayant effectué toute sa carrière sous le même régime.

 

  • Si vous avez été affilié à un ou plusieurs régimes alignés et à un ou plusieurs régimes non-alignés :

    • Pour le ou les régimes alignés : on prend les 25 meilleures années, quoiqu'il arrive ; si l'assuré a effectué moins de 25 années dans le régime, on retient donc toutes les années.

    • Pour le ou les autres régimes : on calcule simplement la pension en fonction des règles propres au régime (75% du revenu des 6 derniers mois dans la fonction publique, système à points dans le régime des professions libérales, systèmes spécifiques dans les régimes spéciaux).

Exemple : vous avez validé 52 trimestres comme salarié du régime général et 115 en tant que professionnel libéral. Votre pension de base sera calculée comme suit :

 

  • pour le régime général, on retiendra la moyenne des salaires réévalués des 13 années (52 trimestres) comme salarié ; la pension de base représente 50% de cette moyenne ;

  • pour le régime des professions libérales, on multipliera simplement le nombre de points acquis par la valeur du point.

 

 

3.4. Un cas particulier : les fonctionnaires

Pour avoir droit à une pension de la fonction publique, il faut y avoir travaillé au minimum 2 ans. En-dessous de cette durée, votre pension sera calculée avec les règles en vigueur pour les agents non titulaires de la fonction publique. Au titre de cette période, vous toucherez une pension de base servie par le régime général (CNAV) et une pension complémentaire servie par l'IRCANTEC.

Avant la réforme de 2010, cette durée minimale s'élevait à 15 ans.

Certains régimes spéciaux fonctionnent de façon analogue : les régimes de retraite de la SNCF, de la RATP, des Industries électriques et gazières prévoient des conditions de durée d'affiliation minimum d'1 an depuis 2008 (15 ans auparavant).

 

 

4. À qui demander sa retraite de polypensionné ?

  • Si vous avez cotisé à plusieurs régimes alignés (CNAV, RSI, MSA salariés), il vous suffit de déposer une demande au dernier régime en date, qui la transmettra aux autres.

  • Si vous avez cotisé à d'autres régimes que les régimes alignés, vous devez déposer une demande auprès de chacune des caisses concernées.

  • Vous devez également déposer une demande auprès de chacun des organismes de retraite complémentaire auxquels vous avez cotisé. Une exception toutefois : une seule demande suffit pour l'Arrco et l'Agirc.

A terme, une demande unique de retraite devrait être mise en place pour l'ensemble des régimes.

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