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06/06/2016

Je suis en mi-temps thérapeutique, quel impact cela a-t-il sur ma retraite ?

Pendant la période du mi-temps thérapeutique, vous percevez un salaire de votre entreprise et des indemnités journalières d'assurance maladie. Pour valider un trimestre en vue de la retraite, il faut justifier, depuis 2014, de revenus égaux à 150 fois le Smic horaire (soit 1 450,50 € en 2016, le Smic horaire s'élevant à 9,67 €). Pour valider le maximum de 4 trimestres, il suffit donc d'avoir gagné 5 802 € dans l'année. Les revenus pris en compte sont ceux qui donnent lieu à cotisations sociales : on ne considère donc que votre salaire, et non les indemnités journalières.

 

A noter : pour les années antérieurs à 2014, il faut avoir gagné 200 fois le Smic horaire dans l'année pour valider un trimestre, et donc 800 fois pour 4 trimestres.

 

Si toutefois votre salaire est inférieur à ce seuil (1 450,50 € sur trois mois, en 2016), vous pouvez tout de même valider des trimestres pour arrêt-maladie : en effet, vous percevez des indemnités journalières d'assurance maladie, et vous pouvez à ce titre valider un trimestre pour 60 jours d'indemnités - dans la limite, toujours, de 4 trimestres par an. Ces trimestres, bien entendu, ne peuvent se cumuler avec ceux que vous valideriez par le biais de votre salaire : le maximum reste bien de 4 par an, au total.

 

Exemple : si vous avez été en mi-temps thérapeutique toute l'année 2016 et avez gagné 5000 € de salaire au total dans l'année, vous validez 3 trimestres avec vos cotisations (1 450,50 x 3 = 4 351,50 €, soit moins que 5 000), et 1 trimestre au titre de l'assurance-maladie.

 

Attention : les trimestres obtenus par le biais de l'assurance maladie sont des trimestres validés, et non des trimestres cotisés. Cela a son importance, en particulier pour la détermination de vos droits éventuels à partir en retraite avant l'âge légal.

 

Pour ce qui est de votre pension de retraite, les revenus pris en compte pour la détermination de votre salaire annuel moyen, et donc de votre pension, seront les seuls revenus salariaux, et non les indemnités journalières.

 

A noter qu'en principe, quand vous travaillez à temps partiel, vous avez le droit de demander, avec l'accord de votre employeur, à verser des cotisations correspondant à un temps plein. Le salaire pris en compte pour le calcul de votre retraite correspondra alors à ce que vous auriez perçu si vous aviez travaillé à temps plein.

 

Enfin, pour ce qui est de la retraite complémentaire, vous continuez à acquérir des points, à la fois sur la base de votre salaire et au titre de l'arrêt maladie. Ni la période d'arrêt total ni celle du mi-temps thérapeutique ne vous pénalisent à ce point de vue.

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