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13/03/2018

Maternité, paternité : quels avantages pour la retraite ?

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Un heureux événement... qui n'a pas que des conséquences sur sa vie personnelle. Avoir des enfants peut affecter significativement une carrière professionnelle, le plus souvent celle des femmes, mais pas exclusivement. Pour tenir compte de ce paramètre, la plupart des régimes accordent des avantages retraite aux mères et aux pères. Faisons le point sur les mesures propres aux salariés du privé, dont certaines s'appliquent également dans d'autres régimes.

 

1. Les trimestres de majoration

La parentalité permet de bénéficier de trimestres de majoration dans la limite de 8 trimestres au titre de la maternité et de l'éducation (hors congé parental). Ces majorations s'appliquent dans le régime général des salariés, mais aussi dans celui des artisans, commerçants et industriels (Sécurité sociale des indépendants, SSI anciennement RSI), des professions libérales (CNAVPL) et des salariés agricoles (MSA).

 

1.1. Les trimestres de majoration pour grossesse ou adoption

Pour chaque enfant, une femme acquiert 4 trimestres au titre de la grossesse et de l'accouchement.

 

En cas d'adoption, le père ou la mère peuvent aussi bénéficier de 4 trimestres de majoration (dans les mêmes conditions que pour les enfants non adoptés), pour tenir compte de l'incidence des démarches d'adoption sur leur vie professionnelle. Par ailleurs, pour les enfants adoptés depuis le 1er janvier 2014, le congé d'adoption est validé dans les mêmes conditions que le congé maternité.

 

Pour les parents adoptifs de même sexe, l'attribution de la majoration est librement décidée par l'un ou l'autre. S'ils ne choisissent pas, elle sera automatiquement partagée entre les 2.

 

1.2. Les trimestres de majoration pour éducation

Un assuré peut obtenir 4 trimestres au titre de l'éducation de l'enfant.

 

Pour les enfants nés avant 2010

 

Les 4 trimestres pour éducation revenaient automatiquement à la mère, sauf si le père pouvait démontrer qu'il avait élevé l'enfant sans la mère au cours des 4 premières années de sa vie. Mais cette preuve devait être apportée dans un délai de 6 mois après le 4e anniversaire de l'enfant.

 

Pour les enfants nés depuis 2010

 

Le partage des trimestres pour éducation se fait à l'amiable entre les parents dans les 6 mois qui suivent le 4e anniversaire de l'enfant. S'ils ne le font pas, c'est la mère qui reçoit automatiquement les trimestres. S'ils ne sont pas d'accord, la caisse de retraite les départage.

 

À savoir : un parent ne peut recevoir davantage de trimestres de majoration que d'année de résidence commune avec l'enfant au cours de ses 4 premières années.

 

Exemple : si Marc n'a vécu avec son enfant que pendant ses 2 premières années, avant de se séparer de sa/son conjoint(e), il ne peut pas bénéficier de plus de 2 trimestres de majoration.

 

Une condition vient s'ajouter également : pour bénéficier de ces trimestres supplémentaires, il faut impérativement que les 2 parents (lorsque l'enfant a été élevé par le couple) aient dépendu d'un régime de retraite français ou européen (Union Européenne, Suisse, Norvège) pendant au moins 2 ans au cours de leur carrière.

Ainsi, même si l'un des parents remplit cette condition, la majoration n'est attribuée à aucun des 2. En revanche, si l'enfant a été élevé, pendant tout ou partie des 4 premières années de sa vie, par une personne seule, cette dernière bénéficie des majorations même si la durée d'affiliation à un régime de retraite français ou européen est inférieure à 2 ans.

 

L'éducation des enfants handicapés

 

Les 2 parents d'enfants handicapés peuvent demander à recevoir 1 trimestre de majoration par période de 2 ans et ½ d'éducation, dans la limite de 8 trimestres chacun. Cette majoration s'ajoute aux autres majorations pour enfants.

 

Pour en bénéficier, il faut :

  • que l'enfant soit atteint d'une incapacité permanente d'au moins 80 % ;
  • et que sa situation ouvre droit soit à l'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et à son complément, soit à cette même AEEH et à la Prestation de compensation du handicap (PCH).

Si les 2 parents sont séparés et que celui qui touche l'allocation a un nouveau conjoint, ce dernier peut également bénéficier de la majoration, pour la période où il/elle a participé à l'éducation de l'enfant.

 

Ces trimestres sont cumulables avec les autres trimestres de majoration (maternité, adoption, éducation, enfant handicapé).

Pour en savoir plus sur « Elever un enfant handicapé : quelles conséquences pour la retraite ».

 

1.3. Le cas du congé parental d'éducation

Les parents qui choisissent de partir en congé parental bénéficient d'une majoration égale à la durée du congé (12 trimestres au maximum). C'est-à-dire que tous leurs trimestres passés en congé parental seront validés. Cette majoration ne se cumule pas avec les 4 + 4 trimestres ci-dessous : c'est la méthode de calcul la plus avantageuse pour l'assuré qui est retenue.

 

2. Les majorations de pension

2.1. Dans le régime de base

Les assurés qui ont eu 3 enfants ou plus (y compris le ou les enfants morts-nés), ou ont élevé 3 enfants ou plus pendant au moins 9 années avant leur 16e anniversaire, bénéficient d'une majoration de leur pension de retraite du régime général à hauteur de 10 %. Les artisans, commerçants et industriels sont également concernés par cette majoration.

 

La majoration est attribuée le même jour que la pension de retraite si les conditions d'attribution sont remplies. À défaut, elle est attribuée à partir du 1er jour du mois suivant la date à laquelle ces conditions sont remplies.

 

2.2. Dans les régimes complémentaires

Majorations pour 3 enfants élevés et plus

 

Pour les pensions liquidées après le 1er janvier 2012, l'Agirc-Arrco prévoit une majoration de 10 % du nombre de points à partir de 3 enfants élevés pendant au moins 9 ans avant leurs 16 ans, avec un plafonnement de 1 031,15 € pour l'Agirc et 1 028,12 € pour l'Arrco.

 

Pour les pensions liquidées avant le 1er janvier 2012, la règle est différente selon que l'assuré dépendait de l'Agirc ou de l'Arrco.

 

Pour l'Agirc, le nombre de points acquis avant le 1er janvier 2012 est majoré de 8% pour 3 enfants, 12 % pour 4, 16 % pour 5, 20 % pour 6 et 24 % pour 7 et plus.

 

Pour l'Arrco, le nombre de points acquis entre 1999 et 2011 est majoré de 5 % à partir de 3 enfants ; avant 1999, la règle pouvait varier suivant la caisse Arrco à laquelle l'assuré était affilié.

 

Si vous percevez à la fois une pension de retraite personnelle et une pension de réversion, le plafonnement s'applique séparément à chacune des 2 pensions, pour chacune des 2 caisses Arrco et Agirc.

Le plafond ne s'applique pas aux personnes nées avant le 2 août 1951, ni aux personnes ayant pris leur retraite avant 2012. Si vous étiez en préretraite avant le 1er janvier 2012, et que vous demandez votre retraite après cette date, le plafonnement ne s'applique pas non plus. De même, si vous aviez liquidé votre retraite avant 2012, à l'exception de la tranche C de votre retraite complémentaire Agirc, celle-ci ne sera pas concernée par le plafond lorsque vous la liquiderez.

 

Majorations pour enfants à charge

 

Le nombre de points Agirc-Arrco est majoré de 5% pour chaque enfant encore à charge au moment de la retraite. Cette majoration n'est pas cumulable avec la majoration pour 3 enfants et plus, c'est la plus avantageuse des 2 qui est retenue. Elle cesse d'être due lorsque l'enfant n'est plus à charge. Le cas échéant, la majoration pour 3 enfants prend alors le relais.

 

3. Les autres avantages de la parentalité sur la retraite

3.1. La prise en compte du congé maternité

Au fil des réformes, le congé maternité est de mieux en mieux pris en compte pour la retraite.

 

Pour les enfants nés depuis le 1er janvier 2014, les mères partant à la retraite peuvent ainsi faire valider l'intégralité de leurs trimestres de congé maternité, à raison d'1 trimestre pour 90 jours d'indemnisation. Auparavant, seul le trimestre de l'accouchement était validé. Or, à partir du 3e enfant, ou en cas de grossesse multiple, le congé maternité peut durer au moins 2 trimestres.

 

De même, pour les enfants adoptés depuis le 1er janvier 2014, le congé adoption est intégralement validé pour la retraite. Il ne l'était pas du tout auparavant.

 

Les trimestres de congé maternité sont également considérés comme des trimestres cotisés pour le bénéfice de la retraite anticipée pour carrière longue.

 

Les indemnités perçues par les mères pendant le congé maternité, à partir du 1er janvier 2012, comptent dans le calcul du Salaire annuel moyen, c'est-à-dire dans la détermination des 25 meilleures années de rémunération. En outre, pour le calcul, elles seront majorées de 25 %.

 

Exemple : 1 000 € d'indemnités perçues compteront pour 1 250 € de salaire.

 

3.2. Les parents au foyer

Les parents au foyer peuvent aussi faire valider des droits à la retraite sans avoir à verser de cotisations, il s'agit de l'Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF), qui bénéficie à près de 2 millions de personnes chaque année.

 

Mais il faut respecter certaines conditions : les revenus du ménage ne doivent pas dépasser une certaine somme, le parent concerné ne doit pas travailler (ou alors très peu) et il doit bénéficier de certaines allocations familiales.

 

3.3. Un cas particulier : les parents, nés avant 1956, de 3 enfants

Les parents, nés avant 1956, de 3 enfants, ayant interrompu ou réduit leur activité pour les élever, peuvent partir en retraite sans avoir atteint la durée légale de cotisation à l'âge de 65 ans. Ils doivent cependant avoir validé au moins 8 trimestres avant la naissance de leur 1er enfant.

 

4. À RETENIR : maternité, paternité : quels avantages pour la retraite ?

Les parents peuvent bénéficier de 8 trimestres supplémentaires répartis comme suit :

  • 4 trimestres au titre de la maternité et de l'adoption ;
  • 4 trimestres au titre de l'éducation.

Pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2010, les 8 trimestres sont accordés automatiquement à la mère. Pour ceux nés ou adoptés après cette date, les 4 trimestres au titre de l'éducation peuvent être répartis entre les 2 parents.

 

Les parents de 3 enfants ou plus peuvent avoir une majoration de leur pension de retraite de 10 % au régime de base et au régime complémentaire (pour les pensions liquidées à partir du 1er janvier 2012).

 

Un trimestre est accordé à l'assuré pour chaque période de 90 jours d'indemnisation au titre du congé maternité ou d'adoption.

 

 maternité, paternité : quels avantages pour la retraite

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