Rente viagère à titre gratuit et à titre onéreux : quelle fiscalité ?

La rente viagère correspond à une somme d’argent qui vous est versée à échéance régulière (mensuelle, trimestrielle, annuelle, …) et ce, pendant toute la durée de votre vie. Elle peut provenir de la vente d’un bien immobilier en viager, d’une donation d’un parent pour son enfant, de dommages et intérêts versés suite à un préjudice, liquidation d’un contrat d’épargne, …

Il existe 2 types de rente viagère : les rentes viagères dites à titre gratuit et celles dites à titre onéreux. Elles se distinguent par leur nature et par le traitement fiscal qui leur est appliqué. 

Dans cet article, nous nous concentrerons sur les rentes provenant d’un contrat d’assurance vie ou d’épargne retraite.

Rente viagère à titre gratuit 

Qu’est-ce qu’une rente viagère à titre gratuit ?

La rente viagère à titre gratuit correspond à une rente versée sans aucune contrepartie (donation entre vifs, testament d’un parent pour son enfant…)

Comment sont imposées les rentes viagères à titre gratuit ? 

La rente viagère à titre gratuit est imposée au titre de l’impôt sur le revenu après un abattement de 10 %. 

Cet abattement comporte un minimum par rentier (bénéficiaire de la rente), ainsi qu’un plafond par foyer fiscal. Leurs montants évoluent chaque année, vous pouvez les retrouver sur le site du gouvernement. 

Les prélèvements sociaux sont également dus au taux de 10,1 %. 

Rente viagère à titre gratuit : déclaration aux impôts

Vous devez déclarer votre rente viagère à titre gratuit dans les cases 1AS à 1DS de votre déclaration de revenus. 

Rente viagère à titre onéreux 

Qu’est-ce qu’une rente viagère à titre onéreux ?

La rente viagère à titre onéreux correspond à une rente versée en contrepartie du versement d’un capital (suite à la liquidation d’un contrat d’assurance vie par exemple) ou de la vente d’un bien immobilier.

Comment sont imposées les rentes viagères à titre onéreux ? 

La rente viagère à titre onéreux est intégrée au barème de votre impôt sur le revenu après un abattement qui dépend de votre âge au jour du 1er versement de votre rente (appelée arrérage) :

• Si vous avez moins de 50 ans : abattement de 30 %
• Si vous avez entre 50 et 59 ans : abattement de 50 %
• Si vous avez entre 60 et 69 ans : abattement de 60 %
• Si vous avez plus de 69 ans : abattement de 70 %

La partie imposée de la rente viagère à titre onéreux est également soumise aux prélèvements sociaux, au taux de 17,2 %. 

Rente viagère à titre onéreux : déclaration aux impôts ?

Le montant de votre rente à titre onéreux est à indiquer dans les cases 1AW à 1DW de votre déclaration de revenus. La case que vous devez remplir dépend de votre âge au moment du 1er versement de la rente.

Cas pratiques : les rentes issues de contrats d’assurance vie et d’épargne retraite

Fiscalité et déclaration de la rente viagère issue de votre contrat d’assurance vie

Lorsque vous choisissez de convertir tout ou partie du capital de votre assurance vie en rente, il s’agit alors d’une rente viagère à titre onéreux (imposition au barème de l’impôt sur le revenu après un abattement qui dépend de votre âge au moment du 1er versement de vos arrérages). Les prélèvements sociaux sont dus sur la partie imposable de la rente au taux de 17,2 %.

Vous devez la déclarer dans les cases allant de 1AW à 1DW, en fonction de votre âge. 

En savoir plus sur la fiscalité de l’assurance vie.

Fiscalité et déclaration de la rente viagère issue de mon PER (PERIN, PERO, PERECO)

Ce qui va déterminer la fiscalité appliquée à votre rente est la nature du capital que vous allez convertir en rente. 

Lorsque vous effectuez des versements volontaires sur votre PER et que déduisez ces versements de votre revenu imposable, la rente viagère qui en est issue sera soumise au régime de la rente viagère à titre gratuit pour l’impôt sur le revenu (application du barème de l’impôt sur le revenu après abattement de 10 %).

Attention, s’agissant des prélèvements sociaux, c’est le régime de la rente viagère à titre onéreux qui s’applique. Ils sont dus au taux de 17,2 % après un abattement pouvant aller de 60 % à 70 % selon votre âge au moment de la transformation du capital en rente. Pour rappel, la conversion du capital de votre PER en rente viagère ne peut être demandée qu’à compter de la liquidation de vos droits à la retraite.

Vous devez déclarer votre rente dans les cases 1AS à 1DS. 

Si, au contraire, vous ne déduisez pas ces versements de votre revenu imposable, alors votre rente sera fiscalisée comme une rente viagère à titre onéreux (impôt sur le revenu avec un abattement compris entre 30 % et 70 % selon votre âge au moment du 1er versement et prélèvements sociaux au taux de 17,2 % sur la fraction imposable de la rente).

Vous devez donc les déclarer dans les cases 1AW à 1DW. 

Pour les sommes issues de votre épargne salariale, c’est également le régime des rentes à titre onéreux qui s’applique. 

Concernant les versements obligatoires de l’employeur réalisés dans le cadre d’un PERO (PER Obligatoire), ils donnent lieu au versement d’une rente à titre gratuit (impôt sur le revenu après un abattement unique de 10 % et prélèvements sociaux au taux de 10,1 %) que vous devez déclarer dans les cases 1AS à 1ADS.

En savoir plus sur la fiscalité du PER.

Fiscalité et déclaration de la rente viagère issue de mon PERP ou de mon Madelin

Dans le cadre de votre PERP, comme de votre contrat Madelin, votre rente est soumise au régime des rentes viagères à titre gratuit (impôt sur le revenu après abattement de 10 %). Les prélèvements sociaux sont dus au taux de 9,1 %.

Vous devez les déclarer dans les cases 1AS à 1DS. 

En savoir plus sur la fiscalité du PERP et la fiscalité du Madelin.

Fiscalité et déclaration de la rente viagère issue de mon PERCO ou de mon article 83

La rente dont vous bénéficiez au titre de votre PERCO est imposée selon le régime de la rente à titre onéreux (impôt sur le revenu après abattement allant de 30 % à 50 % et prélèvements sociaux sur la fraction imposable aux taux de 17,2 %) et doit être déclarée dans les cases 1AW à 1DW de votre déclaration de revenus. 

La rente que vous percevez dans le cadre d’un contrat dit article 83 est quant à elle soumise au régime de la rente à titre gratuit (impôt sur le revenu après abattement de 10 % et prélèvements sociaux au taux de 10,1 %) et doit être déclarée dans les cases 1AS à 1ADS lorsque vous remplissez votre déclaration d’impôts.