Du nouveau sur votre relevé annuel d'épargne salariale
Peut-être détenez-vous, dans le cadre de votre entreprise actuelle et/ou de vos entreprises précédentes, des plans d'épargne sur lesquels vous avez « placé » votre épargne salariale. Il peut s'agir d'un PEE, ou bien d'un dispositif spécifiquement dédié à la préparation de votre retraite (PER Collectif ou PERCO). Dans tous les cas, vous recevez un relevé annuel vous tenant informé de l'évolution de vos encours.
Bonne nouvelle ! En 2021, ce relevé annuel change, et en mieux ! C'était l'un des projets de la loi PACTE de 2019 : rendre la communication relative à l'épargne salariale plus claire. Jusqu'à présent en effet, les teneurs de compte devaient communiquer la position de votre compte chaque année, sans autre obligation spécifique. Il pouvait être compliqué pour vous d'avoir une vision globale de vos avoirs, de leur disponibilité, de vos frais, des performances de vos placements, etc. Surtout si vous détenez plusieurs plans d'épargne. C'en est fini ! Les teneurs de compte ont maintenant l'obligation de vous communiquer une liste précise d'informations. Cette année, lisez attentivement votre relevé d'épargne salariale, voici les mentions que vous y trouverez.
Une première obligation : celle du délai d'envoi
Il n'existait jusqu'à présent aucune obligation quant à la période d'envoi du relevé annuel de vos plans d'épargne d'entreprise. La loi PACTE fixe désormais l'envoi du document entre le 1er janvier et le 31 mars de chaque année.
Ce relevé peut vous être envoyé par voie électronique, sauf si le titulaire manifeste son opposition.
Les frais de tenue de compte
Lorsque vous bénéficiez d'un PEE, un PERCO ou un PER Collectif mis en place par votre entreprise, c'est elle qui s'acquitte des frais de tenue de compte. Mais dès lors que vous quittez l'entreprise, c'est à vous – dans la plupart des cas - de les prendre en charge.
Pour éviter toute mauvaise surprise, ces frais doivent maintenant figurer sur votre relevé annuel.
Les opérations effectuées au cours de l'année
Votre relevé d'épargne salariale indiquera désormais toutes les opérations qui ont été effectuées sur votre plan d'épargne : retraits, versements, abondement de l'entreprise, arbitrage, …
Ces données vous permettront d'avoir une synthèse globale de l'évolution de votre épargne.
La disponibilité de vos avoirs
Dès lors que vous placez votre épargne salariale, celle-ci n'est plus disponible immédiatement. Dans le cadre d'un PEE, vos encours sont bloqués 5 ans. Dans le cadre d'un PER Collectif ou d'un PERCO, votre épargne est bloquée jusqu'à votre retraite.
Toutefois, pour chacun de ces dispositifs, des cas de déblocage anticipé (qui varient selon qu'il s'agit d'un PEE, d'un PERCO ou d'un PER Collectif) vous permettent de récupérer votre épargne avant l'échéance.
Dans ces conditions, il n'est pas toujours évident pour vous de vous y retrouver. Dans votre relevé d'épargne salariale, votre teneur de compte doit maintenant indiquer à quelle date vos encours seront disponibles.
Cela vous permet d'avoir une idée globale des retraits que vous pouvez éventuellement effectuer, ainsi que des montants que vous pouvez récupérer et à quel moment.
Vos supports d'investissement et leurs performances
Dès lors que vous placez votre épargne salariale sur un plan d'épargne, celle-ci est investie sur des supports financiers proposés par l'entreprise. Ces supports peuvent être plus ou moins risqués, et afficher une performance plus ou moins importante.
Désormais, votre relevé annuel reprendra l'ensemble des fonds sur lesquels votre épargne est investie. Vous aurez alors une vision d'ensemble de vos investissements, de leur caractère plus ou moins risqué, ainsi que de leur performance avec les plus-values et moins-values latentes. Vous pourrez alors procéder –ou non- à des arbitrages pour aligner vos investissements en fonction de vos objectifs à court, moyen et long terme.
L'objectif de ce nouveau relevé annuel est de vous permettre d'avoir en main toutes les informations nécessaires pour procéder à vos arbitrages.
Pour en savoir plus sur les différents supports financiers et leur fonctionnement.
Cette réforme du relevé annuel de l'épargne salariale devrait permette aux salariés d'avoir une vision d'ensemble de l'épargne dont ils disposent dans le cadre de leur entreprise. Cela est d'autant plus important que l'épargne d'entreprise peut vous aider à préparer votre retraite, via un plan spécifiquement dédié (tel que le PERCO ou le PER Collectif) ou même un PEE. Pour en savoir plus sur les solutions d'épargne retraite en entreprise, vous pouvez consulter notre dossier dédié au sujet.
