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22/07/2014

La retraite dans la fonction publique

La retraite dans la fonction publique obéit à des règles spécifiques, qui peuvent varier en fonction du statut de chacun.
On distingue :

 

1. Les agents titularisés de la fonction publique : c'est à eux que s'applique le terme « fonctionnaire ».
Parmi ceux-ci, il existe beaucoup de différences de statuts, notamment entre les fonctionnaires civils et les militaires.

Si la pension des civils et des militaires se calcule, pour l'essentiel, de la même manière, ils accèdent à la retraite dans des conditions différentes.

Par ailleurs, avant 2005, les fonctionnaires ne percevaient qu'une seule pension : il n'existait pas de régime « de base » et de régime « complémentaire », comme pour les salariés. Depuis 2005, un régime dit « additionnel » a été créé ; il joue le rôle d'un régime complémentaire.

2. Les agents non titulaires de la fonction publique : ce sont toutes les personnes qui travaillent pour l'Etat ou les collectivités en contrat, sans être titulaires. Ces agents dépendent du régime général des salariés pour leur retraite de base, et d'une caisse qui leur est spécifique pour leur retraite complémentaire : l'Ircantec.

3. Les organismes
On parle souvent des « trois fonctions publiques » :

  • la fonction publique d'Etat
  • la fonction publique territoriale (les collectivités locales)
  • la fonction publique hospitalière

En pratique, cette distinction ne se traduit par aucune différence significative en matière de retraite. Seul l'interlocuteur change : le service des pensions de l'Etat pour les fonctionnaires d'Etat, la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales) pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.


Les régimes de retraite de la fonction publique en un coup d'œil :

 

 

Type de fonction publique

 

Régime de base
Régime complémentaire
Agents militaires de l'Etat
Service des retraites de l'Etat RAFP
Agents civils de l'Etat
Service des retraites de l'Etat RAFP
Agents des collectivités
territoriales et des hôpitaux
CNRACL RAFP
Agents non-titulaires de la
Fonction publique
Régime général
IRCANTEC

 

4. Les réformes

Les réformes de 2010 et de 2013 ont apporté des changements aux régimes de la fonction publique. Ces modifications sont résumées ici :

 

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