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03/05/2017

Ce qu'il faut savoir sur la décote

Surcote-décote, suis-je concerné ?

L'ensemble des régimes de retraite, pour toucher une retraite de base à taux plein et (le plus souvent) une retraite complémentaire complète, vous devez remplir les conditions d'âge et de durée de cotisation requises.

Si vous n'avez pas cotisé assez de trimestres, votre retraite de base sera affectée par une décote.

Si vous êtes dans cette situation, cet article vous aide à faire le point sur le calcul de cette décote.

 

1. Quel est le principe de la décote ?

La décote s'applique aux retraités qui n'ont pas cotisé le nombre de trimestres requis, tous régimes confondus. Si vous avez dépassé l'âge légal de la retraite (entre 60 et 62 ans suivant votre année de naissance) mais que vous n'avez pas cotisé suffisamment de trimestres, vous pouvez demander votre départ à la retraite, c'est-à-dire liquider votre retraite, mais le montant de votre pension sera réduit.

La décote est viagère, c'est-à-dire appliquée jusqu'au décès. Elle ne peut excéder 20 trimestres, contrairement à la surcote qui n'est pas plafonnée.

Attention : il s'agit bien du nombre de trimestres tous régimes confondus. S'il vous manque des trimestres dans le régime général, mais que vous atteignez quand même la durée d'assurance requise grâce à vos trimestres de cotisation dans un ou plusieurs autres régimes de base, la décote ne s'applique pas. Votre pension du régime général subira bien un coefficient de proratisation ; mais la perte sera compensée par vos autres pensions, elles aussi proratisées. 

 

Un coefficient de minoration s'applique également dans les régimes complémentaires Arrco et Agirc si la durée de cotisation requise dans le régime de base n'est pas atteinte.

 

Il existe des exemptions pour les personnes présentant un taux d'incapacité permanente (IP) d'au moins 50 % et pour les parents d'enfants handicapés qui ont arrêté de travailler pendant au moins 30 mois consécutifs pour s'en occuper (ils ne supportent pas de décote s'ils prennent leur retraite à 65 ans). C'est également le cas pour les fonctionnaires nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1955, parents d'au moins 3 enfants, pouvant justifier d'au moins 15 ans de service et ayant interrompu leur activité pendant au moins 2 mois pour la naissance ou l'adoption de l'un d'entre eux.

 

 

2. Comment calculer une décote ?

Lorsque vous n'atteignez pas la durée d'assurance requise tous régimes confondus, deux cas de figure existent :

  • 1er cas de figure : Si vous n'avez pas encore atteint 67 ans (génération 1955 et suivantes), votre retraite est doublement réduite.

    • une décote sera appliquée à votre pension. Le montant que vous auriez perçu si vous remplissiez les conditions pour le taux plein sera réduit d'un certain pourcentage par trimestre manquant (soit pour atteindre vos 67 ans, soit pour atteindre la durée légale de cotisation, selon ce qui est le plus avantageux pour vous). Ce pourcentage dépend de votre année de naissance (entre 1,25 % et 2,5 % ; 1,25 % à partir de la génération née en 1953).
    • En outre, votre pension de retraite sera calculée au prorata du nombre de trimestres cotisés. on appliquera le coefficient de proratisation.

 

infographie surcote-décote

3. Zoom sur le taux de décote

3.1. Régimes alignés

Au régime général, au RSI, au régime des salariés agricoles. Pour les personnes nées à partir de 1953, le taux de décote est de 1,25% par trimestre, mais les personnes nées avant cette date se voient appliquer des taux plus élevés :

 

Année de naissance Décote en pourcentage
Avant 1944 2,5 %
1944 2,375
1945 2,25
1946 2,125
1947 2
1948 1,875
1949 1,75
1950 1,625
1951 1,5
1952 1,375
Après 1952 1,25

 

 

 

3.2. Professions libérales

Au régime des professions libérales, il n'y a pas de différence en fonction de l'année de naissance : c'est 1,25 % quel que soit votre âge.

 

 

3.3. Fonction publique

Pour les fonctionnaires, le taux de décote par trimestre pouvait être moins élevé pour les personnes nées avant 1954 :

 

Année où le fonctionnaire atteint l'âge minimal de la retraite Taux de la décote par trimestre
2011 0,75 %
2012 0,875 %
2013 1 %
2014 1,125 %
2015 et suivantes 1,25 %

 

 

3.4. Régimes spéciaux

Dans la plupart ds régimes spéciaux, le taux de décote s'aligne petit à petit sur celui des autres régimes. Mais les calendriers sont différents suivants les régimes.

 

En savoir plus : Les régimes spéciaux

 

 

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