A A A | imprimer |
10/02/2012

Que devient mon épargne retraite ou salariale (PERP, Perco…) en cas de décès ?

Cela dépend des types de contrats et du moment du décès.

 

1. Pour un PEE ou un livret de participation : en cas de décès, les héritiers récupèrent le capital accumulé, qui fait partie de la succession.

 

 

2. Pour un Perco :

  • Si le bénéficiaire décède avant la liquidation du Perco à la retraite, les héritiers récupèrent le capital accumulé, qui est intégré à la succession.
  • Si le bénéficiaire décède après la liquidation, tout dépend de l'accord conclu au moment de l'adhésion au Perco. Quand l'accord le permet, au moment de la retraite, le bénéficiaire peut choisir de percevoir son épargne sous la forme d'une rente dite « réversible » ; la rente sera un peu moins élevée, mais s'il décède, elle continuera à être versée à la ou aux personnes de son choix.

 

 

3. Pour un contrat « article 83 » :

  • Si le bénéficiaire décède avant la liquidation du contrat à la retraite, le capital revient à la ou aux personnes qu'il a désignées. Ce capital est exonéré de droits de succession dans les mêmes conditions que l'assurance-vie.
  • S'il décède après liquidation du contrat à la retraite, tout dépend de l'accord instituant le contrat « article 83 » : si le texte le prévoit, le bénéficiaire peut choisir une rente réversible, mais uniquement au profit de son conjoint.

 

 

4. Pour un contrat « article 39 » :

  • Si le salarié décède avant la retraite, il perd tous ses droits à la rente. Il en va d'ailleurs de même s'il quitte l'entreprise avant sa retraite.
  • S'il décède après la retraite, tout dépend là encore de l'accord initial avec l'employeur, qui peut prévoir une réversion au conjoint.

 

 

5. Pour un Perp :

 

Si le contrat de départ ne prévoit rien, les sommes versées sur le Perp sont perdues pour les héritiers en cas de décès du bénéficiaire. En règle générale, cependant, les Perp commercialisés prévoient des clauses de garantie. Dans ce cas, si le bénéficiaire décède, que ce soit avant ou après la retraite et la liquidation du Perp, le capital accumulé donne lieu au versement d'une rente à un ou plusieurs bénéficiaires désignés, ou à une rente d'éducation à un ou plusieurs enfants mineurs jusqu'à leurs 25 ans.

49 personnes ont trouvé cette question utile. Et vous ? ouinon

PARTAGEZ CE CONTENU : Imprimer | Partagez sur facebook Partagez sur twitter Partagez sur linkedin Partager sur Google+

turpin - Le 27/05/2012 à 12:04

Bonjour je vais avoir 78 ans j ai ma retraite complete et une retraite complementaire +une pension de ma defunte femme qui etait professeur ai je droit vu mon age a une autre allocation ou pension ou retraite salutations


Guide retraite
Mon parcours retraite
Calculer ma retraite avec le simulateur en ligne
Conseils retraite correspondant à mon profil
Les réponses à mes questions retraite
Mes démarches retraite
Web TV La retraite en clair

Suivez-nous sur :