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05/12/2011

La retraite des expatriés

 

Lorsqu'il n'est pas possible d'avoir le statut de travailleur détaché, il faut opter pour le statut de travailleur expatrié. On ne cotise donc plus aux régimes obligatoires français, mais uniquement au régime local, lorsqu'il en existe un.

 

Il est toujours possible, cependant, de cotiser volontairement en France. Mais cela n'exempte pas le travailleur de ses obligations vis-à-vis du régime local : il cotise alors deux fois.

 

 

 

 

1. Quels droits à la retraite pour les expatriés ?

 

Le calcul des droits à la retraite dépend du pays dans lequel on est expatrié.

 

A. Pays de l'Union européenne, Norvège, Islande, Lichtenstein, Suisse : salariés et indépendants perçoivent une pension de chacun des pays où ils ont travaillé. Les droits à la retraite sont calculés de la façon suivante :

  • Pour ce qui est de l'âge minimal, les législations de chaque pays s'appliquent chacune pour la pension qui le concerne.

    Exemple : si un travailleur né en 1956 a cotisé en France et en Espagne, il pourra liquider sa pension française à l'âge de 62 ans et sa pension espagnole à l'âge de 65 ans. Dans ce cas, le montant de la pension française sera recalculé au moment de la liquidation de la pension espagnole, en tenant compte des années travaillées en plus (voir mode de calcul ci-dessous). Mais il peut aussi choisir d'attendre 65 ans pour liquider les deux.

  • Pour calculer les pensions dues par chacun des pays, les régimes retiennent le montant le plus favorable entre les résultats des deux calculs suivants :

    • Premier calcul : la pension « nationale ». Dans chaque pays, on calcule la pension à laquelle le travailleur aurait droit en appliquant uniquement la législation nationale, en ne prenant donc en compte que les périodes cotisées dans ce pays.

    • Deuxième calcul : la pension « communautaire ». Dans chaque pays, on calcule la pension à laquelle le travailleur aurait droit en tenant compte de l'intégralité des trimestres accomplis dans tous les pays de l'Union. On ramène ensuite ce montant au prorata du temps cotisé dans le pays.

Le plus élevé de ces deux montants, pour chaque pays, est retenu. On additionne ensuite les pensions des différents pays, pour donner la pension totale. Chaque pays verse directement sa part de pension.

 

En savoir plus : exemple détaillé de calcul d'une pension d'expatrié en Europe

 

Les règles du minimum vieillesse s'appliquent à cette pension totale : si la somme des pensions est inférieure au minimum vieillesse, la France versera une allocation complémentaire pour porter la pension totale à ce minimum.

 

 

B. Pays avec lesquels la France a conclu une convention de Sécurité sociale : les règles varient suivant les pays et les conventions. Elles s'apparentent la plupart du temps avec celles qui ont cours entre les pays de l'Union Européenne.

 

Il existe des accords bilatéraux encadrant l'assurance vieillesse des salariés expatriés dans les 36 pays et territoires suivants : Algérie, Andorre, Bénin, Bosnie, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Corée, Côte d'Ivoire, Croatie, Etats-Unis, Gabon, Guernesey, Inde, Israël, Japon, Jersey, Macédoine, Mali, Maroc, Mauritanie, Mayotte, Monaco, Monténégro, Niger, Nouvelle-Calédonie, Philippines, Polynésie, Québec, Saint-Pierre-et-Miquelon, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie.

 

Pour ce qui est des non-salariés, seuls 8 accords existent, en dehors de l'Union Européenne : Andorre, Canada, Corée du Sud, Japon, Québec, Chili, États-Unis, Tunisie.

 

NB : Il n'est pas possible de cumuler, avec ses trimestres accomplis en France, les trimestres accomplis dans plus d'un pays étranger lié par une convention bilatérale. Un expatrié qui a travaillé 5 ans aux Etats-Unis et 6 ans au Canada devra choisir entre les deux conventions.

 

 

C. Pays avec lesquels il n'existe pas de convention bilatérale avec la France sur l'assurance vieillesse : la pension française sera alors calculée sur la base des seules périodes d'assurance en France. Eventuellement, les pays étrangers où a travaillé l'expatrié pourront, suivant leur législation, verser également une pension. Mais aucune coordination n'existe.

 

 

    2. L'assurance volontaire : comment ça marche ?

     

    Tout travailleur expatrié, qu'il soit salarié ou non-salarié, peut choisir de cotiser volontairement à un régime français, pour sa retraite de base et sa retraite complémentaire (mais aussi pour l'assurance-maladie et maternité). Cette assurance volontaire ne dispense en aucun cas de cotiser aux régimes obligatoires des pays d'accueil.

     

    Depuis le 1er mars 2011, la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) est l'interlocuteur unique des Français installés à l'étranger pour tout ce qui relève de l'assurance vieillesse volontaire, quels que soient leur statut et leur activité.

     

    Remarque : lorsqu'un travailleur cotise à la fois à l'assurance volontaire française et à un régime d'un pays européen ou lié à la France par un accord bilatéral, les trimestres correspondants ne comptent qu'une fois pour le calcul des droits à la retraite.

     

  • Les salariés peuvent cotiser :
    • à la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) pour leur retraite de base
    • et à deux organismes équivalents de l'Arrco et de l'Agirc pour la retraite complémentaire : la Caisse de retraite des expatriés (CRE) pour tous les salariés et l'Institution de retraite des cadres expatriés (Ircafex) pour les cadres.
  •  Ils continuent ainsi à valider des trimestres et à accumuler des droits à la retraite en France.

     

    A. la retraite de base : la caisse des Français de l'étranger

     

    Attention : les conditions d'adhésion à l'assurance vieillesse volontaire de base auprès de la CFE ont changé en 2011 :

     

  • Il faut désormais avoir dépendu d'un régime de retraite obligatoire français pendant au moins 5 ans (il n'est pas nécessaire d'avoir la nationalité française) ;
  • la demande doit être formulée dans les 10 ans qui suivent l'expatriation (contre deux ans auparavant).
  •  

    La cotisation est forfaitaire, et dépend du revenu. Ce tableau en donne les montants pour 2011 :

     

    Revenu Calcul de la cotisation Cotisation trimestrielle en 2011
    Au-dessus du plafond de la Sécurité sociale (35 352 € en 2011) 16,65% du plafond de la Sécurité sociale  1 473 €
    De 50% à 100% du plafond de la Sécurité sociale (17 676 à 35 352 €) 16,65% de 75% du plafond de la Sécurité sociale 1 104 €
    Moins de 50% du plafond de la Sécurité sociale (moins de 17 676€) 16,65% de la moitié du plafond de la Sécurité sociale 735 €
    Sans condition de revenu, assurés de moins de 22 ans 16,65% du quart du plafond de la Sécurité sociale 369 €

    B. La retraite complémentaire : CRE-Ircafex

     

    Pour souscrire l'assurance vieillesse complémentaire facultative des salariés expatriés, il faut s'adresser au groupe Novalis Taitbout, qui fait partie de la fédération Arrco-Agirc. Il est ainsi possible de continuer à accumuler des points pour la retraite complémentaire. La cotisation est élevée, puisqu'elle comprend à la fois la part salariale et la part patronale :

     

  • Pour les non-cadres : 9,5% du salaire sous le plafond de la Sécurité sociale (2 946 € par mois en 2011), plus 22,2% de la part comprise entre une fois et trois fois ce plafond (soit entre 2 946 € et 8 838 € en 2011) ;

  • Pour les cadres : 9,5% du salaire sous le plafond (2 946 € par mois en 2011), plus 22,5% de la part comprise entre une fois et quatre fois ce plafond (soit entre 2 946 et 11 784 € en 2011), plus 20,3% entre quatre et huit fois le plafond (entre 11 784 et 23 568 €).
  •  

    Les cotisations mentionnées ci-dessus comprennent à la fois la cotisation CRE-Ircafex et la cotisation AGFF (Association de gestion du fonds de financement Agircc-Arrco) (2% sous le plafond de la Sécurité sociale, ou 2,2% au-dessus).

     

    Il faut y ajouter, pour les cadres, comme en France, la CET (contribution exceptionnelle temporaire) de 0,35% sur la part du salaire inférieure à huit fois le plafond de la Sécurité sociale, et la cotisation APEC (Association pour l'emploi des cadres) de 0,06% sur la part inférieure à quatre fois ce plafond.

     

    En revanche, la cotisation n'est pas calculée sur la base de votre salaire réel, mais sur celle d'un salaire fixe, appelé salaire de correspondance. Ce salaire est celui que vous percevriez en France pour une fonction équivalente à celle que vous allez exercer à l'étranger. La cotisation restera donc calculée sur la base du même nombre de points, celui que vous avez acquis la première année d'affiliation en appliquant les taux en vigueur à votre salaire de correspondance. Au fil des années, la cotisation n'augmentera donc qu'en fonction de l'évolution du prix d'achat du point. Vous accumulez ainsi chaque année le même nombre de points. Si vos revenus changent beaucoup dans un sens ou dans un autre, vous pouvez cependant demander un réajustement de votre cotisation.

     

  • Les travailleurs indépendants expatriés peuvent également cotiser volontairement auprès de leur caisse de retraite, suivant des règles qui leur sont propres : Régime social des indépendants (RSI), Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), Caisse nationale des barreaux française (CNBF), Mutualité sociale agricole (MSA).
  •  

     

     

    3. Le rachat de trimestres

     

     Il est enfin possible de racheter des trimestres correspondant aux périodes où l'expatrié a travaillé à l'étranger sans être affilié à un régime de retraite français (volontaire ou obligatoire).

     

    Depuis le 1er janvier 2011, le coût de rachat des trimestres d'expatriation est le même que celui des trimestres d'études supérieures ou des années incomplètes (en savoir plus).

     

    En revanche, une condition s'ajoute : l'ensemble des périodes d'expatriation n'ayant pas donné lieu à cotisations doit être racheté. Toutefois, si ce rachat doit conduire à dépasser un total de 80 trimestres validés (tous régimes confondus), il est possible de ne racheter qu'une partie des trimestres, en commençant par les périodes les plus anciennes.

     

    Les salaires perçus à l'étranger au cours des années rachetées ne comptent pas pour la détermination du salaire annuel moyen qui sert de base au calcul de la pension de retraite.

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