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27/01/2016

La retraite des expatriés

Retraite des travailleurs expatriés

Lorsqu'il n'est pas possible d'avoir le statut de travailleur détaché, il faut opter pour le statut de travailleur expatrié. On ne cotise donc plus aux régimes obligatoires français, mais uniquement au régime local, lorsqu'il en existe un.

Il est toujours possible, cependant, de cotiser volontairement en France. Mais cela ne vous libère pas de vos obligations vis-à-vis du régime local : vous cotisez alors deux fois.

 

 

1. Quels droits à la retraite pour les expatriés ?

Le calcul des droits à la retraite dépend du pays dans lequel on est expatrié.

 

 

1.1. Pays de l'Union européenne, Norvège, Islande, Lichtenstein, Suisse (Espace économique européen)

Salariés et indépendants perçoivent une pension de chacun des pays où ils ont travaillé. Les droits à la retraite sont calculés de la façon suivante :

 

  • Pour ce qui est de l'âge minimal, la législation de chaque pays s'applique pour la pension qui le concerne.

    Exemple : si un travailleur né en 1956 a cotisé en France et en Espagne, il pourra liquider sa pension française à l'âge de 62 ans et sa pension espagnole à l'âge de 65 ans. Dans ce cas, le montant de la pension française sera recalculé au moment de la liquidation de la pension espagnole, en tenant compte des années travaillées en plus (voir mode de calcul ci-dessous). Mais il peut aussi choisir d'attendre 65 ans pour liquider les deux.

  • Pour calculer la durée d'assurance requise, chacun des pays totalise l'intégralité des trimestres cotisés dans l'ensemble des pays.

  • Pour calculer les pensions dues par chacun des pays, les régimes retiennent le montant le plus favorable entre les résultats des deux calculs suivants :

    • Premier calcul : la pension « nationale ». Dans chaque pays, on calcule la pension à laquelle le travailleur aurait droit en appliquant uniquement la législation nationale, en ne prenant donc en compte que les périodes cotisées dans ce pays.

    • Deuxième calcul : la pension « communautaire ». Dans chaque pays, on calcule la pension à laquelle le travailleur aurait droit en tenant compte de l'intégralité des trimestres accomplis dans tous les pays de l'Union. On ramène ensuite ce montant au prorata du temps cotisé dans le pays.

Le plus élevé de ces deux montants, pour chaque pays, est retenu. On additionne ensuite les pensions des différents pays, pour donner la pension totale. Chaque pays verse directement sa part de pension.

En savoir plus : exemple détaillé de calcul d'une pension d'expatrié en Europe.

Les règles du minimum vieillesse s'appliquent à cette pension totale : si la somme des pensions est inférieure au minimum vieillesse, la France versera une allocation complémentaire pour porter la pension totale à ce minimum.

Remarque : toutes ces règles s'appliquent également à la Croatie, nouveau membre de l'Union, depuis le 12 avril 2014. Si vous êtes concerné, que votre première pension a été calculée suivant l'ancien système, et vous a été versée pour la première fois le 1er mai 2014 ou après, vous avez jusqu'au 1er mai 2016 pour demander une révision rétroactive.

 

1.2. Pays avec lesquels la France a conclu une convention de Sécurité sociale

Les règles varient suivant les pays et les conventions. Elles s'apparentent la plupart du temps avec celles qui ont cours entre les pays de l'Union Européenne.
 
Il existe des accords bilatéraux encadrant l'assurance vieillesse des salariés expatriés dans les 36 pays et territoires suivants : Algérie, Andorre, Bénin, Bosnie, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Corée, Côte d'Ivoire, Etats-Unis, Gabon, Guernesey, Inde, Israël, Japon, Jersey, Macédoine, Mali, Maroc, Mauritanie, Mayotte, Monaco, Monténégro, Niger, Nouvelle-Calédonie, Philippines, Polynésie, Québec, Saint-Pierre-et-Miquelon, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie.
 
Pour ce qui est des non-salariés, seuls 8 accords existent, en dehors de l'Union Européenne : Andorre, Canada, Corée du Sud, Japon, Québec, Chili, États-Unis, Tunisie.
 
NB : Il n'est pas possible de cumuler, avec ses trimestres accomplis en France, les trimestres accomplis dans plus d'un pays étranger lié par une convention bilatérale. Un expatrié qui a travaillé 5 ans aux Etats-Unis et 6 ans au Canada devra choisir entre les deux conventions.

 

 

1.3. Pays avec lesquels il n'existe pas de convention bilatérale avec la France sur l'assurance vieillesse

La pension française sera alors calculée sur la base des seules périodes d'assurance en France. Eventuellement, les pays étrangers où a travaillé l'expatrié pourront, suivant leur législation, verser également une pension. Mais aucune coordination n'existe.

 

Les périodes antérieures au 1er avril 1983 peuvent cependant être retenues. Il suffit pour cela que vous puissiez attester d'avoir été au moins 5 ans à un régime français d'assurance maladie, et produire des justificatifs de vos périodes de travail - ou à défaut, une attestation sur l'honneur. Chaque trimestre de travail réalisé avant cette date compte alors comme un trimestre pour la retraite.

 

 

 

2. L'assurance volontaire : comment ça marche ?

Tout travailleur expatrié, qu'il soit salarié ou non-salarié, peut choisir de cotiser volontairement à un régime français, pour sa retraite de base et sa retraite complémentaire (mais aussi pour l'assurance-maladie et maternité). Cette assurance volontaire ne dispense en aucun cas de cotiser aux régimes obligatoires des pays d'accueil.

 

Depuis le 1er mars 2011, la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) est l'interlocuteur unique des Français installés à l'étranger pour tout ce qui relève de l'assurance vieillesse volontaire, quels que soient leur statut et leur activité.

 

Remarque : lorsqu'un travailleur cotise à la fois à l'assurance volontaire française et à un régime d'un pays européen ou lié à la France par un accord bilatéral, les trimestres correspondants ne comptent qu'une fois pour le calcul des droits à la retraite.

 

 

2.1. Pour les salariés

Les salariés peuvent cotiser :

à la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) pour leur retraite de base et à deux organismes équivalents de l'Arrco et de l'Agirc pour la retraite complémentaire : la Caisse de retraite des expatriés (CRE) pour tous les salariés et l'Institution de retraite des cadres expatriés (Ircafex) pour les cadres.

    Ils continuent ainsi à valider des trimestres et à accumuler des droits à la retraite en France.

     

     

    2.1.1. La retraite de base : la caisse des Français de l'étranger

     

    Il y a deux situations possibles.

    Cas 1 : vous étiez affilié à un régime d'assurance vieillesse salarié (régime général, agricole, régimes spéciaux) depuis au moins 6 mois au moment de votre départ : Vous êtes dans la même situation qu'un ancien salarié qui demande le bénéfice de l'assurance volontaire en France. En conséquence, vous devez faire votre demande à la CFE dans les six mois qui suivent votre radiation du régime d'assurance vieillesse salarié.

    Cas 2 : vous n'étiez pas affilié à un régime de retraite salarié au moment de partir, mais vous avez déjà relevé au moins 5 ans (continus ou non) d'un régime d'assurance maladie obligatoire en France, quel qu'il soit (attention : il s'agit bien d'un régime maladie, et non vieillesse).

    Dans ce cas, votre demande doit être formulée dans les 10 ans qui suivent le début de votre activité à l'étranger.

    Le taux de vos cotisations est calculé en faisant la somme des cotisations patronales et salariales (soit 17,65% en 2016). Pour définir le montant auquel on applique le taux, vous êtes classé au moment de votre affiliation dans une catégorie de revenu, en fonction :cas 1 (affilié à un régime salarié les 6 derniers mois avant le départ, demande déposée dans les 6 mois) : du salaire brut de vos six derniers mois d'activité en France (converti en revenu annuel), cas 2 (affilié pendant au moins 5 ans à un régime français d'assurance maladie, demande déposée dans les 10 ans) : du salaire brut généré par votre activité salariée à l'étranger.

    Il y a 4 catégories, et donc 4 montants de cotisation possibles :

Catégories Dernier revenu annuel, par rapport au plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS)... Assiette de cotisation
Catégorie 1 Supérieur ou égal au PASS 100 % du PASS
Catégorie 2 Entre 50 % et 100 % du PASS 75 % du PASS
Catégorie 3 Moins de 50 % du PASS 50 % du PASS
Catégorie 4 Moins de 22 ans, quel que soit le revenu 25 % du PASS



    Pour l'année 2016, les cotisations trimestrielles s'élèvent ainsi à :

Catégories Cotisation trimestrielle
Catégorie 1 1704 €
Catégorie 2 1278 €
Catégorie 3 852 €
Catégorie 4 426 €



    2.1.2. La retraite complémentaire : CRE-Ircafex

    Pour souscrire l'assurance vieillesse complémentaire facultative des salariés expatriés, il faut s'adresser au groupe Humanis, qui fait partie de la fédération Arrco-Agirc. Il est ainsi possible de continuer à accumuler des points pour la retraite complémentaire. La cotisation est élevée, puisqu'elle comprend à la fois la part salariale et la part patronale, soit, en 2015 :

    Pour les non-cadres : 9,75% du salaire sous le plafond de la Sécurité sociale, plus 22,45% de la part comprise entre une fois et trois fois ce plafond ;Pour les cadres : 9,75% du salaire sous le plafond, plus 22,75% de la part comprise entre une fois et quatre fois ce plafond, plus 20,55% entre quatre et huit fois le plafond.
    Les cotisations mentionnées ci-dessus comprennent à la fois la cotisation CRE-Ircafex et la cotisation AGFF (Association de gestion du fonds de financement Agircc-Arrco) (2% sous le plafond de la Sécurité sociale, ou 2,2% au-dessus).

    Il faut y ajouter, pour les cadres, comme en France, la CET (contribution exceptionnelle temporaire) de 0,35% sur la part du salaire inférieure à huit fois le plafond de la Sécurité sociale, et la cotisation APEC (Association pour l'emploi des cadres) de 0,06% sur la part inférieure à quatre fois ce plafond.

    En revanche, la cotisation n'est pas calculée sur la base de votre salaire réel, mais sur celle d'un salaire fixe, appelé salaire de correspondance. Ce salaire est celui que vous percevriez en France pour une fonction équivalente à celle que vous allez exercer à l'étranger. La cotisation restera donc calculée sur la base du même nombre de points, celui que vous avez acquis la première année d'affiliation en appliquant les taux en vigueur à votre salaire de correspondance. Au fil des années, la cotisation n'augmentera donc qu'en fonction de l'évolution du prix d'achat du point. Vous accumulez ainsi chaque année le même nombre de points. Si vos revenus changent beaucoup dans un sens ou dans un autre, vous pouvez cependant demander un réajustement de votre cotisation.

     

2.1.3. Les périodes "assimilées"


    Les salariés expatriés qui se retrouvent en arrêt maternité, maladie, invalidité, accident du travail valident différemment ces périodes suivant qu'elles ont eu lieu avant ou après le 1er janvier 2014 :

    Avant le 1er janvier 2014 : les périodes de maladie, maternité, accident du travail, invalidité, maladie professionnelle… pendant lesquelles vous avez cessé de cotiser à l'assurance volontaire vieillesse sont validées auprès du régime général comme « trimestres assimilés ».
    A partir du 1er janvier 2014 : ces périodes ne sont plus validées automatiquement par le régime général. En revanche, la CFE peut prendre en charge vos cotisations retraite, et ainsi vous permettre de les valider. Il y a plusieurs conditions :
    ne plus être en mesure de cotiser à l'assurance volontaire vieillesse (ce qui suppose d'avoir rompu son contrat de travail ou d'être rentré en France, sans avoir d'autre régime) ;percevoir de la CFE des indemnités journalières (maladie, maternité), une pension d'invalidité ou une rente d'accident du travail/ maladie professionnelle à un taux au moins égal à 66.66%.

    Dans ce cas, la CFE acquitte vos cotisations retraite au régime général, et les trimestres correspondants sont considérés comme des « trimestres cotisés ».

     

2.2. Pour les travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants expatriés peuvent également cotiser volontairement auprès de leur caisse de retraite, suivant des règles qui leur sont propres : Régime social des indépendants (RSI), Caisse nationale d'assurance vieilless des prodessions libérales (CNAPVL), Caisse nationale des barreaux française (CNBF), Mutualité sociale agricole (MSA).

Pour pouvoir en bénéficier, vous devez avoir dépendu pendant au moins 5 ans d'un régime français obligatoire d'assurance maladie.

La demande doit être déposée auprès de la caisse correspondante dans un délai de 10 ans après le début de l'activité à l'étranger.

A la différence des salariés, les travailleurs indépendants qui demandent l'assurance volontaire cotisent obligatoirement au régime de base et au régime complémentaire.

Les cotisations donnent les mêmes droits, à montant égal, que si vous travailliez en France.

Artisans et commerçants (RSI)La cotisation se calcule de la même façon que celle des anciens artisans et commerçants qui demandent l'assurance volontaire en France :

Pour définir le revenu sur la base duquel elles seront calculées, vous êtes classé au moment de votre affiliation dans une catégorie de revenus, en fonction du revenu d'activité indépendante de votre dernière année en France. Il y a trois catégories, qui sont les mêmes que les trois premières catégories utilisées pour les salariés :

 

Catégories Dernier revenu annuel, par rapport au plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS)... Assiette de cotisation
Catégorie 1 Supérieur ou égal au PASS 100 % du PASS
Catégorie 2 Entre 50 % et 100 % du PASS 75 % du PASS
Catégorie 3 Moins de 50 % du PASS 50 % du PASS


Le taux de vos cotisations est le même que pour les affiliés obligatoires, soit, en 2015 :

 17,40% pour la retraite de base ; 7% jusqu'à 37 513€, 8% entre 37 513€ et 38 040€ (puisque l'assiette maximale est de 38 040€, soit le plafond annuel de la Sécurité sociale en 2015) pour la retraite complémentaire.

Pour l'année 2015, les cotisations à l'assurance vieillesse volontaire des indépendants s'élèvent donc à :

 

Catégories
Cotisation annuelle à la retraite de base
Cotisation annuelle à la retraite complémentaire
Cotisation annuelle totale
Catégorie 1
6 619 €
2 668 €
9 287 €
Catégorie 2
4 964 €
1 997 €
6 961 €
Catégorie 3
3 309 €
1 131 €
4 640 €


Les cotisations sont versées en deux fois.


Professions libérales et avocats
Les cotisations sont calculées sur la base de votre revenu d'activité réel. Elles sont prélevées au taux normal correspondant à votre régime (que vous soyez à celui des professions libérales ou à celui des avocats).



Agriculteurs
Les cotisations sont calculées sur la base d'une assiette unique, quel que soit votre revenu :
sur le Plafond de la Sécurité sociale pour la retraite de base ;sur 1820 fois le Smic horaire pour la retraite complémentaire.

En 2015, la cotisation (base + complémentaire) s'élève donc à 6 920€.

Vous pouvez également demander à cotiser volontairement pour les membres de votre famille qui travaillent sur l'exploitation, qu'ils aient ou non le statut d'aidant familial. Vous acquittez pour eux les cotisations correspondantes, soit :

la cotisation AVI de 3,30%, calculée sur le plafond de la Sécurité sociale (1255€ en 2015),

et pour les aidants familiaux, la cotisation AVA, de 441€ en 2015, et la cotisation de retraite complémentaire (346€ en 2015).

 

2.3. Les parents au foyer

Si vous vivez à l'étranger et que vous êtes chargé de famille, vous pouvez à certaines conditions demander l'affiliation à l'assurance volontaire vieillesse. Vous devez :

élever au moins un enfant de moins de 20 ans ;ne pas travailler ;ne pas être rattaché à un régime de retraite obligatoire ;avoir dépendu pendant au moins 5 ans d'un régime français obligatoire d'assurance maladie.
La demande est à déposer auprès de la Caisse des Français de l'étranger (CFE). Il n'y a pas de délai particulier.

La cotisation est payable trimestriellement. Elle est calculée sur la base du Smic : pour chaque trimestre, on retient un revenu équivalent à 507 fois le Smic horaire (soit un temps plein à 39 h).
En 2015, cela représente 850€ par trimestre (soit 3400€ pour l'année).
L'affiliation à l'assurance volontaire est résiliée si vous reprenez un travail. En revanche, vous pouvez la conserver même si votre dernier enfant dépasse 20 ans.

 

 

3. Le rachat de trimestres

Dans tous ces régimes (salariés et indépendants), il est enfin possible de racheter des trimestres correspondant aux périodes où vous avez travaillé à l'étranger sans être affilié à un régime de retraite français. Le rachat est possible même si vous n'avez jamais adhéré à l'assurance volontaire pendant que vous étiez à l'étranger.

Le conjoint survivant d'un assuré décédé a la même faculté.
Il y a deux conditions :

Avoir été affilié pendant au moins 5 ans à un régime français d'assurance maladie ; Présenter sa demande moins de 10 ans après la fin de votre activité à l'étranger.
Il n'y a pas de limite au nombre de trimestres d'expatriation rachetables, contrairement à ce qui se passe avec les trimestres d'étude. Il n'y a pas non plus de nombre minimal.

Le coût de rachat des trimestres d'expatriation est le même que celui des trimestres d'études supérieures ou des années incomplètes.

A noter que les salaires perçus à l'étranger au cours des années rachetées ne comptent pas pour la détermination du salaire annuel moyen qui sert de base au calcul de la pension de retraite.

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