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02/12/2014

La retraite du travailleur détaché à l'étranger

La retraite des travailleurs détachés

Le travailleur détaché à l'étranger, qu'il soit salarié ou non-salarié, continue à cotiser au régime français dont il dépend (retraite de base et retraite complémentaire).

Les périodes accomplies en tant que travailleur détaché comptent donc pour la retraite au même titre que les périodes travaillées en France.

Les règles diffèrent selon que le pays est lié ou non à la France par une convention collective relative à la Sécurité sociale et selon votre statut (salarié ou travailleur indépendant).

1. A quelles conditions est-on salarié détaché ?

Pour avoir le statut de salarié détaché, il faut que l'employeur soit situé en France et envoie le salarié pour une durée limitée accomplir une tâche à l'étranger. L'entreprise doit s'engager à continuer à verser les cotisations sociales en France.

 

 

2. Pour quelle durée ?

La durée dépend du pays de détachement.

  • Dans un pays lié à la France par une convention collective relative à la Sécurité sociale incluant l'assurance vieillesse : c'est la convention qui fixe la durée pendant laquelle le salarié peut être détaché dans le pays en question.
    Pendant toute cette durée, le salarié et son employeur acquittent les cotisations en France, et n'ont pas à les verser dans le pays d'accueil.    

    • Pays de l'Union européenne : un salarié peut être détaché pendant deux ans.

    • Suisse, Norvège, Lichtenstein, Islande : la durée de détachement maximale est d'un an, et peut être prolongée d'un an supplémentaire sur demande.

    • Autre pays lié par la France par une convention : les durées maximales de détachement varient de six mois à 6 ans, selon le tableau suivant :

Pays Durée maximale de détachement Pays Durée maximale de détachement
Algérie 3 ans + 2 ans Macédoine 3 ans
Andorre 1 an + 1 an Mali 2 ans + 1 an + 1 an
Bénin 1 an (ou plus) Maroc 3 ans + 3 ans
Bosnie 3 ans Mauritanie 3 ans
Cameroun 6 mois Mayotte 6 mois
Canada 3 ans (ou plus) Monaco 6 mois (ou plus)
Cap-Vert 3 ans (ou plus) Monténégro 3 ans
Chili 2 ans + 2 ans Niger 1 an (ou plus)
Corée 3 ans + 3 ans Nouvelle-Calédonie 2 ans + 2 ans
Côte d'Ivoire 2 ans ou plus Philippines 3 ans + 3 ans
Etats-Unis 5 ans Polynésie 3 ans + 3 ans
Gabon 2 ans Québec 3 ans (ou plus)
Guernesey 6 mois + 6 mois Saint-Pierre-et-Miquelon 2 ans
Inde 5 ans Sénégal 3 ans (ou plus)
Israël 1 an (ou plus) Serbie 3 ans
Japon 5 ans Togo 3 ans ( ou plus)
Jersey 1 an (ou plus) Tunisie 3 ans + 3 ans
    Turquie 3 ans (ou plus)

Légende :

 3 ans + 2 ans : 3 ans de période initiale, prolongés de 2 ans supplémentaires sur accord entre les autorités des deux pays.

1 an (ou plus) : 1 an en règle générale, prolongé si nécessaire sur accord entre les autorités des deux pays.

 

Remarque : si la durée maximale prévue dans la convention est dépassée, mais que le détachement a duré moins de 6 ans, le salarié peut éventuellement continuer à cotiser au régime français d'assurance vieillesse, jusqu'à ce qu'il ait atteint 6 ans de détachement ; mais il pourra alors être contraint de cotiser également au régime du pays dans lequel il travaille, s'il en existe un. Il pourra donc être obligé de cotiser doublement.

  • Dans un pays non lié par un accord avec la France relatif à l'assurance vieillesse : c'est alors la législation française qui s'applique. La durée maximale de détachement est de trois ans, renouvelables une fois, soit six ans au total. Le détachement peut ainsi permettre de continuer à cotiser pour la retraite en France ; mais s'il existe un régime de retraite obligatoire dans le pays d'accueil, le salarié pourra être dans l'obligation d'y cotiser également.

3. Le travailleur indépendant détaché

Pour les travailleurs indépendants, il n'est possible d'avoir le statut de travailleur détaché que dans les pays ayant conclu une convention explicite sur ce sujet avec la France. Il faut en outre exercer dans le pays d'accueil la même activité que d'habitude. Les durées maximales de détachement sont les suivantes :

 

Pays Durée maximale de détachement
Union européenne 2 ans
Norvège, Islande, Lichtenstein, Suisse 1 an, renouvelable une fois
Etats-Unis 2 ans
Maroc 6 mois
Mayotte 6 mois
Nouvelle-Calédonie, Polynésie française 1 an, renouvelable une fois
Québec 1 an
Saint-Pierre-et-Miquelon 2 ans
Tunisie 6 mois

 

 

Dans tous les autres pays, il n'est pas possible pour les indépendants de bénéficier du statut de travailleur détaché.

 

 

 

4. Les autres régimes

 

Les fonctionnaires, les diplomates, les salariés d'entreprises publiques, les salariés d'entreprises de transport bénéficient souvent de règles particulières, dans le cadre des accords bilatéraux.

Ceux-ci sont détaillés sur le site du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).

 

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