Les exploitants agricoles bénéficient depuis 2003 d'une retraite complémentaire obligatoire (RCO).
Ce régime a été créé pour garantir aux agriculteurs non salariés une retraite totale (base et complémentaire) au moins égale à 75% du SMIC net, pour une carrière complète. En 2011, ce montant correspond à une pension de 803,07 €.
Depuis le 1er janvier 2011, les conjoints/pacsés/concubins collaborateurs et les aides familiaux y sont également affiliés.
Il s'agit d'un régime en points.
1. Les cotisations
- Les exploitants acquittent une cotisation de 3% des revenus professionnels, avec un minimum de 491,40 € (pour 2011). Cette cotisation minimale correspond à celle qui serait acquittée sur un revenu annuel égal à 1820 fois le Smic horaire (qui s'élève à 9 € en 2011).
Cette cotisation minimale donne droit à 100 points. Elle correspond à la cotisation acquittée sur un revenu de 16 380 € (en 2011), soit 1820 fois le Smic horaire.
Au-dessus de 16 380 € de revenu annuel, la cotisation donne droit à un nombre de points calculé comme suit : 100 x revenu/1820 Smic horaire.
| Exemple : un agriculteur qui a gagné en 2011 un revenu professionnel de 22 000 € paiera une cotisation de 3%, soit 660 €, et recevra 100 x 22000/16380 = 134 points. |
Les exploitants qui étaient en activité avant 2003 reçoivent également 100 points gratuits par année d'affiliation à la MSA en tant qu'exploitant à titre principal avant 2003. Ils doivent pour cela avoir cotisé à ce titre au moins 17,5 ans (avant et/ou après 2003). Le nombre d'années donnant lieu à points gratuits est limité à 37,5, moins le nombre d'années d'affiliation à la MSA après 2003
- Les conjoints ou concubins collaborateurs et les aides familiaux acquittent une cotisation de 324 € (en 2011) qui leur donne droit à 66 points. C'est la cotisation correspondant à un revenu annuel de 1200 fois le Smic horaire
2. Les conditions pour percevoir la retraite complémentaire
Il suffit d'avoir liquidé sa pension de base du régime agricole. La demande de liquidation de la retraite de base entraîne automatiquement la liquidation de la retraite complémentaire.
3. Le calcul de la pension complémentaire
Le montant de la pension est obtenu en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point. Cette valeur est fixée annuellement par décret. Pour 2010, le point vaut 0,3188 €.
| Pension = nombre de points x valeur du point |
4. La pension de réversion
Le conjoint survivant d'un exploitant agricole peut bénéficier d'une pension de réversion, à condition d'avoir au moins 55 ans et d'avoir été marié au moins 2 ans. Si un enfant est né du mariage, cette dernière condition ne s'applique pas.
Si la pension complémentaire n'était pas liquidée au moment du décès, le survivant a droit à 54% de la pension complémentaire, calculée uniquement sur la base des points acquis par des cotisations. Les points gratuits accordés pour les années antérieures à la création du régime (2003) ne comptent pas pour la pension de réversion. Dans ce cas de figure, il n'y a pas de condition d'âge si le survivant a au moins deux enfants à charge, ou s'il est invalide.
Si la pension complémentaire était déjà liquidée, le survivant a droit à 54% de l'ensemble de la pension complémentaire (points cotisés et points gratuits).
Le conjoint survivant d'un collaborateur d'exploitation ou d'un aide familial a également droit à la réversion, dans les mêmes conditions.
Sources : MSA, code rural (articles L732-56 à L732-62, D732-151 à D732-158, D732-165 et D732-166)
