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13/07/2010

Le système de retraite français : principes et fonctionnement

1. Historique


Le système de retraite français, tel qu'il existe aujourd'hui, s'est mis en place progressivement depuis 1945.


Auparavant, à l'exception des fonctionnaires et des salariés de certaines grandes entreprises publiques, l'ensemble de la population n'était pas véritablement couverte.


En 1945 a été créé le régime général, pour l'ensemble des salariés du privé. Au départ, il avait été prévu que tous les régimes y soient intégrés ; mais les régimes spéciaux, les régimes des fonctionnaires et ceux des indépendants ont finalement conservé leur autonomie. Aujourd'hui, tous ces régimes - ils sont 35 - ont tendance à se rapprocher, réforme après réforme, mais ils demeurent distincts.


A partir de 1947, pour pallier l'insuffisance des pensions servies du régime général, des régimes complémentaires se mettent en place pour certaines catégories professionnelles. En 1972, le régime complémentaire des salariés du régime général, géré par l'Arrco et l'Agirc, devient obligatoire. Par la suite, tous les régimes complémentaires deviennent progressivement obligatoires à leur tour.


Aujourd'hui, la retraite obligatoire a donc deux composantes : la retraite de base et la retraite complémentaire. Tous les régimes connaissent cette dualité mais ont tous un point commun : ils sont fondés sur un principe de répartition.

 

Quelle est l'origine du système de retraite ? Avant 1945, la question de la fin de vie des travailleurs s'était déjà posée. François Ewald, philosophe et professeur au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), revient sur la genèse des retraites.

 

 

 

 

 

2. Une grande diversité de régimes de retraite


Au total, la France a hérité de son histoire de 35 caisses de retraite,  régimes de base et régimes complémentaires confondus. Les Français cotisent en moyenne à 2,3 caisses différentes au cours de leur existence. D'abord parce qu'ils sont le plus souvent affiliés à au moins deux caisses simultanément -pour leur régime de base et pour leur régime complémentaire. Ensuite parce qu'ils peuvent changer de profession, et donc de régime, au cours de leur carrière.

 

  • Le régime général (qui comprend un régime de base et un régime complémentaire) couvre 71% des actifs ; 9 Français sur 10 y cotisent à un moment ou un autre de leur parcours professionnel.

Le régime de base du régime général est géré par la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse) ; le régime complémentaire est géré par l'Arrco (tous les salariés), l'Agirc (cadres uniquement) et l'Ircantec (salariés non-titulaires du public).
Le statut des salariés agricoles est désormais aligné, pour ce qui est de la retraite, sur les salariés du régime général. La seule différence est que la caisse du régime de base n'est pas la CNAV, mais la MSA (Mutualité sociale agricole).

 

  • Les régimes de la fonction publique (17% des cotisants) couvrent l'ensemble des agents de l'Etat, des collectivités locales et des hôpitaux. Ils comportent désormais, depuis 2005, un régime complémentaire, la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).

 

  • Les régimes des non-salariés (10% des cotisants) sont gérés par des caisses qui assurent à la fois le régime de base et le régime complémentaire. Il s'agit :
    • du RSI (Régime social des indépendants) pour les artisans, commerçants et industriels ;
    • de la CNAVPL (Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales) pour les professions libérales ;
    • de la MSA (Mutualité sociale agricole) pour les exploitants agricoles.

  • Enfin, les régimes spéciaux (2% des cotisants) réunissent les caisses autonomes de diverses professions et entreprises publiques (RATP, SNCF, CNIEG, marins, mineurs, Opéra de Paris ...)

 

 

3. La répartition

 

A. La répartition - comment ça marche ?


Les régimes obligatoires (de base et complémentaires) fonctionnent par répartition. Cela signifie que les cotisations versées par les actifs chaque année sont immédiatement utilisées pour financer les pensions des retraités.

 

C'est un système qui organise très directement la solidarité intergénérationnelle, comme l'explique François Ewald.

 

 

 

 

Les systèmes par répartition s'opposent aux systèmes par capitalisation, dans lesquels les actifs mettent régulièrement des sommes de côté, pour récupérer, au moment de la retraite, l'ensemble de l'épargne accumulée sous forme soit de capital soit de rente.


La capitalisation est utilisée dans les régimes facultatifs que les actifs peuvent souscrire pour accroître leur retraite. On parle alors d'épargne-retraite.

 


B. Un système « contributif » et généreux par rapport aux systèmes de retraite des pays développés

 

Le système de retraite français est un système dit « contributif » : cela veut dire que les retraités touchent une pension qui est proportionnelle au montant des cotisations qu'ils ont versées au cours de leur carrière, soit leur contribution au système. Ces cotisations sont prélevées sur les salaires, et la retraite dépend ainsi de l'activité professionnelle au cours de la vie.

 

D'autres pays, comme le Royaume-Uni, ont mis en place des fonctionnements très différents : le système de retraite est financé par l'impôt, et verse aux personnes âgées une pension modeste, destinée à permettre leur survie. Il n'y a donc pas de rapport entre ce que l'on verse et ce que l'on reçoit. Pour percevoir davantage, l'individu doit épargner par ses propres moyens.

 

C'est ce qui explique notamment la faible part de l'épargne dans les revenus des retraités français (8,6%, contre 43,8% au Royaume-Uni) : le système de retraite leur garantit déjà une pension importante, par rapport à d'autres pays. Il n'est pas certain cependant que le niveau des pensions se maintienne à l'avenir : l'épargne en vue de la retraite est donc vouée à se développer.

 


C. Un système solidaire

 

Le système français n'est cependant plus uniquement contributif : certes, les retraités perçoivent des pensions proportionnelles à leur contribution au système ; mais des dispositifs permettent aussi d'augmenter sa pension ou de prendre sa retraite plus rapidement sans avoir versé de cotisation pour cela. Il s'agit, dans ces cas, de rendre le système plus solidaire. Les chômeurs, les salariés en arrêt maladie, les parents en congé parental, autrefois les appelés du service militaire ne paient pas de cotisations pour la retraite. Ils acquièrent néanmoins des droits à la retraite pendant ces périodes.

 

De même, les personnes âgées d'au moins 65 ans qui n'ont pas suffisamment cotisé ou qui n'ont jamais travaillé, perçoivent depuis 1956 une allocation : le « minimum vieillesse ».

 

Le système français est donc le résultat d'une évolution longue et complexe ; il mélange notamment la logique contributive (je reçois en fonction de ce que je donne) avec la logique de solidarité (je reçois peu selon d'autres critères).

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