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23/01/2013

Le rachat de trimestres : à quoi ça sert, comment ça marche ?

Rachat de trimestres : illustration de l\'article

Pour prendre votre retraite à taux plein, vous devrez avoir cotisé un certain nombre de trimestres. S'il vous en manque, vous avez la possibilité de racheter des trimestres de cotisation manquants, dans la limite de 12 trimestres maximum. C'est ce qu'on appelle le « versement pour la retraite », ou rachat « Fillon », prévu par la réforme de 2003.

1. Pourquoi racheter des trimestres ?

Racheter des trimestres permet d'atteindre la durée de cotisation nécessaire pour prendre sa retraite à taux plein. Le rachat de trimestres a donc potentiellement un double effet : il donne accès à la retraite de base à taux plein, et il permet ainsi de percevoir sa retraite complémentaire en totalité.

 

 

2. Quels trimestres peut-on racheter ?

On peut racheter uniquement :

 

  • Les années d'études supérieures pendant lesquelles vous n'étiez affilié à aucun régime d'assurance vieillesse. Ces années doivent avoir été validées par un diplôme, ou avoir été suivies dans une grande école, ou encore dans une classe préparatoire aux grandes écoles (à condition d'avoir été admis ensuite à la grande école en question).

  • Les années incomplètes où moins de 4 trimestres de cotisations ont été validés. Certaines périodes de chômage non indemnisées, qui ne sont pas toujours comptées pour la retraite, les périodes de temps partiel, de petits boulots ou de stage peuvent aussi être rachetées.

Ces rachats sont possibles auprès du régime général des salariés, des régimes agricoles, des régimes des indépendants, des régimes des professions libérales, du régime des avocats. Il est également possible de racheter des trimestres dans la fonction publique au titre des années d'études (mais pas pour les années incomplètes).

 

Le régime auprès duquel vous pouvez racheter vos trimestres d'études est le premier auquel vous avez été affilié après vos études.

 

 

3. Calculer le prix du trimestre : 3 paramètres à prendre en compte

Attention ! Le coût des trimestres achetés varie suivant 3 paramètres :

 

  • L'âge auquel vous les achetez : plus on est jeune au moment du rachat, moins son coût est élevé.

  • Votre revenu (moyenne des 3 dernières années) : plus il est élevé, plus le trimestre est onéreux

  • L'option de rachat retenue :
    • les trimestres rachetés peuvent augmenter uniquement le taux, c'est-à-dire que vous rachetez les trimestres qui vous manquent pour les 160 à 166 trimestres (selon l'année de naissance) nécessaires pour obtenir une retraite à taux plein et éviter donc la décote.
    • La deuxième option permet de racheter non seulement les trimestres manquants mais également d'allonger la  durée de cotisation pour augmenter sa pension.

Le niveau de la pension dépend en effet de trois facteurs :

  •  
    • le revenu des 25 meilleures années
    • le taux (50% au maximum)
    • le nombre de trimestres d'assurance validés par rapport au nombre requis (entre 160 et 166 suivant l'année de naissance).

La pension est égale au produit de ces trois éléments : revenu annuel moyen x taux x durée d'assurance / durée requise. Dans la première option (taux seul), vos trimestres rachetés comptent uniquement pour déterminer le taux qui sera appliqué à votre revenu annuel moyen. Dans la seconde option, ils compteront à la fois pour définir le taux et pour le facteur « durée d'assurance/durée requise ».

 

Exemple : Vous partez en retraite à 62 ans et un mois en 2016. Votre salaire annuel moyen (calculé sur les 25 meilleures années revalorisées) s'élève à 29 500€. Vous totalisez 163 trimestres, dont 6 rachetés. Etant né en 1954, votre durée d'assurance requise pour le taux plein est de 165 trimestres.

 

  • Si vous n'aviez pas racheté 6 trimestres, votre pension serait  calculée sur la base de 163 - 6 = 157 trimestres. En conséquence, il vous manquerait 8 trimestres pour arriver à 165 (ou 18 pour arriver à 66 ans et 7 mois, âge d'annulation de la décote pour votre génération, mais on prend le chiffre le plus bas). La pension subira une décote de 1,25% par trimestre manquant, soit 1,25 x 8 = 10%. Le taux maximum étant de 50%, la décote sera de 50% x 10% = 5%. On prendra donc en compte, pour le calcul de la pension, 50 - 5 = 45% du revenu annuel moyen. Reste à ajouter le troisième facteur, durée d'assurance/durée requise, soit 157/165.
    La pension annuelle du régime de base serait donc :

29 500 x 45% x 157/165 = 12 631€, soit 1 052,60 € par mois.

 

  • Si vous avez racheté vos 6 trimestres avec l'option « taux seul », on prendra en compte 163 trimestres pour définir le taux : on considèrera donc qu'il ne vous manque que 2 trimestres, ce qui implique une décote de 2 x 1,25%, soit 2,5% de 50%. On retranchera donc 2,5% x 50% = 1,25%, pour obtenir un taux de 48,75%. En revanche, on continuera de ne prendre en compte que 157 trimestres dans le troisième élément du calcul, soit 157/165.
    La pension annuelle de base sera donc :

29 500 x 48,75% x 157/165 = 13 684€, soit 1 140,35 € par mois.

 

  • Si vous avez racheté vos 6 trimestres avec l'option « taux » et « durée de cotisation », on prendra en compte la nouvelle durée de cotisation (163 au lieu de 157) à la fois pour le calcul du taux (48,75%, deux trimestres manquants) et pour celui du troisième facteur, qui sera désormais de 163/165.
    La pension annuelle de base sera donc :

29 500 x 48,75% x 163/165 = 14 207 €, soit 1 184 € par mois.

 

  • Enfin, si vous aviez pu racheter 8 trimestres au lieu de 6, avec l'option « taux » et « durée de cotisation », vous totaliseriez 165 trimestres à la fois pour le taux et pour la durée, et votre pension serait à son maximum, soit :

29 500 x 50% = 14 750€ par an, ou 1 230 € par mois.

 

Les calculs, dans cet exemple, ne prennent en compte que l'effet du rachat de trimestres sur la pension de base, mais la retraite complémentaire peut également augmenter : dans la plupart des cas, la retraite de base à taux plein ouvre droit à la retraite complémentaire à taux plein.

 

Bien sûr, si vous choisissez l'option « taux » seule, le rachat est moins onéreux que si vous choisissez l'option « taux » et « durée de cotisation », qui permet d'accroître doublement votre pension.

Suivant l'âge (vous pouvez racheter des trimestres entre 20 et 67 ans), le revenu et l'option choisie, le rachat peut ainsi coûter, en 2013, entre 1 055 € et 6 684 € pour le régime général et le régime des artisans et commerçants.

 

L'échelonnement du paiement est possible. Tout dépend du nombre de trimestres à racheter !

 

Les modalités de paiement varient en fonction du nombre de trimestres rachetés :

  • si vous ne rachetez qu'un seul trimestre, le paiement se fait comptant ;
  • de 2 à 8 trimestres, vous pouvez échelonner le paiement sur 1 ou 3 ans, en échéances mensuelles ;
  • de 9 à 12 trimestres, vous pouvez échelonner le paiement sur 1, 3 ou 5 ans, toujours en échéances mensuelles.

Les sommes dépensées, appelées « versements pour la retraite », sont déductibles du revenu imposable.

 

 

4. Savoir s'il est rentable de se racheter des trimestres

Avant de racheter des trimestres, veillez à faire des simulations pour vérifier dans quelles conditions ce rachat est rentable. Selon votre âge, vos revenus, le nombre de trimestres qui vous manquent, le rachat peut s'avérer plus ou moins avantageux.

 

En pratique, le rachat de trimestre s'apparente à une décision d'épargne : à vous de faire vos calculs pour vous assurer du placement optimal, trimestres ou produits d'épargne !

 

Pour prendre une décision éclairée, faites une demande à votre caisse de retraite, qui vous enverra une évaluation du coût de l'opération, en fonction de vos choix. N'oubliez pas de prendre en compte les conséquences des différentes options sur votre retraite complémentaire.

 

En règle générale, comme le rachat de trimestres impacte aussi la pension servie par les régimes complémentaires, le rachat est d'autant plus intéressant que vous avez des revenus élevés.

 

 

5. Les conditions de rachat depuis la réforme de 2010

La loi du 9 novembre 2010  a augmenté l'âge minimal de la retraite et celui de la retraite à taux plein, à respectivement 62 et 67 ans. Il en résulte :

 

  • que le rachat est possible jusqu'à 67 ans au lieu de 65 ;

  • que certains assurés peuvent avoir racheté des trimestres pour rien : en effet, s'ils en ont acquis pour compléter leur durée d'assurance en comptant partir à 60 ans, ils ne le pourront plus ; ils devront (suivant leur date de naissance) travailler plus longtemps, et cotiseront donc davantage de trimestres. Le rachat risque de ne plus être rentable.

Dans ce dernier cas, la loi du 9 novembre 2010 prévoit que l'on puisse obtenir le remboursement des trimestres rachetés avant le 13 juillet 2010. Il faut pour cela présenter sa demande dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur de la loi.

 

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 a prolongé cette possibilité, du fait de l'accélération du calendrier d'augmentation de l'âge de la retraite : les personnes nées entre 1952 et 1955 inclus qui ont racheté des trimestres entre le 13 juillet 2010 et le 31 décembre 2011 pourront en demander le remboursement. Ils doivent pour cela en faire la demande dans l'année qui suit la promulgation de la loi, c'est-à-dire avant le 17 décembre 2013.

 

 

6. Indépendants : d'autres modalités de rachat

Les commerçants, artisans et industriels affiliés au RSI (Régime social des indépendants) peuvent également racheter des trimestres suivant d'autres modalités, en plus des précédentes.

Le rachat « Madelin », prévu par une loi du 11 février 1994, est cumulable avec le versement pour la retraite (rachat « Fillon », décrit ci-dessus), et obéit à des règles différentes.

 

  • Le coût peut s'avérer moins élevé que pour le rachat « Fillon ». Le dispositif permet de compléter les trimestres d'années où le revenu était trop faible pour valider 4 trimestres. Ce rachat ne peut intervenir que dans les 6 ans qui suivent l'année concernée (ou plutôt qui suivent le moment où le revenu définitif de cette année est connu). Si vous quittez le RSI, vous ne disposez que d'un an pour décider de choisir de racheter des trimestres. L'ensemble des trimestres manquants de chaque année concernée doit être racheté.

  • Jusqu'au 31 décembre 2013, les artisans, commerçants et industriels nés avant le 1er janvier 1960 peuvent également racheter des trimestres d'années incomplètes à des conditions encore plus avantageuses que pour le rachat Madelin. Il faut avoir cotisé au moins 15 ans au RSI, ou aux régimes antérieurs des commerçants ou des artisans (Ava et Organic). Il est possible de racheter un trimestre par cinq années de cotisations à ces régimes, dans la limite de 7. Les trimestres rachetés doivent correspondre à des périodes antérieures à 2012.

    Le coût est plus réduit que dans les autres dispositifs : il s'élève à deux fois le montant de la cotisation annuelle minimale au régime vieillesse du RSI. En 2013, un trimestre peut donc être racheté pour 656€, quels que soient l'âge ou le revenu.

    Seule restriction : les associés ou commandités de sociétés ne peuvent pas accéder à ce dispositif s'ils ont perçu des dividendes pour un montant dépassant un certain plafond.

 

7. Le rachat de points dans les régimes complémentaires

Une fois que les trimestres sont rachetés dans le régime de base, des rachats de points sont également possibles dans les régimes complémentaires.

Ex : Dans les régimes Agirc-Arrco, on peut racheter jusqu'à 70 points par année d'études supérieures, dans la limite de 3 ans.

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