A A A | imprimer |
11/01/2016

Ce qu'il faut savoir sur la pension de réversion

La pension de réversion : illustration de l\'article

La pension de réversion, c'est la possibilité de toucher après le décès de son conjoint une partie de la retraite qu'il percevait de son vivant ou qu'il aurait perçue s'il avait vécu. Plusieurs critères sont à prendre en compte pour percevoir cette pension qui est versée par les différents régimes de retraites sous conditions d'âge, de ressources et de situation familiale du survivant.
Même si en pratique, les femmes sont les principales bénéficiaires des pensions de réversion, ce droit est ouvert à tous, hommes comme femmes.

1. Les conditions de réversion

Dans la plupart des régimes de base (régime général, salariés agricoles, indépendants, professions libérales, exploitants agricoles), elle est accordée à 3 conditions :

  • Avoir été marié(e) avec l'assuré(e) ; les concubins et les personnes pacsées ne bénéficient pas de la pension de réversion ;
  • Avoir au moins 55 ans ;
  • Ne pas dépasser, en 2016, 20 113,60 € de revenus annuels bruts  (soit 2080 fois le Smic horaire), ou 32 181,76 € en couple (1,6 fois le montant précédent). Ces montants étaient, en 2015, de 19 988,80 € pour une personne seule et de 31 982,08 € pour un couple.

En pratique on prend les revenus des trois derniers mois ; s'ils sont inférieurs au quart du plafond, la condition est remplie ; sinon on vérifie sur les douze derniers mois.
 
A noter que la condition d'âge avait été abaissée et devait être progressivement supprimée par la réforme Fillon de 2003 ; mais elle a été rétablie en 2009. Les personnes qui ont perdu leur conjoint avant le 1er janvier 2009 peuvent prétendre à la réversion à partir de 51 ans.
 
Si l'assuré(e) a eu plusieurs conjoints, le montant de la pension de réversion sera partagé entre les conjoints survivants sous certaines conditions (voir paragraphe 3.).

 

 

2. Comment en bénéficier ?

La pension de réversion n'est jamais versée automatiquement : il faut en faire la demande auprès de la caisse d'assurance de l'assuré décédé. Elle peut être perçue quel que soit le moment du décès de l'assuré : avant ou après liquidation de sa retraite.
Si l'assuré(e) a exercé une activité relevant de plusieurs régimes de base (parmi ceux des salariés du privé et des indépendants), une seule demande est nécessaire pour obtenir les retraites de réversion. L'imprimé de la demande doit être déposé de préférence auprès du régime de sa dernière activité.

 

 

3. Quelle réversion en cas de divorce et de remariage ?

Il est possible de toucher une pension de réversion même en ayant divorcé de l'assuré décédé. Le remariage ne retire pas systématiquement ce droit ; les critères varient selon les régimes.

  • Régimes où le remariage conserve le droit de pension de réversion : régimes de base des salariés du privé et des indépendants (artisans-commerçants, professions libérales, exploitants agricoles) ; régime complémentaire des artisans et commerçants (depuis 2013), régime complémentaire des pharmaciens.
  • Régimes où le remariage annule le droit de pension de réversion : régimes complémentaires des salariés du privé, des exploitants agricoles, des professions libérales (sauf pharmaciens) , régimes de la fonction publique.

Si l'assuré décédé a eu plusieurs conjoints, la pension de réversion sera partagée au prorata des années de mariage.

 

 

4. Les conditions de la réversion par régime

4.1. Les régimes de base

4.1.1 Régime général, régimes agricoles, indépendants, professions libérales

Régime de base des salariés du privé, des professions libérales, des artisans, des commerçants, des salariés et des non-salariés agricoles
Mariage
  • Obligatoire
  • Pas de durée minimale
Remariage
Conserve le droit à la pension de réversion
Condition d'âge Etre âgé d'au moins 55 ans
Conditions de ressources
 
  • 20 113,60 € maximum par an pour une personne seule en 2016
  • 32 181,76 € maximum par an pour une personne vivant en couple
Montant 54 % de la pension
Le montant peut-être majoré ou réduit selon certaines conditions.


    Plus de renseignements


    4.1.2 La fonction publique

    Régime de base de la fonction publique
    Mariage
    • Obligatoire
    Conditions : avoir été marié au moins 4 ans, ou 2 ans avant le départ en retraite du défunt, ou avoir eu des enfants avec le défunt (cette dernière condition annule les deux premières).
    Remariage
    Le remariage, le pacs, le concubinage annule le droit à la pension de réversion.
    Si le conjoint divorcé est remarié, il pourra toucher la pension de réversion si :
    - la nouvelle union a cessé et qu'il n'a pas acquis d'autres droits à pension au titre de cette nouvelle union
    - il n'existe ni veuve ni enfant avec un droit à pension au titre du fonctionnaire décédé.
    Age Pas de condition d'âge
    Conditions de ressources
    Pas de condition de ressources
    Montant 50% de la pension
    Le montant peut être majoré selon certaines conditions.

    Plus de renseignements

     

    Orphelins
    Condition d'âge Moins de 21 ans (pas de condition d'âge pour les enfants invalides)
    Montant 10% par enfant. La somme des pensions d'orphelin et de la pension de réversion ne peut dépasser la pension totale qu'aurait perçue le défunt.

 

 

4.2. Les régimes complémentaires

4.2.1 Les salariés du privé

Régime complémentaire Agirc-Arcco
Conditions
AgircArcco

Mariage

Obligatoire     
Remariage

Met fin à la réversion

Met fin à la réversion
Age
  • 60 ans (ouverture possible à 55 ans avec minoration, ou sans minoration si réversion de la retraite de base)

  • Pas de condition d'âge :
    - Si 2 enfants de moins de 21 ans ou invalides à charge au moment du décès,
    - Si invalidité du bénéficiaire.
    Ces règles s'appliquent même s'il n'y a pas de lien de parenté entre les enfants et l'assuré.
  • 55 ans

  • Pas de condition d'âge :
  • - Si 2 enfants de moins de 25 ans ou invalides à charge au moment du décès.
    - Si invalidité du bénéficiaire.

    Ces règles s'appliquent même s'il n'y a pas de lien de parenté entre les enfants et l'assuré.

Condition de ressources
 Pas de condition de ressources
Montant 60 % de la pension
Le montant peut-être majoré compte tenu des enfants à charge, nés ou élevés.
Orphelins  Enfants naturels et adoptés
Condition d'âge - Etre âgé de moins de 21 ans à la date du décès

- Enfants invalides : pas de condition d'âge
- Etre âgé de moins de 21 ans à la date du décès
ou
- Etre âgé de moins de 25 ans à la date du décès ET à la charge du dernier parent au moment de son décès.
Montant 30 % 50 %

Plus de renseignements


4.2.2 Les artisans et commerçants

Régime complémentaire RSI
Mariage Obligatoire      
Remariage
N'annule pas le droit à la pension de réversion
Condition d'âge Etre âgé d'au moins 55 ans
Condition de ressources
 Ne doivent pas excéder 76 080 € depuis le 1er janvier 2015.
Montant 60 % de la pension

Plus de renseignements


4.2.3 Les agriculteurs

Régime complémentaire MSA non-salariés agricoles
Mariage Obligatoire, au moins deux ans (pas de condition de durée s'il y a des enfants). 
Remariage
Met fin au droit à la pension de réversion
Condition d'âge 55 ans (sauf si le conjoint survivant est invalide ou a au moins deux enfants à charge).
Condition de ressources
 Pas de condition de ressources
Montant 54 % de la pension

Plus de renseignements


4.2.4 Les professions libérales

Les régimes complémentaires des professions libérales sont gérés par 10 caisses correspondant à des métiers différents. Les conditions de la réversion sont détaillées dans les articles consacrés à la retraite complémentaire des professions libérales :

La retraite complémentaire des professions libérales (1) : Les professions juridiques
La retraite complémentaire des professions libérales (2) : Les professions médicales

La retraite complémentaire des professions libérales (3) : Les autres professions



4.2.5 La fonction publique

Régime additionnel de la fonction publique (RAFP)
Mariage Obligatoire      
Remariage
  • Le remariage et le concubinage notoire entraînent la suspension de la réversion.
  • En cas de divorce ou de séparation, la réversion peut-être versée de nouveau, sur demande.
Age Pas de condition d'âge
Ressources
 Pas de condition de ressources
Montant 50 % de la pension qu'aurait perçue le défunt
Orphelins  /
Condition d'âge Moins de 21 ans (pas de condition d'âge pour les enfants invalides)
Montant 10 % par enfant. La somme des pensions d'orphelin et de la pension de réversion ne peut pas dépasser la pension totale qu'aurait perçue le défunt.


Régime additionnel de la fonction publique (RAFP

 

 

Régime complémentaire des non-titulaires de la fonction publique (IRCANTEC)
Mariage Obligatoire (au moins 4 ans, ou au moins 2 ans avant les 55 ans de l'assuré ou avant sa cessation d'activité ; pas de condition de durée si au moins un enfant né du mariage)    
Remariage
Annule le droit à la pension de réversion
Age 50 ans (pas de condition d'âge si au moins deux enfants à charge)
Ressources
 Pas de condition de ressources
Montant 50 % de la pension qu'aurait perçue le défunt
Orphelins  /
Condition d'âge Moins de 21 ans (pas de condition d'âge pour les enfants invalides)
Montant 20 % de la pension par enfant



Régime additionnel de la fonction publique (RAFP

2996 personnes ont trouvé cet article utile. Avez-vous trouvé cet article utile ? ouinon

PARTAGEZ CE CONTENU : Imprimer | Partagez sur facebook Partagez sur twitter Partagez sur linkedin Partager sur Google+

Autour du même sujet

Autres articles du dossier

offre MAF
Mon parcours retraite Calculer ma retraite avec le simulateur en ligne Conseils retraite correspondant à mon profil Les réponses à mes questions retraite Mes démarches retraite Guide retraite Web TV La retraite en clair