Qu'est-ce que la pension de réversion ?
La pension de réversion, c'est la possibilité de toucher après le décès de son conjoint, une partie de la retraite qu'il percevait de son vivant, ou qu'il aurait perçue s'il avait vécu. Plusieurs critères sont à prendre en compte pour percevoir cette pension, qui est versée par les différents régimes de retraites sous conditions d'âge, de ressource et de situation familiale du survivant.
Un droit ouvert à tous
Même si en pratique et en raison de l'espérance de vie, les femmes sont les principales bénéficiaires des pensions de réversion, ce droit est ouvert à tous, hommes comme femmes.
Elle est accordée à 3 conditions :
- Avoir été marié(e) avec l'assuré(e), les concubins et les personnes pacsées ne bénéficient pas de la pension de réversion ;
- Avoir au moins 55 ans ;
- Ne pas dépasser, en 2012, 19 177,60 € de revenus annuels bruts (soit 2080 fois le Smic horaire), ou 30 684,16 € en couple (1,6 fois le montant précédent).
A noter que la condition d'âge avait été abaissée et devait être progressivement supprimée par la réforme Fillon de 2003 ; mais elle a été rétablie en 2009. Les personnes qui ont perdu leur conjoint avant le 1er janvier 2009 pourront prétendre à la réversion à partir de 51 ans.
Si l'assuré(e) a eu plusieurs conjoints, le montant de la pension de réversion sera partagé entre les conjoints survivants sous certaines conditions.
La réforme des retraites du 9 novembre 2010 ayant élevé de deux ans l'âge minimum de la retraite, il n'est pas impossible que la condition d'âge pour la réversion soit élevée elle aussi à l'avenir, même si pour le moment la règle demeure fixée à 55 ans.
Comment en bénéficier ?
La pension de réversion n'est jamais versée automatiquement : il faut en faire la demande auprès de la caisse d'assurance de l'assuré décédé. Elle peut être perçue quel que soit le moment du décès de l'assuré : avant ou après liquidation de sa retraite.
Si l'assuré a exercé une activité relevant de plusieurs régimes de base, une seule demande est nécessaire pour obtenir les retraites de réversion. L'imprimé de la demande doit être déposé de préférence auprès du régime de sa dernière activité.
Peut-on toucher une pension de réversion en cas de divorce ? et de remariage ?
Il est possible de toucher une pension de réversion même en ayant divorcé de l'assuré décédé. Le remariage ne retire pas obligatoirement ce droit ; les critères varient selon les régimes.
- Régimes où le remariage conserve le droit de pension de réversion : régimes de base des salariés du privé et des indépendants.
- Régimes où le remariage annule le droit de pension de réversion : régimes complémentaires des salariés du privé et des indépendants, régimes de la fonction publique.
Si l'assuré décédé a eu plusieurs conjoints, la pension de réversion sera partagée au prorata des années de mariage.
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FOCUS : Qu'est-ce que l'allocation veuvage ?
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| L'allocation veuvage est un dispositif qui avait été supprimé progressivement par la réforme des retraites de 2003, et que la réforme du 9 novembre 2010 vient de rétablir. Cette allocation sert à indemniser temporairement le jeune conjoint survivant d'un assuré décédé.
Cette allocation concerne les veufs ou veuves de salariés du régime général ou de l'agriculture. Les concubins et les partenaires liés par un Pacs ne peuvent pas bénéficier de l'allocation. Le conjoint décédé doit avoir été affilié à l'un de ces deux régimes au moins trois mois dans les douze mois précédant son décès. La bénéficiaire doit remplir les conditions suivantes:
Si la somme de l'allocation et des revenus dépasse le plafond, l'allocation est réduite en proportion.
Le versement de l'allocation est supprimé en cas de remariage, de concubinage ou de PACS.
L'allocation est versée pour une durée de deux ans après le décès du conjoint. Toutefois, si le bénéficiaire a dépassé 50 ans, elle peut être maintenue jusqu'à ses 55 ans.
Le montant de l'allocation veuvage s'éleve à 582,18 € par mois depuis le 1er avril 2011.
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La pension de réversion dans les régimes de base
| Régime de base des salariés du privé, des professions libérales, des artisans, des commerçants, des salariés et des non-salariés agricoles | |
|---|---|
| Mariage |
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| Remariage | Conserve le droit à la pension de réversion |
| Condition d'âge |
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| Condition de ressources | Ressources financières limitées :
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| Montant |
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| Plus de renseignements | |
| Régime de base de la fonction publique | |
|---|---|
| Mariage |
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| Remariage | Annule le droit à la pension de réversion. Si le conjoint divrocé est remarié, il pourra toucher la pension de réversion si : - la nouvelle union a cessé et qu'il n'a pas acquis d'autres droits à pension au titre de cette nouvelle union - il n'existe ni veuve ni enfant avec un droit à pension au titre du fonctionnaire décédé. |
| Age | Pas de condition d'âge |
| Condition de ressources | Pas de condition de ressources |
| Montant | 50% de la pension Le montant peut être majoré selon certaines conditions |
| Plus de renseignements | |
La pension de réversion dans les régimes complémentaires
| Régime complémentaire Agirc-Arcco | ||
|---|---|---|
| Agirc | Arcco | |
| Conjoints et ex-conjoints | ||
| Mariage |
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| Age |
- si 2 enfants de moins de 21 ans ou invalides à charge au moment du décès, - si invalidité du bénéficiaire, Ces règles s'appliquent même s'il n'y a pas de lien de parenté entre les enfants et l'assuré. |
- si 2 enfants de moins de 25 ans ou invalides à charge au moment du décès, - si invalidité du bénéficiaire. Ces règles s'appliquent même s'il n'y a pas de lien de parenté entre les enfants et l'assuré. |
| Condition de ressources | Pas de condition de ressources | |
| Montant | 60% de la pension Le montant peut être majoré compte tenu des enfants à charge, nés ou élevés | |
| Orphelins : enfants naturels et adoptés | ||
| Condition d'âge | Etre âgé de moins de 21 ans à la date du décès | - Etre âgé de moins de 21 ans à la date du décès ou - Etre âgé de moins de 25 ans à la date du décès ET à la charge du dernier parent au moment de son décès |
| Enfants invalides : pas de condition d'âge | ||
| Montant | 30% | 50% |
| Plus de renseignements | ||
| Régime complémentaire RSI | ||
|---|---|---|
| Si l'assuré était artisan | Si l'assuré était commerçant | |
| Mariage | Conditions : enfants nés de cette union ou durée de l'union d'au moins 2 ans | |
| Le conjoint survivant doit avoir arrêté toute activité professionnelle | ||
| Remariage | Annule le droit à la pension de réversion | |
| Age |
| 60 ans |
| Condition de ressources | Ne doivent pas excéder 36 753 € au 1er avril 2011 | Pas de condition de ressources |
| Montant | 60% de la pension | |
| Plus de renseignements | ||
| Régime complémentaire MSA non-salariés agricoles | |
|---|---|
| Mariage | Pas obligatoire |
| Remariage | Conserve le droit à la pension de réversion |
| Age |
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| Condition de ressources | Divers plafonds selon la situation familiale |
| Montant | 54% de la pension Réduit ou majoré selon certaines conditions (ex : majoration de 10% si vous avez élevé 3 enfants) |
| Plus de renseignements | |
