Aujourd'hui, toutes les professions bénéficient d'un régime de retraite complémentaire. La retraite complémentaire s'ajoute donc à la retraite de base de la Sécurité sociale pour constituer la retraite globale. Elle a la particularité de fonctionner selon un mode de calcul par points.
1. Quelles sont les principales caisses de retraites complémentaires ?
Où suis-je affilié ?
Pour certains régimes, la retraite de base et la retraite complémentaire sont gérées par la même caisse d'assurance : c'est le cas du RSI (régime social des indépendants) ou des caisses des professions libérales.
En revanche, certaines caisses de retraite complémentaire sont différentes des caisses de retraite de base. C'est le cas notamment pour :
- L'Agirc et l'Arrco pour les salariés du secteur privé
- L'Ircantec pour les agents non titulaires de la fonction publique ou les contractuels de l'Etat
- L'ERAFP pour les fonctionnaires
2. Comment toucher sa retraite complémentaire ?
La retraite complémentaire n'est jamais attribuée automatiquement : il faut la demander. Cette démarche porte le nom de liquidation. Il est conseillé de le faire 4 à 6 mois avant la date souhaitée de départ en retraite, auprès de l'organisme auquel vous êtes rattaché (Agirc-Arrco, ERAFP, Ircantec...).
Il est nécessaire pour l'obtenir d'avoir effectué une reconstitution de carrière qui recense toutes vos périodes d'activité.
3. Quelles sont les conditions de liquidation de la retraite complémentaire?
A. Vous êtes salarié du secteur privé, du régime agricole, agent non-titulaire de l'Etat ou d'une collectivité publique ou d'une collectivité publique, artisan ou commerçant
Votre retraite complémentaire vous est versée par l'Arrco si vous êtes salarié non-cadre du secteur privé, par l'Arrco et l'Agirc si vous êtes salarié cadre du secteur privé, l'Ircantec si vous êtes agent non-titulaire de l'Etat ou le RSI si vous êtes artisan ou commerçant.
Si vous souhaitez obtenir votre retraite complémentaire au taux plein, vous devez soit :
- avoir dépassé l'âge minimal de la retraite de base (entre 60 et 62 ans suivant l'année de naissance), ET avoir obtenu la liquidation à taux plein de la retraite de base de la Sécurité sociale;
- avoir atteint l'âge minimum de la retraite de base augmenté de 5 ans, soit entre 65 et 67 ans suivant l'année de naissance.
Ces âges sont les mêmes que pour percevoir sa retraite de base .
Quelques cas particuliers, valables pour l'Arrco-Agirc :
- L'âge de départ à la retraite sans condition de durée d'assurance passe progressivement de 65 à 67 ans, comme dans le régime de base, mais pour le moment suivant un calendrier un peu différent : c'est à partir de la génération 1956 que l'âge de 67 ans s'applique, au lieu de la génération 1955 pour le régime de base et la plupart des autres régimes.
- Pour les travailleurs handicapés ayant cotisé une certaine durée en situation de handicap, il peut être possible de liquider sa retraite de base à taux plein, et donc sa retraite complémentaire, à partir de 55 ans.
- Il est possible d'obtenir votre retraite complémentaire dès 57 ans, (ou entre 55 et 57 si vous êtes né avant 1956) mais avec une minoration.
- Si votre rémunération est supérieure à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale*, c'est à dire égale ou supérieure à 12 124 € mensuels en 2012 : les points acquis sur la part du salaire comprise entre 4 fois et 8 fois le plafond (tranche C) donnent droit à une pension dans des conditions un peu différentes : vous devez impérativement avoir atteint 67 ans ( pour les générations 1955 et suivantes) . Il est possible cependant de percevoir la retraite « tranche C » à un taux minoré dès 57 ans (ou entre 55 et 57 si vous êtes né avant 1955).
* Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est de 3 031 € en 2012.
B. Vous exercez une profession libérale
Pour les professions libérales, l'âge d'ouverture des droits à la retraite complémentaire varie selon les dix sections professionnelles composant le régime des professions libérales.
Vous devez vous renseigner auprès de votre organisme pour connaître les spécificités de votre régime.
Il est possible de retarder la liquidation de votre pension. Dans ce cas, un coefficient en augmentera le montant.
C. Vous êtes fonctionnaire
Le régime public de retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP) est alimenté par les cotisations prélevées sur les éléments de rémunération autres que le traitement indiciaire, c'est-à-dire sur les primes.
Obtenir la retraite additionnelle :
- Entre 60 et 62 ans suivant l'année de naissance (62 ans pour les générations 1956 et suivantes) : il faut avoir liquidé sa retraite principale.
- avec majoration : si le bénéficiaire a plus de 60 ans à la date de la liquidation, le montant de la retraite est majoré. Le coefficient de majoration varie en fonction de l'âge du bénéficiaire. Cette condition d'âge, elle aussi, va vraisemblablement s'élever progressivement pour atteindre 62 ans en 2018, même s'il faut attendre la décision officielle de l'organisme.
4. Comment fonctionne un régime par points ?
Le régime par points est le mécanisme de calcul de la retraite utilisé par les régimes de retraite complémentaires. Au lieu de calculer la retraite comme un pourcentage du revenu moyen, ces régimes attribuent aux assurés un certain nombre de points, calculé en fonction du montant de leurs cotisations.
Les assurés acquièrent tout au long de leur vie professionnelle, sur la base des cotisations prélevées chaque mois sur leur salaire, des points qui, à la retraite, sont convertis en euros.
La valeur du point est actualisée chaque année.
Différentes tranches de cotisations sont prévues, en fonction du niveau de salaire et par référence au plafond de la Sécurité sociale.
À l'ARRCO, c'est la répartition des cotisations entre l'entreprise et les salariés qui est différente en fonction de deux tranches de cotisations :
- la tranche 1 pour la partie du salaire inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale (3 031 € mensuels en 2012)
- et la tranche 2 pour la partie du salaire comprise entre 1 et 3 fois ce plafond.
À l'AGIRC, deux tranches de cotisation sont également retenues :
- la tranche B pour la partie du salaire comprise entre 1 et 4 fois le plafond de la Sécurité sociale ;
- et la tranche C pour la partie du salaire comprise entre 4 et 8 fois ce plafond.
Dans le cas de l'Agirc, il existe un plancher de cotisation, appelé la Garantie minimum de points, et qui correspond à l'acquisition de 120 points annuels. En 2011, ce montant plancher s'élève à 770,28 € par an, soit 64,19 € par mois, dont 39,84 € à la charge de l'employeur et 24,35 € à la charge du salarié.
| Le nombre de points acquis chaque année par l'assuré correspond au rapport entre les cotisations versées par lui-même et son employeur, et le prix d'achat du point, qui est fixé chaque année. |
Dans le cas en particulier de l'AGIRC, de l'ARRCO et de l'IRCANTEC, ces cotisations sont majorées par un taux d'appel de 125 %, ce qui fait qu'une partie des cotisations versées ne génère pas de points.
En pratique, cela signifie que sur 1 000€ de salaire, un salarié paiera 7,5 % de cotisations, soit 75 euros, mais n'accumulera des points que sur 6 %, soit 60€ divisés par le prix d'achat du point..
Attention ! le prix d'achat du point et sa valeur sont deux choses différentes. Le prix d'achat permet de convertir les cotisations en points ; la valeur du point permet de convertir les points en montant de pension au moment de la retraite.
| Le montant de la retraite complémentaire que vous percevrez se calcule suivant une formule simple : nombre de points X valeur du point. |
