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31/03/2013

Le cumul emploi-retraite, c'est possible !

Cumul emploi retraite : illustration du dossier

Comment améliorer le montant de sa retraite ? Un bon moyen peut être de continuer à travailler, après l'âge minimum de la retraite (60 à 62 ans suivant l'année de naissance), au-delà de la durée légale de cotisation, afin de générer une surcote, qui va augmenter le montant de votre pension.
Mais une autre solution peut s'avérer plus avantageuse : il s'agit du cumul emploi-retraite, autrement dit le fait de reprendre une activité rémunérée après la liquidation de sa retraite.

1. Les grands principes du cumul emploi-retraite

Il est toujours possible de cumuler une pension de retraite avec le revenu d'une activité dépendant d'un autre régime de retraite ; par exemple, une pension du régime général avec un revenu d'indépendant, ou une pension de fonctionnaire avec un revenu de salarié du privé.

Si vous percevez une retraite à taux plein, c'est-à-dire si vous l'avez liquidée en ayant atteint l'âge minimum et validé tous vos trimestres, ou si vous avez atteint l'âge d'annulation de la décote (entre 65 et 67 ans suivant l'année de naissance), vous pouvez reprendre une activité dépendant d'un autre régime et cumuler vos revenus avec votre pension de retraite.

Si en revanche vous avez liquidé une retraite avec minoration, avant d'avoir atteint le nombre légal de trimestres, le cumul emploi-retraite fait l'objet de restrictions.
Ce cumul est possible dans quasiment tous les régimes - de base comme complémentaires -  suivant des conditions un peu différentes.

2. Cumuler sa retraite avec une activité relevant d'un autre régime

Si vous dépendez de plusieurs régimes et que vous prenez votre retraite dans l'un d'eux, vous pouvez cumuler votre pension de retraite avec vos revenus perçus dans les autres activités.

De même, si vous avez pris votre retraite dans un régime donné, vous pouvez commencer une activité qui dépend d'un autre régime.

Vous pouvez ainsi, lorsque vous prenez votre retraite du régime général, entamer ou poursuivre une activité d'indépendant. Ou prendre un emploi salarié dans le privé après avoir liquidé votre retraite de la fonction publique.

Dans ce cas, vous continuez à payer des cotisations dans les régimes correspondant à votre activité.

  • Si votre première pension est liquidée avant le 1er janvier 2015, ces cotisations vous permettent d'accumuler des droits à la retraite dans le ou les nouveaux régimes.
  • En revanche, si votre première pension est liquidée après le 1er janvier 2015, les cotisations ne vous donneront plus aucun droit.

Dans tous les cas, elles n'ont aucune incidence sur les pensions des régimes dans lesquels vous avez déjà pris votre retraite.


Attention cependant : le régime général, le régime des salariés agricoles et certains régimes spéciaux  fonctionnent ensemble du point de vue du cumul emploi-retraite. Si vous dépendez de plusieurs de ces régimes, et que vous liquidez votre pension dans l'un d'eux tout en restant actif dans les autres, vous êtes soumis aux règles du cumul emploi-retraite du régime général.

3. Comment cumuler emploi et retraite sans restriction dans le régime des salariés du privé ?

Les règles qui suivent s'appliquent solidairement au régime général des salariés du privé, au régime des salariés agricoles, et à certains régimes spéciaux (IEG, SNCF, RATP, Mines, Banque de France, Clercs et employés de notaires, Opéra national de Paris, Comédie-Française, CASSM, Port autonome de Strasbourg).

Si vous avez pris votre retraite dans un ou plusieurs de ces régimes, vous pouvez reprendre une activité qui relève de ces mêmes régimes et cumuler vos revenus sans limite avec vos pensions de retraite, à condition :

  • d'avoir liquidé la totalité de vos pensions de retraite de base et complémentaire, dans tous les régimes obligatoires (pas seulement les régimes des salariés)
  • et de percevoir votre retraite de base à taux plein.  Cela suppose donc que vous ayez atteint 67 ans (si vous êtes né à partir de 1955, entre 65 et 67 ans si vous êtes né avant), ou 62 ans (générations 1955 et suivantes) et la durée légale de cotisation (entre 160 et 172 trimestres suivant votre année de naissance).

Vous pouvez alors cumuler sans restriction, avec votre pension de retraite, les revenus de votre activité salariée. En revanche, pour liquider votre pension de retraite, vous avez dû cesser votre activité ; si vous souhaitez continuer à travailler chez votre ancien employeur, un nouveau contrat de travail doit être établi.

Les régimes Agirc et Arrco des retraites complémentaires permettent également le cumul emploi retraite sans limitation aux mêmes conditions.

Vous continuez à acquitter des cotisations de retraite de base et complémentaire, mais elles ne vous apportent aucun droit supplémentaire à la retraite.

 

4. Quel cumul emploi retraite quand les conditions du taux plein ne sont pas remplies ?

Dans le régime général, le régime des salariés agricoles et dans certains régimes spéciaux, lorsque les conditions d'âge et/ou de durée de cotisation mentionnées ne sont pas réunies, les règles en vigueur sont celles qui avaient cours avant le 1er janvier 2009 :

  • si vous souhaitez reprendre une activité chez votre ancien employeur, vous devez respecter un délai de 6 mois. Cette condition ne s'applique pas si vous changez d'employeur.
  • vous devez respecter un plafond de ressources. Les règles qui concernent ce plafond vont changer à partir du 1er janvier 2015.

Si vous prenez votre retraite avant le 1er janvier 2015 :  la somme de vos revenus d'activité et de vos pensions de retraite de base et complémentaires de salarié (régime général, salariés agricoles, régimes spéciaux)  ne doit pas dépasser la moyenne mensuelle de vos trois derniers salaires (ou 1,6 fois le Smic si ce montant est plus avantageux). Si ces conditions (plafond de ressources et éventuellement délai de reprise chez son ancien employeur) ne sont pas respectées, le versement de vos pensions de retraites est suspendu.

Par exemple, un retraité qui ne remplit pas les conditions du cumul emploi retraite sans limite et qui perçoit mensuellement 1500 € de retraite (base + complémentaires) reprend une activité qui lui procure 1 000 € par mois. Soit un total de 2 500 €. Avant son départ à la retraite, son dernier salaire était de 3 000 €. Il peut donc cumuler son nouveau salaire avec sa retraite.

 

Si vous prenez votre retraite après le 1er janvier 2015 : la somme de vos revenus d'activité et de toutes vos pensions de retraite, que que soit le régime (et non pas seulement le régime général, agricole et certains régimes spéciaux) ne devra pas dépasser ce même plafond (la moyenne mensuelle de vos trois derniers salaires ou 1,6 fois le Smic si ce montant est plus avantageux). Si vos revenus dépassent ce plafond, la pension ne sera plus suppriméee : elle sera réduite en proportion, de sorte que la somme revenus + pensions reste égale au plafond.

 

NB : Durant le mois suivant la date de la reprise d'activité, il y a des obligations d'information à respecter auprès de sa caisse de retraite de base :  nom et l'adresse de son employeur ou entreprise, date de début de cette activité, montant et nature des revenus et les régimes d'affiliation correspondant...

 

Dans les régimes complémentaires Arrco et Agirc, les règles sont similaires, mais le plafond de ressources n'est pas calculé de la même façon : la somme de vos revenus d'activité et de l'intégralité de vos pensions de retraite de régimes obligatoires (et non plus seulement des régimes des salariés) ne doit pas dépasser la plus élevée de ces trois sommes : 1,6 fois le Smic, votre dernier salaire, la moyenne de vos dix dernières années de salaire.

Dès lors que vous cessez de remplir ces conditions, le versement de vos pensions de retraite est interrompu. Pour le moment, il n'est pas prévu que la pension complémentaire soit réduite et non suspendue, comme ce sera le cas dans le régime de base à partir de 2015.
Vous continuez à acquitter des cotisations de retraite de base et complémentaire, mais elles ne vous apportent aucun droit supplémentaire à la retraite.
Il existe aussi certaines activités que l'on peut reprendre sans risquer de perdre sa pension de retraite :

  • les mandats des élus locaux
  • les activités artistiques
  • les activités littéraires
  • les activités scientifiques
  • les activités juridictionnelles (participation à des jurys...)
  • l'hébergement en milieu rural si vous êtes propriétaire…

Pour en savoir plus sur le cumul emploi-retraite :

5. Comment effectuer ce cumul dans les autres régimes ?

  • Les fonctionnaires qui souhaitent reprendre un emploi dans la fonction publique après avoir liquidé leur retraite doivent remplir les mêmes conditions que les salariés du régime général :
    • pour bénéficier d'un cumul sans limite de leur pension et de leur revenu de salarié public, ils doivent avoir liquidé leur retraite de fonctionnaire à taux plein
    • dans le cas contraire, ils sont limités par un plafond de ressources, qui s'élève au tiers de leur pension. S'ils le dépassent, leur pension est réduite en proportion.
      En savoir plus à propos des fonctionnaires sur le site Info-Retraite
  • Les artisans, commerçants et professions libérales peuvent également cumuler emploi et retraite de base dans les mêmes conditions que les salariés du régime général. Quand ils ne remplissent pas les conditions pour un cumul sans restriction, leur revenu supplémentaire est soumis à un certain plafond :
  • Les exploitants agricoles peuvent également reprendre leur activité et cumuler leurs revenus et leurs pensions dès lors qu'ils ont liquidé toutes leurs pensions de retraite à taux plein. S'ils ne remplissent pas cette condition, ils ne peuvent cumuler travail et retraite que dans certains cas (dérogation de la préfecture; tourisme rural reprise d'une partie de l'exploitation dans la limite d'un cinquième...)cumuler emploi et retraite que dans certains cas très précis (dérogation de la préfecture, tourisme rural, reprise d'une partie de l'exploitation dans la limite d'un cinquième...).
    En savoir plus à propos des exploitants agricoles sur le site Info-Retraite

 

6. Un système intermédiaire : la retraite progressive

La retraite progressive permet de poursuivre une activité rémunérée à temps partiel, tout en percevant une partie de sa pension de retraite.

Ce dispositif concerne les salariés du régime général et de l'agriculture, ainsi que les indépendants, les professions libérales et les exploitants agricoles.

Depuis la dernière réforme, pour en bénéficier, il faudra désormais avoir atteint 60 ans (et non plus l'âge minimal de la retraite) et avoir validé un nombre minimal de trimestres. Actuellement, ce nombre s'élève à 150 trimestres mais le décret qui doit préciser la dernière réforme des retraites pourrait le modifier.

En savoir plus sur la retraite progressive

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