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10/02/2015

Le cumul emploi-retraite, c'est possible !

Cumul emploi retraite : illustration du dossier

Comment améliorer le montant de sa retraite ? Un bon moyen peut être de continuer à travailler, après l'âge minimum de la retraite (60 à 62 ans suivant l'année de naissance), au-delà de la durée légale de cotisation, afin de générer une surcote, qui va augmenter le montant de votre pension. Mais une autre solution peut s'avérer plus avantageuse : il s'agit du cumul emploi-retraite, autrement dit le fait de reprendre une activité rémunérée après la liquidation de sa retraite.

1. Les grands principes du cumul emploi-retraite

1.1. Cumul total, cumul restreint,

Il est toujours possible de cumuler une pension de retraite sans restriction de montant avec le revenu d'une activité dépendant d'un autre régime de retraite ; par exemple, une pension du régime général avec un revenu d'indépendant, ou une pension de fonctionnaire avec un revenu de salarié du privé.

Si vous percevez une retraite à taux plein, c'est-à-dire si vous l'avez liquidée en ayant atteint l'âge minimum et validé tous vos trimestres, ou si vous avez atteint l'âge d'annulation de la décote (entre 65 et 67 ans suivant l'année de naissance), vous pouvez reprendre une activité dépendant de n'importe quel  régime et cumuler vos revenus avec votre pension de retraite.
Si en revanche vous avez liquidé une retraite avec minoration, avant d'avoir atteint le nombre légal de trimestres, et que vous reprenez une activité dépendant d'un des régimes qui vous verse une pension, le cumul emploi-retraite fait l'objet de restrictions.
Ce cumul est possible dans quasiment tous les régimes - de base comme complémentaires -  suivant des conditions un peu différentes.

 

 

1.2. Une nouvelle condition : avoir liquidé toutes ses pensions

A partir du 1er janvier 2015, pour percevoir sa pension de retraite, il faut avoir liquidé l'ensemble de ses pensions, de base et complémentaires, dans l'ensemble des régimes dont on dépend ou dont on a dépendu. Si vous reprenez une activité par la suite, vos cotisations retraite ne vous rapporteront aucun nouveau droit dans aucun régime : ni trimestres, ni points, ni prise en compte de vos revenus pour votre pension.

Quelques exceptions à ces principes :    
Les pensions des militaires « la retraite des militaires » : à certaines conditions, il est possible de les cumuler sans limitations avec d'autres revenus, et d'accumuler des droits à la retraite dans d'autres régimes. Les assurés du régime des marins en situation de cumul emploi-retraite pourront continuer à cotiser en accumulant des droits à la retraite jusqu'en 2018. Enfin, dans certains régimes, notamment parmi les régimes complémentaires des professions libérales, l'âge minimal pour toucher une pension sans décote est plus élevé que l'âge légal.
Si vous êtes affilié à l'un de ces régimes, vous pouvez attendre, pour en liquider la pension, d'avoir atteint l'âge minimal qu'il prévoit (souvent 65 ans) ; et ce même si vous choisissez de liquider vos autres pensions avant. Vous pourrez ainsi percevoir votre pension complémentaire sans décote. En revanche, vous ne pourrez pas la liquider au-delà de cet âge. Les cotisations versées pendant ce temps-là, c'est-à-dire depuis la liquidation de vos autres pensions, ne vous rapporteront ni trimestres ni points supplémentaires.

Si vous avez liquidé vos pensions avant le 1er janvier 2015, vous pouvez dans certaines situations accumuler de nouveaux droits. C'est le cas lorsque vous avez repris une activité dans un autre régime que celui ou ceux qui vous versent vos pensions.

 

2. Cumuler sa retraite avec une activité relevant d'un autre régime

Si vous avez pris votre retraite dans un régime donné, vous pouvez commencer une activité qui dépend d'un autre régime.

Vous pouvez ainsi, lorsque vous prenez votre retraite du régime général, entamer ou poursuivre une activité d'indépendant. Ou prendre un emploi salarié dans le privé après avoir liquidé votre retraite de la fonction publique.

C'est ce qu'on appelle le « cumul inter-régimes », qui ne fait l'objet d'aucune restriction particulière pour ceux qui ont liquidé leur retraite avant 2015. En revanche, pour ceux qui prennent leur retraite à partir de cette date, le cumul ne permet plus d'acquérir de nouveaux droits à la retraite.

 

2.1. Avant le 1er janvier 2015

Si vous avez pris votre retraite avant le 1er janvier 2015, aucune contrainte particulière ne s'applique en cas de cumul « inter-régimes » :

Que vous ayez liquidé votre pension à taux plein au pas, vous pouvez gagner autant que vous voulez dans votre nouvelle activité sans perdre le bénéfice de votre pension ;De plus, vous payez des cotisations retraite et accumulez des droits dans votre nouveau régime.

 

2.2. A partir du 1er janvier 2015

Pour ceux qui perçoivent leur première pension le 1er janvier 2015 ou après, en revanche, le cumul « inter-régimes » devient réglementé.

En conséquence, si vous reprenez une activité dépendant d'un autre régime que ceux vous versent vos pensions. Vous payez des cotisations, mais elles ne vous donnent aucun nouveau droit pour la retraite ; ce sont des cotisations de solidarité. 

 

 

3. A quelles conditions peut-on cumuler emploi et retraite sans restriction au sein d'un même régime ?

 

Dans la plupart des régimes, vous pouvez reprendre une activité et cumuler vos revenus sans limite avec vos pensions de retraite, à condition :

  • d'avoir liquidé la totalité de vos pensions de retraite de base et complémentaire, dans tous les régimes obligatoire.
  • et de remplir les conditions pour percevoir votre retraite de base à taux plein.  Cela suppose donc que vous ayez atteint 67 ans (si vous êtes né à partir de 1955, entre 65 et 67 ans si vous êtes né avant), ou 62 ans (générations 1955 et suivantes) et la durée légale de cotisation (entre 160 et 172 trimestres suivant votre année de naissance).

Vous pouvez alors cumuler sans restriction, avec votre pension de retraite, les revenus de votre activité dépendant du même régime. En revanche, pour liquider votre pension de retraite, vous avez dû cesser votre activité ; si vous étiez salarié et souhaitiez continuer à travailler chez votre ancien employeur, un nouveau contrat de travail doit être établi.

 

Seuls certains régimes complémentaires des professions libérales ne permettent pas le cumul.

 

 

4. Quel cumul emploi retraite quand les conditions du taux plein ne sont pas remplies ?

Dans la plupart des régimes, si vous ne remplissez pas les conditions du taux plein (67 ans ou 62 ans et tous vos trimestres, tous régimes confondus), la reprise d'activité est possible, mais soumise à un plafonnement du revenu total. Les plafonds et les conditions varient cependant suivant les régimes.

 

4.1. Salariés (régime général, régime agricole, régimes spéciaux)

Le régime général des salariés, le régime des salariés agricoles et la plupart des régimes spéciaux (hors régime des ouvriers de l'Etat) appliquent solidairement les mêmes règles en matière de cumul emploi-retraite.

 

4.1.1. La retraite de base

 

Lorsque les conditions d'âge et/ou de durée de cotisation mentionnées ne sont pas réunies, les règles en vigueur sont celles qui avaient cours avant le 1er janvier 2009 :

  • Si vous souhaitez reprendre une activité chez votre ancien employeur, vous devez respecter un délai de 6 mois. Cette condition ne s'applique pas si vous changez d'employeur. Vous devez respecter un plafond de ressources.

La somme des revenus de votre nouvelle activité salariée et de vos pensions de retraite de base et complémentaires de salarié (relevant du régime général, de celui des salariés agricoles ou d'un régime spécial) ne doit pas dépasser la moyenne mensuelle de vos trois derniers salaires (ou 1,6 fois le Smic si ce montant est plus avantageux). 

 

Par exemple, un salarié retraité qui ne remplit pas les conditions du cumul emploi retraite sans limite et qui perçoit mensuellement 1500 € de retraite (base + complémentaires) reprend une activité salariée qui lui procure 1 000 € par mois. Soit un total de 2 500 €. Avant son départ à la retraite, son dernier salaire était de 3 000 €. Il peut donc cumuler son nouveau salaire avec sa retraite.


Si vos revenus dépassent le plafond :

Vous avez pris votre retraite avant le 1er janvier 2015 : en cas de dépassement, le versement de vos pensions de retraites est suspendu.Vous avez pris votre retraite depuis le 1er janvier 2015 : en cas de dépassement, la pension n'est pas supprimée,mais réduite en proportion, de sorte que la somme revenus salariés + pensions de ces régimes reste égale au plafond.
NB : Durant le mois suivant la date de la reprise d'activité, il y a des obligations d'information à respecter auprès de sa caisse de retraite de base :  nom et l'adresse de son employeur ou entreprise, date de début de cette activité, montant et nature des revenus et les régimes d'affiliation correspondant...

 

 

4.1.2 Les régimes complémentaires

Dans les régimes complémentaires Arrco et Agirc, les règles sont similaires, mais le plafond de ressources n'est pas calculé de la même façon : la somme de vos revenus d'activité salariée et de l'intégralité de vos pensions de retraite de régimes obligatoires (et non plus seulement des régimes des salariés) ne doit pas dépasser la plus élevée de ces trois sommes : 1,6 fois le Smic, votre dernier salaire, la moyenne de vos dix dernières années de salaire.

Dès lors que vous cessez de remplir ces conditions, le versement de vos pensions de retraite est interrompu. Pour le moment, il n'est pas prévu que la pension complémentaire soit réduite et non suspendue, comme ce sera le cas dans le régime de base à partir de 2015.
Vous continuez à acquitter des cotisations de retraite de base et complémentaire, mais elles ne vous apportent aucun droit supplémentaire à la retraite.

 

Il existe aussi certaines activités que l'on peut reprendre sans risquer de perdre sa pension de retraite :

  • les mandats des élus locaux
  • les activités artistiques
  • les activités littéraires
  • les activités scientifiques
  • les activités juridictionnelles (participation à des jurys...)
  • l'hébergement en milieu rural si vous êtes propriétaire…

Pour en savoir plus sur le cumul emploi-retraite :

 

4.2. Dans la fonction publique

Les fonctionnaires qui souhaitent reprendre un emploi dans la fonction publique après avoir liquidé leur retraite doivent remplir les mêmes conditions que les salariés du régime général :
pour bénéficier d'un cumul sans limite de leur pension et de leur revenu de salarié public, ils doivent avoir liquidé leur retraite de fonctionnaire à taux pleindans le cas contraire, ils sont limités par un plafond de ressources, qui s'élève au tiers de leur pension. S'ils le dépassent, leur pension est réduite en proportion.
En savoir plus à propos des fonctionnaires sur le site Info-Retraite

 

4.3. Pour les artisans, commerçants et professions libérales

Les artisans, commerçants et professions libérales peuvent également cumuler emploi et retraite de base dans les mêmes conditions que les salariés du régime général. Quand ils ne remplissent pas les conditions pour un cumul sans restriction, leur revenu supplémentaire est soumis à un certain plafond :
la moitié du plafond de la Sécurité sociale pour les artisans et commerçants (ou la totalité de ce plafond dans certaines zones)le plafond de la Sécurité sociale pour les professions libérales.
Pour ce qui est de la retraite complémentaire :
Le cumul est possible aux mêmes conditions que dans le régime général pour les artisans et les commerçants (RSI)
Pour les professions libérales, cela dépend des sections professionnelles : seule la CIPAV est alignée sur le régime général, les autres disposent de règles propres.

 

En savoir plus à propos des artisans sur le site Info-Retraite

En savoir plus à propos des professions libérales sur le site Info-Retraite

 

4.4. Pour les exploitants agricoles

Les exploitants agricoles peuvent également reprendre leur activité et cumuler leurs revenus et leurs pensions dès lors qu'ils ont liquidé toutes leurs pensions de retraite à taux plein. S'ils ne remplissent pas cette condition, ils ne peuvent cumuler travail et retraite que dans certains cas (dérogation de la préfecture; tourisme rural reprise d'une partie de l'exploitation dans la limite d'un cinquième...) cumuler emploi et retraite que dans certains cas très précis (dérogation de la préfecture, tourisme rural, reprise d'une partie de l'exploitation dans la limite d'un cinquième...).

 

En savoir plus à propos des exploitants agricoles sur le site Info-Retraite

 

5. Un système intermédiaire : la retraite progressive

La retraite progressive permet de poursuivre une activité rémunérée à temps partiel, tout en percevant une partie de sa pension de retraite.

Ce dispositif concerne les salariés du régime général et de l'agriculture, ainsi que les indépendants, les professions libérales et les exploitants agricoles.

Depuis la dernière réforme, pour en bénéficier, il faudra désormais avoir atteint 60 ans (et non plus l'âge minimal de la retraite) et avoir validé un nombre minimal de trimestres. Actuellement, ce nombre s'élève à 150 trimestres mais le décret qui doit préciser la dernière réforme des retraites pourrait le modifier.

En savoir plus sur la retraite progressive

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