CSG sur la retraite en 2024 : qui la paie à taux plein, à taux réduit, en est exonéré ?

Quels sont les taux de CSG applicables à la retraite ?

La Contribution sociale généralisée (CSG) a été créée par la loi de finances du 30 décembre 1990, avec un taux de 1,10 % (loin des 9,20 % que paient aujourd'hui la plupart des salariés !). Depuis, son taux n'a cessé d'évoluer. 

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2019, il existe pour les retraités 3 taux différents, déterminés en fonction de leur situation fiscale :

• un taux plein à 8,30 %,
• un « taux médian » à 6,60 %,
• un taux réduit à 3,80 %.

Déterminer le taux applicable : revenu fiscal de référence et parts

Le taux de CSG applicable dépend en 1ᵉʳ lieu du Revenu fiscal de référence (RFR) de votre foyer fiscal. Pour 2024, c'est le RFR de 2022 qui est pris en compte. Celui-ci est indiqué sur votre avis d'imposition 2023.

Ensuite, comme pour l'impôt sur le revenu, votre taux applicable varie en fonction de votre situation familiale, et du nombre de parts dont se compose votre foyer fiscal. Ainsi, on compte 1 part pour vous, 1 part supplémentaire si vous êtes marié ou pacsé et ½ part supplémentaire par enfant à charge puis 1 part en plus dès le 3ᵉ enfant.

Pensions de retraite : les taux de CSG en métropole

En fonction de votre revenu fiscal de référence et du nombre de parts au sein de votre foyer fiscal, le taux de CSG applicable à votre pension de retraite en 2024 est le suivant :

Pensions de retraite : les taux de CSG en outre-mer

Les taux applicables en 2024 en Martinique, Guadeloupe, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont les suivants :

Les taux applicables en 2024 en Guyane sont les suivants :

 Contrairement à ce qu'indique le Code de la Sécurité sociale, la CSG n'est pour le moment pas applicable à Mayotte. Il en va de même dans les collectivités d'outre-mer (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon).

Ce qu'il faut retenir de la CSG sur la retraite en 2022 : qui la paie à taux plein, à taux réduit, en est exonéré ?

Hors cas d’exonération en raison d’un revenu fiscal de référence sous le seuil minimal, il existe 3 taux de CSG applicables : un taux plein (8,30 %), un « taux médian » (6,6 %) et un taux réduit (3,80 %).

Le taux applicable prend en compte le Revenu fiscal de référence (RFR), qui comprend le revenu de l'ensemble du foyer, ainsi que le nombre de parts du ménage (1 part pour la personne, 1 si elle est mariée ou pacsée, 1/2 part par enfant et 1 part par enfant à partir du 3ᵉ).

Les seuils varient selon que le retraité est en métropole ou en outre-mer. Deux grilles de taux en outre-mer existent selon que le retraité vit en Martinique, Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et la Réunion d'une part, ou en Guyane d'autre part. Les résidents de Mayotte et des collectivités d'outre-mer sont exonérés de CSG.